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Bandol pour tousL’inflation normative!
Avant que cette expression ne m’arrive aux oreilles, je ne savais pas ce que cela pouvait bien signifier.
Après quelques recherches, (merci Wikipédia), je me rendais compte que j’avais constaté de mon côté au niveau local certaines choses qui pouvaient en faire partie.
Je veux parler des arrêtés municipaux…
Que l’on manie avec beaucoup de facilités…
Que l’on affiche, comme l’exige la loi…
Mais qui ne correspondent pas toujours à la réalité dans les faits.
On fait des arrêtés pour se protéger, au cas où!
Extrait: L’inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit.
On parle aussi, plus largement, d’inflation normative (ce qui permet d’englober clairement les textes réglementaires comme les décrets, bien plus nombreux que les lois).
Sur M6 le 23 janvier 2013
Publiée le 20 nov. 2012
MM. Jacques Bompard: Il me semblait que l’Assemblée tout entière reconnaissait qu’il y avait trop de lois et trop de normes, et je considère pour ma part que ces excès attentent à la liberté des élus locaux. La multiplication des textes a aussi un coût, estimé à un milliard d’euros en 2010 et à 728 millions en 2011, ce qui n’est pas rien ! Il est donc important que l’on trouve une solution et cette proposition de loi allait dans le bon sens pour nous aider à « dé-normaliser » et à « dé-légiférer » en affirmant le principe de subsidiarité. La floraison de textes dont nous pâtissons fait peut-être plaisir à leurs auteurs mais elle nuit au bon fonctionnement de notre société.
Publiée le 14 févr. 2013
En commission des lois Jacques Bompard est revenu sur l’explosion normative en France ainsi que que la nécessité de respecter le principe de subsidiarité dans la gestion des collectivités territoriales.
Principe de subsidiarité
Extrait: Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même.
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