A l’attention de Monsieur Delaud.

Dérogations de droit dans les communes d’intérêt touristique ou thermale et dans certaines zones touristiques du territoire

Sans préjudice des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail (voir ci-dessus), les établissements de vente au détail situés dans les communes d’intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel. Ces dérogations, de droit, au repos dominical sont accordées à titre permanent et non pour une durée limitée ; elles ne nécessitent pas, pour l’établissement concerné, l’obtention préalable d’une autorisation préfectorale.

PS: reste à retrouver l’arrêté qui nous classe en zone touristique.
Cliquer sur le lien en rouge pour aller sur le site officiel du gouvernement.

Regardez le premier extrait vidéo du dernier conseil municipal dans lequel Monsieur Delaud (4mn) parle du travail du dimanche et des bornes Bluetooth

Cet article a été publié le mercredi 25 février 2015 à 17:50 et est classé dans Je vis à Bandol. Vous pouvez suivre toutes les réactions par le flux RSS 2.0.