Occupation du domaine public

Clic sur l'image pour lire l'arrêté.

A lire attentivement pour ceux et celles que ça intéresse.
Il y aura beaucoup de remarques à faire certainement par les uns et quelques autres.
Exemple: pour ce qui concerne les baux précaires, ce sera donc à l’exploitant du commerce de faire la demande à la mairie pour la partie couverte et non couverte au droit de son établissement!!!
Comme le dit P.K., on ne pourra pas dire que l’on ne le savait pas!

Exemple:
Le bistro au départ n’était qu’un bar, chez Suzy!
Dans quelle catégorie va-t-il figurer?
Je parle du Bistro car il vient de rouvrir avec ses nouveaux propriétaires, Olivier et Anne qui est en charge de toutes les douceurs dans cet établissement.
Ne vous méprenez pas!
Elle est patissière!
Bonne journée.

www.bandol-blog.com

3 commentaires sur “Occupation du domaine public”

  1. Patrick

    On verra bientot dans le temps si cet arrété est bien respecté et si il est controlé par les services compétents !!!
    car il me semble qu il y a bcp de lois et d arreté qui ne sont jamais controlés !!!

    #11079

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