Les décisions du Maire, ouvrez l’oeil !

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Un adhérent d’Anticor de l’Hérault, Jean-Pierre Choquer, tient à vous alerter ci-dessous sur les “décisions du Maire”, que ce dernier prend seul grâce à sa délégation permanente. Elles peuvent être très révélatrices du respect des règles de la démocratie locale dans votre commune…

Tout d’abord, quelques informations importantes : les règles de base sont que les élus délibèrent, décident et que le Maire applique les décisions du conseil municipal. Il est évident que le fonctionnement de la commune doit être transparent et que le Maire n’a pas à pratiquer un pouvoir personnel. Malheureusement, ça ne se vérifie pas toujours dans la pratique.

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Conclusions.
La lecture des « décisions du Maire » sont d’un très grand intérêt, car étant de son unique initiative, parfois difficilement contrôlables, difficilement contestables par les élus et les citoyens, et que celles-ci sont d’une information légale relativement discrètes, voire parfois pratiquement totalement secrètes pour les Maires qui abusent délibérément de leurs pouvoirs en matière d‘information légales.

J’invite donc les « citoyens vigilants » à suivre ces « décisions du Maire » à leur source, c’est-à-dire en Mairie, par une consultation systématique, mensuelle du registre approprié, et de les suivre en réunion du conseil municipal pour vérifier que le Maire applique correctement les règles démocratiques légales de communication auprès de ses élus, de l’autorité de tutelle et des citoyens.

Pour contrôler cette partie du fonctionnement démocratique de votre commune, il peut être très utile de demander aussi au Maire les copies des « décisions du Maire » (des contrats et conventions qui en résultent), ainsi que les procès verbaux et l’ensemble des notes de synthèse produites aux élus pour les réunions de conseil municipal des villes de plus de 3500 habitants. Tout ce qui est présenté aux élus en Conseil municipal est consultable par les citoyens.

L’enregistrement des réunions du conseil municipal, très utile, pratique est légal.

Au passage, je déplore que les contenus des documents de justice produits par les communes et les avocats, comme les mémoires, les consultations d’avocat, soient considérés comme des documents privés du Maire et non publics, non produits aux élus, ce qui limite fortement le contrôle de l‘activité judiciaire communale et permet des excès de pouvoir, des harcèlements administratifs et judiciaires, ces décisions étant pour la plupart à la seule initiative du Maire et les frais d’avocats à la charge des administrés.

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NDC: Surtout, mais surtout n’allez pas imaginer une seule seconde que je mets en doute l’éthique, l’honnêteté de notre maire, Monsieur Palix.

je vous vois venir avec vos gros sabots. 😉

NDC: Ce petit billet n’est que le premier d’une longue liste qui ne sert qu’à mettre en gardes les futurs candidats au poste de premier magistrat de notre commune.
Nous ferons, tout, TOUT ce qui est en notre pouvoir pour que l’intérêt des citoyens bandolais ne soit pas bafoué.
Je compte bien sur les lecteurs de BB pour nous y aider, et personnellement je ne lâcherai pas les prétendants d’une semelle!
Certains hésitent encore à dévoiler leur jeu alors que d’autres prennent de l’avance!

Maintenant vous connaissez ma position.
Profitez de l’occasion pour soutenir Anticor, ils ont besoin de fonds pour être plus forts!

Cet article a été publié le mardi 29 janvier 2013 à 17:13 et est classé dans conseil municipal, Mairie, Politique. Vous pouvez suivre toutes les réactions par le flux RSS 2.0.