1.Mairie de Bandol
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Hôtels et résidences de Bandol
Bandol pour tousInformation, désinformation
Pour Jean Charles Janicot,
CGCT : Code général des collectivités territoriales
Je pique le commentaire de Jean Pierre Chorel chez Fred Metey et je m’informe.
(J’ai fait la photo du commentaire, c’est plus facile à trouver.)
Article L2121-18
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16 , ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Extrait:
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Maintenant que je suis sûr, je ne m’explique toujours pas pourquoi Monsieur Palix a accepté la requète de Monsieur Barois et a demandé la fin des enregistrements vidéos ?
C.V. www.bandol-blog.com
AMMAC Bandol
Bandol Littoral
Le Cap des Palmes
Le maire ne peut pas tout savoir, c’est pour cette raison qu’il a en permanence derrière lui pendant le CM du personnel competent pour l’aider a sa tache.
Ces personnes sont les rares a pouvoir communiquer avec les membres du CM.
On peut se poser la question suivante:
Le maire a t il demandé auprès de sont personnel si il etait possible de retrensmettre la video et dans ce cas a t il été bien conseillé?