Rappel: accessibilité aux Handicapés des établissements recevant du public.

ADAP Un clic…

Si ce dossier n’est pas présenté en temps voulu, tout responsable d’établissement sera passible d’une amende de 45 000€ (nom propre) à 225 000€ (pour les sociétés).

Merci à l’association Just Sanary de tenir informé les commerçants de leur commune.

Cet article a été publié le dimanche 9 novembre 2014 à 12:09 et est classé dans Je vis à Bandol. Vous pouvez suivre toutes les réactions par le flux RSS 2.0.

Un commentaire sur “Rappel: accessibilité aux Handicapés des établissements recevant du public.”

  1. C.V.
    10 novembre 2014 à 18:48

    C’est Véronique Romano qui est en charge maintenant de cette responsabilité.

    Répondre
    #41765

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