Proposition de loi

motion1_modifié-1Clic sur ce lien ou sur l’image pour lire la proposition de loi

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER, Mme Valérie BOYER et M. Olivier DASSAULT et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un dispositif de motion de censure à l’encontre d’un maire ou d’un président de collectivité territoriale, n° 617, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

@anticor_org

Je ne voudrai pas dire…
Mais j’ai comme l’impression qu’ils ont enfin compris que nous doutions beaucoup de nos élus, nous les citoyens, une fois qu’ils avaient été élus!
L’abstention lors des différentes élections est là pour le démontrer.
Jean Pierre Giran député du Var est un des signataires de cette proposition de loi.
Nombreux cumulant les deux fonctions d’élu local et de député, il sera intéressant de savoir qui votera, pour quoi!

www.bandol-blog.com

4 commentaires sur “Proposition de loi”

  1. jacques rullier

    Désolé Prinz d’être en total désacord avec les arguments que vous avancez.
    La motion de censure est un accélérateur de démocratie, d’ailleurs elle est largement utilisée à l’Assemblée Nationale, et heureusement qu’elle existe.
    Véritable épée de Damoclès suspendue sur la tête du régime présidentiel elle oblige l’exécutif à peser le pour et le contre, avant de faire passer les lois, sauf à passer en force en utilisant les fameuses ordonnances privilège suprême du Président de la République.
    Ceci dit la motion de censure ne peut pas être utilisée à la première fantaisie du premier conseiller Municipal venu,des barrages existent et pas des moindres au moins 30 pour cent du C M pour la proposer et 50 pour cent du C M pour l’adopter.
    “ça calme”

    #17348

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