Christian Palix aux Bandolais.

Palix_30112009

Dans un souci de sortie de crise et voyant que mon successeur était à la peine j’ai proposé ma démission et celle de l’ensemble de mon équipe,Cette proposition était dictée par le souci de mettre un terme à la crise sans précédent que connait notre ville comme l’ont admis tous les candidats à l’élection municipale,
Mr Joseph avait déclaré “Tous les membres de mon équipe (soit 11) se sont engagés à démissionner ” ,var matin du 6 novembre 2014 et ” si je n’ai plus la majorité , je partirai mais je ne partirai pas seul,” Fidèle à ma parole j’ai donc proposé à mon groupe de démissionner et le résultat a été le suivant : 26 démissions sur 29 , et 3 dissidents ne m’ont pas remis leur démission comme prévu dont Mme Cercio et Mr Champion et ainsi avec 26 démissions cela amène 3 postes non remplacés , Je rappelle que 10 conseillers démissionnaires non remplacés sont nécessaires pour refaire des élections
Mais le constat par l’huissier montre que le compte n’y est pas puisque Mr le Maire et ses adjoints ne démissionnent pas comme annoncé dans la presse, Ils auraient dû démissionner comme notre accord le prévoyait ,Ces derniers pouvaient rester en fonction pour la gestion de la ville malgré leur démission ,Il s’agit donc d’une manipulation nouvelle pour saborder l’opposition , récupérer une majorité perdue avec les deux dissidents (Mme Cercio et Mr Champion ),
On voit au grand jour une volonté de diriger coûte que coûte contre l’intérêt général en étant dans l’incapacité de rassembler son propre groupe,
Force est de constater que Mr Joseph préfère cet immobilisme peu courageux et refuse de considérer notre décision éthique de faire démissionner 26 membres de ma liste dont les 4 conseillers de l’opposition ,
Je ne suis ni son colistier ni son obligé ,j’ai essayé d’intervenir avec les faibles moyens de l’opposition mais je ne leur tendrai plus la main tant que Mr Joseph et toute son équipe ne démissionneront pas comme ils l’ont proclamé haut et fort , Bandol aura besoin du langage de vérité de l’opposition ,

Christian Palix

41 commentaires sur “Christian Palix aux Bandolais.”

  1. Janine sauter-gilli

    Gérard,
    Ce que vous écrivez est faux.
    Arrêtez de citer des textes avec des références – ça fait sérieux bien sûr,sauf que…ou vous n’avez pas pris la peine de lire en entier et avec attention les textes législatifs que vous citez. Ou vous espérez que personne ne les lira?
    La réponse du sénat à laquelle vous faites référence reprend l’arrêt du conseil d’Etat que vous citez plus loin.
    Et que disent-ils? Ils s’appuient tous les deux sur une dérogation à l’article L2122-8 du CGCT qui précise ceci: quand l’élection du maire et des adjoints SUIT IMMÉDIATEMENT LE RENOUVELLEMENT INTÉGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL, il peut y être procédé alors même que le dit conseil ne serait pas complet.
    C’est-à- dire juste après les élections.Plus tard c’est impossible. Est-on dans ce cas de figure? NON.Les élections, c’était en mars…Alors je répète: il aurait été impossible , avec 1/3 de sièges vacants de procéder à une quelconque élection au sein du conseil(comme le précise le même article L2122-8 du CGCT).
    Désolée de revenir sur la législation, et d’ennuyer les lecteurs de Bandolblog.Mais je trouve très grave d’induire en erreur les gens de cette façon..

    #48431
    • Gérard Demory

      Janine,
      Tout d’abord je pense qu’il est toujours utile de citer les sources de ce qu’on avance. Cela permet de mieux comprendre, voire de vérifier. Et ici c’est bien ce qui se passe pour la question de l’élection ou non d’un nouveau maire en cas de vacances de sièges de conseillers. Donc votre analyse est exacte: le CM doit être au complet (sous les réserves mentionnées dans la circulaire)

      je reproduis ci aprés les points de la dernière circulaire (j’ai enlevé (voir (…) les passages ne concernant pas la question soulevée).
      Sur la question posée c’est la seconde série de ************


      Paris, le 13 mars 2014

      Circulaire NOR : INT/A/1405029C

      Le ministre de l’intérieur
      à

      Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires
      OBJET : Élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires

      (…)

      2. 2 .Élections partielles
      Les conditions d’organisation des élections partielles sont précisées dans la circulaire
      NOR/INT/A 1211118/C du 3 décembre 2012.
      Les élections partielles sont les élections qui interviennent entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, elles peuvent être intégrales ou complémentaires, sachant que les élections complémentaires n’ont lieu que dans les communes de moins de 1 000 habitants.
      (…)
      2.2.2 Élections partielles intégrales

      2.2.2.2 Communes de 1 000 habitants et plus
      Les élections partielles sont nécessairement intégrales. Elles s’imposent dans les cas suivants (…)

      ************Lorsque le système du suivant de liste ne peut plus être appliqué et que le conseil municipal compte au moins un tiers de sièges vacants (art. L. 270 du code électoral).
      (…)
      L’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux, les élections partielles ne sont obligatoires que si plus de la moitié des sièges sont vacants.

      ************Lorsqu’il y a lieu de procéder à l’élection du maire ou des adjoints et que le conseil municipal est incomplet (impossibilité de faire appel au système du suivant de liste).
      L’ensemble du conseil municipal doit alors être renouvelé.
      Le conseil municipal est toutefois réputé complet, en application de l’article L. 2122-9 du CGCT, si les seules vacances qui existent en son sein sont la conséquence :
      – de démissions données après que le maire ait cessé ses fonctions et avant l’élection de son successeur ;
      – d’une décision de la juridiction administrative devenue définitive annulant l’élection de conseillers municipaux sans proclamation concomitante d’autres élus.

      Seules les vacances antérieures à la démission d’un maire et l’impossibilité de faire appel au système du suivant de liste en cas de liste épuisée nécessitent donc de renouveler entièrement le conseil avant d’élire le maire et les adjoints.
      A noter que le Conseil d’Etat a précisé que le caractère réputé complet du conseil municipal, en application de l’article L. 2122-9 du CGCT, ne joue que pour l’élection du maire et non pour celle des adjoints pour laquelle le conseil doit être réellement complet (CE, 19 janvier 2007, M. Sindou Faurie et autres, n° 289431).
      (…)
      En cas d’élection d’un seul adjoint, le dernier alinéa de l’article L. 2122-8 du CGCT autorise enfin qu’il y soit procédé sans que le conseil municipal soit complet dès lors que le conseil municipal en a décidé ainsi, sur proposition du maire, sous réserve toutefois que plus des 2/3 des sièges soient pourvus.

      *********** En cas d’annulation de tout ou partie de l’élection
      En cas d’annulation définitive de l’ensemble de l’élection, il est procédé à un renouvellement intégral du conseil, à moins que l’annulation n’intervienne dans les trois mois qui précèdent le renouvellement général des conseils municipaux (L. 251 du code électoral).
      En cas d’annulation définitive d’une partie des sièges de conseillers municipaux, il n’est procédé à un renouvellement intégral que si au moins un tiers de sièges sont vacants ou s’il y a lieu de procéder à l’élection du maire et qu’il n’est plus possible de faire appel au suivant de liste pour compléter le conseil (CE 13 novembre 2002, Elections municipales de Valence, n° 239465).

      (…) “

      #48847
  2. Frédérique, la passante.

    LES PLUS COUILLONNES SONT LES BANDOLAIS .

    #48277

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