Je suis d’accord, Prinz!

Surréaliste !

Alors que les communes de Sud Sainte Baume ont été invité depuis bientôt un mois à faire connaitre leur avis sur une absorption par TPM…. on peut lire dans Var Marin de ce jour que s’est tenue une réunion du conseil municipal d’EVENOS (commune membre de Sud sainte Baume), sous la présidence de son maire…. conseil qualifié de “le plus calme depuis bien longtemps ! », de l’avis général.

Fort bien, passionnant….
….outre divers sujets de relations au sein du conseil… il est question du projet de PLU…
… mais nullement de la fusion éventuelle avec TPM, de l’avis qui doit être donné à la préfecture avant le 01 aout 2011…
Discuter du PLU…. alors qu’en cas d’absorption ce type de décision relèverait de la compétence de la nouvelle structure créée autour de TPM…. nous vivons dans un autre monde à EVENOS !
Sur la planète BANDOL rien de neuf à l’horizon quant à ce projet de fusion… silence sur le blog municipal et les autres…

BANDOL en action nous renvoie à la conférence de presse du président de la République quant à l’intercommunalité… rien que des banalités… on y a apprend notamment:

« Chaque commune,
si petite soit-elle, doit avoir au moins un siège. Et aucune, si grande soit-elle, ne pourra en avoir plus de la moitié. »
C’était la moindre des choses pour les petites communes… quant à la plus grande, une majorité c’est la moitié des sièges… plus un…

On lit aussi avec délice:

« J’ai refusé, malgré les conseils des experts, de fusionner d’office des petites communes. Elles représentent un tissu de proximité qui repose sur le bénévolat. »

bref nous serions non seulement ramenés au rang de quartier du grand Toulon, mais aussi de supplétif bénévole… Les bénévoles d’associations apprécieront….

Et passons sous silence une très mauvaise lecture des textes par notre chef de l’Etat quant aux conditions du recueil des avis au niveau des communes concernées..

Mais aucune position sur le fond par les animateurs du blog sur la réforme en cours. Pour, contre, avantages, inconvénients … silence.

Et les autres blogs “politiques” sont tout aussi silencieux.

Seule exception, la pétition lancée depuis une semaine par le conseiller municipal de BANDOL , Ch. DELAUD.

Bref, dans cette indifférence des bandolais pourtant “attachés” à leur village, dans le silence de ses représentants élus ou non….. BANDOL semble tout doucement devenir un petit quartier du grand TOULON, alangui sur ses coteaux et vignobles, ignorant que désormais son avenir càd les création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique , les construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire, le plan local d’ urbanisme,le programme local de l’habitat, ses transports, les traitement de ses déchets, sa voirie, la gestion de l’eau…. se décidera au sein d’un grand conseil dominé par TOULON et les grosses communes …

Prinz Karl

www.bandol-blog.com

NDC: Je suis d’accord Prinz!
Je ne suis pas bon. Je ne sais pas trop exactement à quoi correspond le fait que nous soyons un jour absorbés par TPM et le plus désolant, c’est que certains de nos dirigeants ne le savent pas non plus ou ne veulent pas le savoir.
Ce que je souhaitais, c’est que l’on nous explique.
J’attends toujours.

16 commentaires sur “Je suis d’accord, Prinz!”

  1. Jacques K.

    Serge,
    Parles en à nos voisins marseillais.

    Le problème est simplement, comme cela a été expliqué, le mode de décision, qui fait que la grande ville impose ses choix aux villages.

    Quand Marseille a eu besoin d’un incinérateur à ordure, elle ne l’a pas construit dans le 8ème arrondissement, mais à Fos sur Mer, contre la volonté des habitants de Fos.

    Jacques

    #7362
    • serge.gervais

      OK jacques, je comprends;
      Mais sur chaque problème ou décision, seuls les opposants et quelques personnes comme moi, qui ne sont pas assez informées s’expriment.
      alors, j’aimerais bien connaitre l’avis de nos élus et qu’ils nous informent sur les avantages et désaventages d’une telle fusion afin de me faire une véritable opinion.

      #7375
  2. prinz karl

    Alangui… qui a perdu son énergie…

    ou endormi ?…

    ….le moins que l’on puisse dire de la Communauté Sud Sainte Baume et de son site internet

    Il est annoncé la réunion du conseil du… 29 avril 2011…. et le dernier compte rendu publié est celui de la réunion du 11 avril!

    Au choix:

    “Dormez braves gens, le 01 aout c’est dans 69 jours”

    ou “Meunier tu dors….” (et on connait la suite)

    #7361
  3. prinz karl

    Petit problème dans la transmission du 3° renvoi , “une trés mauvaise lecture de la loi ” par le Président de la République… le lien nous met sur une page sans rapport de Var matin. (on trouve la bonne page en cliquant le lien de “Bandol en action” puis sur la photographie de la conférence de presse)

    NDC: c’est corrigé.

    Peu importe.

    VM écrivait, relatant les propos du chef de l’Etat:

    “Intercommunalité
    « Le préfet proposera, les élus disposeront, avec une capacité de blocage à la majorité des deux tiers. »”

    FAUX.

    – La création, modification de périmètre ou fusion est prononcée par arrêté après accord de la moitié au moins des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population totale des communes concernées, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

    … la moitié des conseils municipaux ce n’est pas les deux tiers des conseils… Avec Toulon la majorité requise est quasiment acquise, sauf fronde (improbable) de certaines autres grosses communes…. Ça s’appelle de l’enrôlement forcé des petites et moyennes commune et des communes rurales… Mais ça il ne faut pas le dire, et on masque un simulacre de démocratie

    Il est fait référence à cette majorité des deux tiers certes, mais dans des conditions trés particulières:

    – A défaut d’accord des communes et jusqu’au 1er juin 2013, le Préfet peut, par décision motivée et après avis de la CDCI (qui dispose d’un délai d’un mois), passer outre le refus des conseils municipaux et exécuter les mesures prévues dans le Schéma.
    Pouvoir d’amendement de la CDCI : Saisie pour avis par le Préfet, la CDCI peut à la majorité des deux tiers de ses membres adopter une proposition alternative ou des modifications au projet du Préfet lequel doit en tenir compte dans sa décision définitive pour autant que cette proposition ou ces modifications sont conformes aux objectifs de la loi de réforme.

    En clair, vous pouvez (vous= l’ensemble des communes du Var) faire des propositions mais en dernier c’est le préfet (représentant de l’Etat) qui décide du découpage… et ce pouvoir de proposition de l’ensemble des représentants des communes (la CDCI) suppose que la proposition soit faite par les deux tiers des communes… Ce qui est bien évidemment trés différent de la formulation faite par le Président de la République et relatée par VM….

    On mesure aussi tout le flou de l’expression selon laquelle le préfet “doit tenir compte dans sa décision de la proposition alternative faite par la CDCI…”

    C’est un peu la recette du pâté d’alouette: un boeuf, une alouette….puisqu’il y a une alouette, c’est un pâté d’alouette….

    Et on dira que la politique n’est pas affaire de cuisine….

    Pour plus de précisions (car le sujet est difficile et que ceux qui devraient donner des explications, éclaircissement, bref débattre en tant que responsables politiques… sont SILENCIEUX, MUETS…. ET POUR QUELLES RAISONS ???????) on peut se reporter à un précédent topo publié dans ce blog.

    #7360
    • muriel anguenot

      question : qui a interet a rester muet ? et pour recolter quoi ?

      #7367
      • prinz karl

        Sur le site de l’AMF
        http://www.amf.asso.fr/themes/?GRT_N_ID=7

        (association qui regroupe la quasi totalité des maires de France) … un document qui serait intéressant, dont nous n’avons que le résumé, car le reste est “secret” (défense ?) , réservé aux maires adhérents…:

        22Mars 2011
        Réf: CW10306
        Ce document n’est accessible qu’aux adhérents de l’AMF.
        EPCI à fiscalité propre
        Fusion de communautés : dispositions fiscales et financières
        Auteur : François Bonaimé | Notes
        Lire le résumé | Lire le document
        Les objectifs de rationalisation et d’achèvement de la carte intercommunale qui s’imposent aux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) en cours d’élaboration, vont être à l’origine de nombreuses évolutions de périmètres des EPCI à fiscalité propre. Le calendrier relativement serré d’élaboration du SDCI demande aux élus locaux d’être réactifs et vigilants afin de bien évaluer les effets du schéma et, le cas échéant, être en mesure de formuler leurs propres propositions à la CDCI. A ce titre, les projets de fusion de communautés seront nombreux et il est indispensable que les élus mesurent avec la plus grande acuité les effets de cette procédure avant de l’entamer. C’est l’objet de cette note qui vous présente – après un rappel de la procédure applicable au cours de la période (2012-2013) de mise en place du SDCI – les principales dispositions fiscales de la fusion avec, en annexe, des exemples concrets de calcul des taux d’impositions par catégorie de régime fiscal.

        Une précision: l’EPCI proposé par le préfet (communauté urbaine voire métropole) est un établissement à fiscalité propre obligatoirement

        La “section varoise” de l’AMF renvoie au site national,

        http://www.amv83.com/index.php?view=article&catid=157%3Afinances-locales&id=1108%3Afusion-de-communautes-dispositions-fiscales-et-financieres&option=com_content&Itemid=422&e383221221533f9b647b296961eac082=20c184ddd9fe23d7835e5d52aba1ce71

        …. et insiste sur un point:

        “(…) les projets de fusion de communautés seront nombreux et il est indispensable que les élus mesurent avec la plus grande acuité les effets de cette procédure avant de l’entamer. (…)”.

        #7368

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