Voilà, c’est fait!

J’ai reçu la visite ce matin de deux huissiers de justice associés qui m’ont fait part d’un procès verbal de signification.
Les photos au dessus ne sont pas celles des huissiers, mais celles de Frédérique et moi-même.
On n’est pas beaux tous les deux… 😉

Je vous joins en fichier PDF le document en question.

Un peu de publicité ne fait de mal à personne, ça va augmenter mon audience sur le blog. 🙂

pS: Attention aux commentaires que vous faites!

Bonne journée.

6 commentaires sur “Voilà, c’est fait!”

  1. C.V.

    Convocation pour première comparution ce jour pour mise en examen éventuelle.

    Voilà, c’est fait !
    Je suis ressorti libre de cette entrevue!
    Je ne vous dévoilerai pas le résultat de cette audition chez le magistrat instructeur, il me l’a déconseillé.
    Je ne suis pas tenu par le secret de l’instruction, mais d’autres personnes étant concernées, je ne vous en donnerai le résultat que lorsque le jugement aura été prononcé, si procès il y a.
    En tout état de cause, la plainte en diffamation que Frédérique Connat a déposée contre les propos que j’ai reproduit sur le blog d’un certain Jean Raymond dont elle connait depuis le début l’identité, ne la servira certainement pas, qu’elle qu’en soit l’issue, pour la course au poste du 1er magistrat de la ville de Bandol dont elle s’est portée candidate.
    C’est mon sentiment.

    #15848
    • lulu

      je cite les textes de loi :

      “en vertu des articles 91, 425 et 472, les personnes mises en cause qui bénéficient d’un non lieu ou d’une relaxe ont la possibilité de demander des dommages et intérêts à la partie civile téméraire, étant précisé que peuvent simultanément être engagées des poursuites pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal).

      On le voit, si l’accès à la Justice constitue un droit, sont sanctionnés les plaideurs qui agiraient injustement.”

      Etant mis en cause dans cette “affaire” , j’incite aussi ceux qui sur ce blog nous ont un peu rapidemment accusé de diffamation de bien vouloir respecter la présomption d’innocence et d’attendre la fin de la procédure qui s’annonce longue et douloureuse. Pour qui ? La justice aura le dernier mot. Restez cool, si il y a procédure cela sera en pleine campagne municipale de 2014.

      #15851

Laisser un commentaire

COMMUNIQUÉ

Agenda du mois

  • L'AGENDA

Metropole Var

  • Metropole Var

Urgences Bandol

  • URGENCES

Mon adresse IP

IP address

4 visiteur(s) en ligne actuellement
4 visiteur(s), 0 membre(s)
Maximum de visiteur(s) simultané(s) aujourd'hui: 10 , à 12:28 am UTC
Ce mois: 41 , à 06-04-2021 09:08 am UTC
Cette année: 74 , à 01-03-2021 06:52 pm UTC
Tout le temps: 6044 , à 01-26-2011 10:53 am UTC
%d blogueurs aiment cette page :
11134050