Construction rue Laennec

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ACCORD PROPOSÉ* “Protocole transactionnel” pour trouver un terrain d’entente entre le promoteur et les riverains.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON*
RECOURS
POUR
La Confédération ENVIRONNEMENT MÉDITERRANÉE
Agréée par arrêté préfectoral n°2006-251 du 19 septembre 2006 au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement, 28, allée du Sparganier – 83 500 LA SEYNE-SUR-MER, dûment représentée par sa Présidente en exercice, Madame Michèle DURAND
CONTRE
La Commune de BANDOL , demande d’annulation du permis de construire n° 08300911T0031 en date du 24 août 2011 par lequel le maire de BANDOL a autorisé la SARL NAUTILOC 23 Avenue Massenet 13009 Marseille à construire un bâtiment sur la parcelle n°AE303 classée en zone UC sise 52 rue Laennec à BANDOL

1er réunion en mairie

2eme réunion en mairie

*Quand c’est écrit en rouge il faut cliquer dessus… Il y a quelque chose de caché derrière!
www.bandol-blog.com

Cet article a été publié le lundi 4 mars 2013 à 07:00 et est classé dans Je vis à Bandol, La vie de la cité, Mairie, urbanisme. Vous pouvez suivre toutes les réactions par le flux RSS 2.0.

14 commentaires sur “Construction rue Laennec”

« Commentaires plus anciens
  1. (par P.K.) Bilan de 6 ans de municipalité Palix à Bandol | Bandolais.fr : journal citoyen consacré à Bandol
    24 février 2014 à 05:04

    […] http://www.bandolais.fr/2013/03/comprendre-laffaire-de-la-rue-laennec-a-bandol.html ou sur Bandol-blog et […]

    Répondre
    #22694
  2. Prinz Karl
    14 mars 2013 à 08:56

    Le mercredi 13 mars 2013 le tribunal administratif de TOULON a examiné la requête en référé suspension par laquelle la Confédération Environnement Méditerranée a demandé au tribunal d’ordonner la suspension de l’exécution du permis de construire.
    La décision devrait être rendue d’ici mercredi prochain 20 mars 2013.

    Répondre
    #17924
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