Conseil de la CCSSB au Castellet

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10 commentaires sur “Conseil de la CCSSB au Castellet”

  1. C.V.

    La vidéo intégrale du conseil est en ligne.

    #65556
  2. Communiqué de presse d'Olivier Thomas.

    Hier soir en séance du conseil municipal Ferdinand Bernhard s’est une fois de plus comporté comme un potentat.
    Avant de procéder au vote d’une délibération, nous avons rappelé que nous avions demandé avant la séance à prendre connaissance des pièces justificatives relatives à celle-ci, afin de pouvoir statuer et de voter de manière éclairée.
    La 1ère adjointe a alors dénoncé le fait que nous ayons fait 31 demandes de documents relatifs aux 44 délibérations et aux 192 décisions prévues au vote.
    Nous souhaitons rappeler à cette jeune élue, qui semble l’ignorer, que tout conseiller municipal a un droit à l’information consacré par la loi et la jurisprudence : les projets de délibération et les documents préparatoires aux séances doivent être communiqués, avant la réunion du conseil, aux conseillers municipaux qui en font la demande, sous peine de porter atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur mandat (Conseil d’Etat, 29 juin 1990 et article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales).
    A la suite du rappel de la demande de pièces justificatives que la ville a refusé de nous transmettre, le maire a décidé que M Thomas avait nui à la sérénité des débats, et l’a instantanément rappelé à l’ordre à trois reprises consécutivement puis a décidé de nous faire expulser tous les deux manu militari du conseil.
    Deux policiers municipaux sont arrivés pour nous demander de quitter la salle, ce que nous avons refusé de faire.
    Le maire a alors fait appel à deux officiers de la BAC, puis à deux officiers de la police nationale, puis au commissaire.
    Pas moins de 7 fonctionnaires réquisitionnés pour satisfaire un caprice qui aura duré 1H30.
    Il a finalement décidé de s’adresser au cabinet du préfet qui a manifestement estimé que sa réquisition était abusive et que nous n’avions pas à quitter la séance.
    Malgré cela, le maire a une fois de plus persisté et décidé de passer outre les recommandations du préfet, en faisant retirer nos micros pour nous empêcher d’exercer notre droit d’expression et de vote en tant qu’élus.
    Nous allons formuler un recours pour faire annuler les délibérations du conseil municipal par la justice administrative car nous avons été abusivement privés de notre droit d’expression et de notre droit de vote.
    Les faits sont graves, outre un véritable déni de démocratie, une violation des consignes émanant de la préfecture, nous avons également été physiquement menacés par une personne assise dans le public en présence du commissaire qui n’a malheureusement pas entendu les propos tenus à notre encontre…
    Jamais nous ne céderons aux menaces, au chantage, aux injures et aux pressions. Nous continuerons à défendre les valeurs et le programme pour lequel nous avons été élus.
    Cette municipalité est incapable depuis 25 ans de faire vivre un débat démocratique. La démocratie consiste à laisser s’exprimer TOUS les élus, et ne consiste pas à choisir ses adversaires politiques, en laissant seulement la parole à quatre élus qualifiés de « bons élèves ».
    Nous continuerons à résister face à cette oppression.
    Olivier Thomas et Cécilia Papadacci

    #60597

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