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Bandol pour tousCorruption, la mauvaise réputation.
Clic sur l’image pour lire l’article de Sébastien Boistel
Un journal indépendant qui ose dire ce que beaucoup pensent tout bas, qui risque de disparaître si nous ne l’aidons pas.
Une politique, des politiciens qui ne nous donnent pas toujours une image flatteuse et responsable.
Extrait:
Pour Adrien Roux, « même si, avec la crise, la corruption est de moins en moins tolérée, ce qui manque, c’est une volonté politique de la combattre ». Or, les solutions sont connues : une justice indépendante, des décisions transparentes, un contrôle des citoyens, une limitation du cumul des mandats… Pour Renouveau PS 13, « face à la corruption, il n’y a que trois options. Dénoncer, s’en aller ou se taire ». Ce qui n’empêche pas un socialiste aixois de s’interroger : « Si les affaires commencent à sortir, ici, c’est parce que le système est à bout de souffle. Celui de Guérini, lui, semble encore efficace. Sinon, dans un département de droite, il n’y aurait pas tant de collectivités à gauche. Or, si ce système s’effondre, le « 13 » risque de connaître ce qu’a vécu le Var : une bascule brutale à droite. Bien à droite. » C’est peut-être pour ça que Guérini, malgré ses mises en examen, est encore là. Et qu’il a toujours, comme l’aurait « découvert » cet été Hollande, sa carte au PS.
Comme BandolBlog qui a été attaqué par une élue pour des propos jugés diffamatoires que j’avais publié sur le blog, “Le Ravi” se retrouve devant la justice pour les mêmes raisons.
Pour aider cette presse indépendante, c’est ICI
Bonne journée.
AMMAC Bandol
Bandol Littoral
Le Cap des Palmes
Oups! Procédure en cours… J’espère que je n’ai pas fait de boulettes…Je répète à l’élue concernée que je comprends que l’on peut être blessé par des propos .
Pour élargir ce sujet : “propos diffamatoires” peut on m’expliquer exactement à quoi cela correspond pour la justice .
Voilà ce que j’ai trouvé, que je savais déjà sur AVOCAT ON LNE
A – La diffamation et l’injure comme délits de presse sur internet
La diffamation désigne une allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale, selon l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.
La jurisprudence a précisé la notion de diffamation en la jugeant caractérisée dès lors que l’honneur d’une personne identifiable est publiquement atteint par la divulgation d’une allégation de mauvaise foi. La réunion de cinq conditions cumulatives détermine donc la qualification de diffamation, telle que la sanctionne la loi de 1881.
– L’allégation doit porter sur un fait précis et déterminé.
En pratique, cela suppose que l’allégation soit suffisamment précise de manière à pouvoir faire sans difficulté l’objet de preuves et débats contradictoires. Si son caractère dubitatif est toléré, le fait précis exigé par la loi sur la presse ne saurait être constitué par une simple opinion relevant du débat d’idées.
– L’allégation doit porter sur un fait portant atteinte à l’honneur et à la considération d’autrui.
Il convient ici de préciser que le caractère diffamatoire est en principe apprécié in abstracto par les juges.
– L’allégation doit viser une personne déterminée physique ou morale.
Il est vérifié que les propos permettent au public d’identifier la personne visée, sachant qu’il suffit que la victime soit identifiable même par un cercle restreint de personne. La jurisprudence ajoute dans un arrêt du 5 janvier 2010 que lorsque la condition d’atteinte personnelle est remplie, l’allégation publiée peut constituer une diffamation « même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation ». Ainsi, peu importe que la personne soit nommément désignée ou non. Si suffisamment d’éléments dans les propos permettent d’identifier précisément une personne, l’atteinte personnelle, élément matériel de l’infraction, est constituée.
– L’allégation doit être faite de mauvaise foi, celle-ci étant présumée.
– Enfin, l’allégation doit être publique.
Dans une décision du 9 juin 2006, le Tribunal d’instance de Strasbourg a rappelé que le caractère public de la diffamation pouvait faire défaut, même sur internet. En l’espèce, la société « Ami de la 2 CV » s’est plaint de plusieurs messages postés par un internaute sur le forum de discussion sur internet consacré à la voiture selon lesquels l’activité de la demanderesse n’est pas fiable. Du fait qu’il suppose « une identification via un nom d’utilisateur et un mot de passage. Aucun visiteur anonyme ne pouvait consulter ou poster un message dans les rubriques du forum ». L’élément de publicité faisant défaut, aucune diffamation publique n’est jugée constituée. Il ressort que le critère de publicité de la diffamation ne peut être rempli si le forum de diffusion des propos en cause n’est accessible qu’à des internautes inscrits, et que ceux-ci sont liés par une communauté d’intérêts en raison de leur passion commune.
L’injure est quant à elle définie à l’alinéa 2 du même article 29 (loi du 29 juillet 1881), comme « expression outrageante, terme de mépris ou invective » ne renfermant l’imputation d’aucun fait précis. L’injure est un délit lorsqu’elle est publique, alors qu’elle n’est qu’une contravention dans le cas contraire.
L’injure correspond par exemple à l’hypothèse où une personne reproche publiquement sur Internet au maire de sa ville, de détourner l’argent public à son profit, alors même qu’elle n’apporte aucune preuve tangible à l’appui de ses propos.
Il peut également y avoir injure lorsque l’information en cause reste dubitative et vise une personne non expressément nommée, mais qu’il est possible d’identifier.
Selon un arrêt de la Chambre criminelle, rendu le 23 juin 2009, le délit d’injure peut parfois être absorbé par la diffamation. En l’espèce un avocat avait porté plainte pour diffamation publique envers un particulier, en raison de sa mise en cause pour plusieurs propos diffusés sur internet. La Cour d’appel rejette la plainte dans la mesure où elle se fonde sur la qualification de diffamation pour incriminer des propos « insultants et injurieux ». La Cour de Cassation tranche en considérant que les expressions outrageantes et injurieuses sont indivisibles en l’espèce des imputations diffamatoires et peuvent se confondre avec elles.
Bien triste que le blog soit attaqué, les propos diffamatoires, je ne les connais pas, vous êtes pourtant vigilant . Un droit de réponse sur le blog pour l’élue en question me semblerait plus efficace . Que cette personne se sente blessée par certains propos, je le comprends . J’ai une question : toutes les personnes qui tournent en dérision et qui font des sketchs sur des hommes politiques des partis politiques etc…vont parfois très loin, les journaux satyriques aussi . Ils devraient être attaqués tous les jours ! Cela donnerait quoi ?