C’est une bonne nouvelle pour le portefeuille

Mais c’est surement une mauvaise nouvelle pour la planète et pour nos descendants. Le Conseil Constitutionnel a annulé la taxe carbone qui devait rentré en vigueur le 1er janvier, car aurait créé une inégalité face à l’impôt. Var Matin page 14.
Comme la Chambre Régionale des Comptes, ce serait bien de savoir ce qu’est le Conseil constitutionnel, qui le dirige, par qui il est formé.
Comme le faisait Christian à propos de la chambre Régionale des Comptes, il serait bon de temps en temps de rappeler aux uns et aux autres que que sont nos institutions et surtout à quoi elles servent
Quelles sont les responsabilités de chacun?
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Cet article a été publié le mercredi 30 décembre 2009 à 05:35 et est classé dans Bandolais..., Mairie. Vous pouvez suivre toutes les réactions par le flux RSS 2.0.

Culture et loisirs

j-p

1 janvier 2010 à 22:56

bonne année a tous et que bandol retrouve sa joie de vivre

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#469

HECQ jean pierre

30 décembre 2009 à 19:49

bonsoir,
bien que je sache un peu comment fonctionne le droit administratif, je n’ai pas la prétention d’en être un expert. aussi, pour répondre à la question de christian, je renvoie au lien suivant où tout est dit:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
mais pour ceux pour qui ce serait un peu long, le conseil constitutionnel a pour fonction de vérifier la conformité des lois à la constitution; il juge également ce qui est du ressort de la Loi( votées par le parlement)ou du Règlement (décrets du gouvernement).
il est d’autre part chargé du contentieux électoral.
les modes de saisines différent selon l’objet du recours, mais en gros, peuvent saisir le Conseil, les responsables de l’exécutif, les présidents des chambres ou des collectifs de 60 parlementaires.
en l’occurence, la loi sur la taxe carbone était contestée par des parlementaires du PS.
mais il ne faut pas rêver; le conseil a motivé son rejet.
le gouvernement va rectifier le tir en fonction de ces observations, et nous aurons droit à une nouvelle loi au printemps!
et comme le fait remarquer christian, ce sera un pas dans la bonne direction pour la planête, même si c’est loin de résoudre tous les problèmes.

#467

C.V.

31 décembre 2009 à 09:38

Merci pour l’info Jean Pierre,
il y a vraiment beaucoup à apprendre dans de nombreux domaines, du moins pour ce qui me concerne.
Parfois, j’ai un peu l’impression que l’on ne veut pas tout nous dire, nous les gens de la base et que les “élus se la joue un peu individuel” pour ne pas avoir à partager leur pouvoir.
Ce qui me fait dire ça, c’est l’EEEEEEEEEEEnorme!!! difficulté qu’ils ont à communiquer.
En tout cas, je te souhaite un bon réveillon avec ceux que tu aimes et un bonne année 2010.
Cordiales et amicales salutations.
Christian

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#468