1.Mairie de Bandol
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Bandol pour tousET UN PLU ANNULE , UN…..
Intéressant de lire dans VM de ce 02 avril les récriminations du maire de SAINT CYR sur la décision de la Cour administrative d’appel de MARSEILLE qui a annulé dans sa totalité le PLU de la commune adopté en 2005….
Oui c’est il y a longtemps… Mais à l’époque les contentieux relevaient du tribunal administratif de NICE qui était plus que saturé… Il a rendu sa décision en 2010… Et MARSEILLE vient d’aggraver le jugement de NICE qui n’annulait que partiellement le dit PLU….
N’en déplaise au maire de SAINT CYR on ne peut qu’être surpris à la lecture de la décision de la Cour de Marseille…
Monsieur le maire parle de formalisme… alors que c’est le cœur même de l’élaboration du PLU qui n’a pas été respecté, à savoir l’enquête publique, puisqu’aucun registre n’a été tenu à la disposition du public pour y consigner ses observations !
Quant au conseil municipal son information avait été restreinte….
Enfin entre le projet initial et le projet retenu après l’enquête publique, des modifications trop importantes auraient du nécessiter de nouveau une enquête publique. On croit rêver de constater autant de légèretés dans l’élaboration d’un document qui engage une commune dans sa politique d’urbanisme pour de nombreuses années..
D’autres moyens de nullité ont été également retenus.. dont certains ne sont pas sans évoquer ce qui s’est passé à BANDOL… dont le PLU adopté le 20 août 2013 fait l’objet de 3 recours devant le TA de TOULON !
Pour les amateurs de lecture le lien permettant d’accéder à l’arrêt de la CAA de Marseille
G. DEMORY
Pour l’association Confédération Environnement Méditerranée
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