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Bandol pour tousConseil CCSSB
Ça avait bien commencé, ça s’est mal terminé.
A la demande de Madame Eliane FEVRIER, 2 ème adjointe de la Cadière, je ne diffuserai pas tout de suite la vidéo de ce conseil.
Il faudra auparavant que j’enlève les passages où elle apparait.
Ce que j’ai retenu du débat:
la commune du Beausset s’est abstenue au sujet de l’intégration de Sanary dans la Communauté, tous les autres membres présents de CCSSB ont voté pour.
AMMAC Bandol
Bandol Littoral
Le Cap des Palmes
Comme vous pouvez le constater, je ne diffuserai pas la vidéo, même modifiée, sur bandolblog.
C’est trop compliqué, du moins je manque de temps.
J’ai la possibilité de vous faire parvenir cette vidéo à titre privé si vous m’en faites la demande et, dans un premier temps, vous pourrez vous faire une idée en écoutant ce conseil en lisant l’article “Audio publique et vidéo privée”.
Bonjour à toutes et à tous,
Des élus ont fait condamner la commune de Sanary pour des interdictions intempestives de filmer les séances publiques des conseils.
Nous avons du à nouveau saisir la justice en avril 2008 car le règlement intérieur du conseil stipulait une obligation de demander l’autorisation à monsieur le maire 48 heures avant la séance. Le préfet a obtenu du maire l’abrogation de cet article.
Voici un extrait d’un article du Post :
« En effet, une séance publique de Conseil Municipal est par définition ” publique ” sur le plan du Droit, édicté en l’espèce par le Code des Collectivités Territoriales. Les Elus qui y siègent, de surcroît dans un bâtiment public, étant présents dans le cadre de leur mandat électif, leur droit à l’image n’est plus opposable à un tiers pour ce qui concerne la captation. Le cas s’était présenté il y a quelques années avec nous à Noisy-le-Sec : Une élue n’avait pas souhaitée être filmée et s’était recouvert le visage d’une écharpe. Le Maire à l’époque des faits, en bonne garante de la Police de l’Assemblée, avait invité cette élue à soit se découvrir soit quitter la salle du Conseil. Cette élue a donc quitté la salle quelques instants, et de notre part, pour ne pas transformer notre salle du Conseil en champs de foire, bien que nous étions dans notre droit, avions fait savoir que nous ne cadrions plus sur cette élue. Fin de l’incident. »
La question a été posée par une députée et la réponse a été trés claire:
12ème législature
Question N° : 64615 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) QE
Ministère interrogé : intérieur
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le : 10/05/2005 page : 4748
Réponse publiée au JO le : 12/07/2005 page : 6926
Date de changement d’attribution : 02/06/2005
Rubrique : communes
Tête d’analyse : conseils municipaux
Analyse : délibérations. enregistrement. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d’un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d’enregistrer les débats ou interdire à un membre de l’assistance de procéder de son côté à l’enregistrement.
Texte de la REPONSE : En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).
Je ne connais pas madame FEVRIER…. mais en tant que deuxième adjointe d’une commune, peut-être faudrait-il qu’elle se mette aux moeurs et techniques du jour, à défaut du droit…. avant de créer à elle seule l’incident.
Cela donne une idée de la haute tenue de ce conseil communautaire.
Lorsque j’ai pris connaissance de ce qui s’est passé (indépendamment du problème de vidéo…) j’avoue avoir été un peu abasourdi!
Voilà un conseil de communauté de communes qui vote, sans aucun débat, sans aucune explication (sauf LE BEAUSSET) un accroissement de sa taille de prés de 30%…. avec de surcroît des incertitudes sur les finances de “l’entrant”… Rien… Qui est pour, qui est contre… adjugé. Au suivant…. C’est plus vivant dans une salle des ventes… Ici, ça dort, ça discute en coulisse, et ça nous joue une pièce de mauvais théâtre en se réunissant autour d’une table . je suis persuadé que si cela avait été possible, la réunion se serait tenue çà huis clos !Il y avait 5 ou 6 personnes dans la salle, et c’était déjà trop!
Quand on pense et qu’on sait que tous ces élus, à chaque manifestation patriotique dont ils sont plus que friands, vantent devant l’assistance et les enfants représentants des conseils municipaux des jeunes… les vertus de la démocratie, de la République (avec un grand R), de la liberté, de la morale redevenue brusquement à la mode ces jours ci…. Notre république est tombée bien bas. République des notables mais certainement pas d’une vie citoyenne…..