Construction rue Laennec

Mis-au-point-laennec

ACCORD PROPOSÉ* “Protocole transactionnel” pour trouver un terrain d’entente entre le promoteur et les riverains.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON*
RECOURS
POUR
La Confédération ENVIRONNEMENT MÉDITERRANÉE
Agréée par arrêté préfectoral n°2006-251 du 19 septembre 2006 au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement, 28, allée du Sparganier – 83 500 LA SEYNE-SUR-MER, dûment représentée par sa Présidente en exercice, Madame Michèle DURAND
CONTRE
La Commune de BANDOL , demande d’annulation du permis de construire n° 08300911T0031 en date du 24 août 2011 par lequel le maire de BANDOL a autorisé la SARL NAUTILOC 23 Avenue Massenet 13009 Marseille à construire un bâtiment sur la parcelle n°AE303 classée en zone UC sise 52 rue Laennec à BANDOL

1er réunion en mairie

2eme réunion en mairie

*Quand c’est écrit en rouge il faut cliquer dessus… Il y a quelque chose de caché derrière!
www.bandol-blog.com

14 commentaires sur “Construction rue Laennec”

  1. Prinz Karl

    Le mercredi 13 mars 2013 le tribunal administratif de TOULON a examiné la requête en référé suspension par laquelle la Confédération Environnement Méditerranée a demandé au tribunal d’ordonner la suspension de l’exécution du permis de construire.
    La décision devrait être rendue d’ici mercredi prochain 20 mars 2013.

    #17924

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