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Les juridictions financières

Par Christian

Aujourd’hui. Arrêt sur le budget de la commune de Bandol La Cour de discipline budgétaire et financière rend un arrêt sur la gestion du budget de la commune. Audience publique : Vendredi 10 décembre 2010 ( salle de conférences ) – 8 h 50 , lecture d’arrêt : affaire n°680 “Commune de Bandol” NDC... »

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