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Bandol pour tousRéponse au tract de Mme Connat par Yannick Champion
Le texte que le responsable au conseil municipal Yannick Champion nous adresse à propos du tract de Madame Connat.
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Message par y.Champion » 17 Jan 2012 17:53
Monsieur Yannick Champion, adjoint délégué aux Affaires Sociales, communique :
Un débat public concernant l’attribution des logements sociaux aux Bandolais est proposé, le 20 janvier, par Madame Frédérique Connat, conseillère municipale de la majorité dissidente.
Il convient de souligner que la municipalité ne cautionne en aucun cas ce débat qui n’a pas lieu d’être.
En effet, et je remercie Mme Connat de me donner l’occasion de le rappeler à nos administrés, depuis le début du mandat, tout a été mis en œuvre pour nous permettre d’attribuer les logements locatifs sociaux aux seuls ménages bandolais.
N’en déplaise à Madame Connat, les logements en cours de construction seront attribués aux Bandolais en utilisant toutes les possibilités légales offertes à la commune :
– Par signature du renouvellement de la convention entre Monsieur le Préfet et Monsieur le Maire début janvier 2012, les droits de réservation des logements sociaux alloués au Préfet sont délégués à la commune.
– Par signature d’une convention entre l’organisme bailleur et Monsieur le Maire, la commune bénéficie de l’attribution à son profit du contingent des réservations du bailleur, étant entendu que ces réservations ont une durée indéterminée. En contrepartie, la commune verse une subvention d’investissement par logement acquis.
Ces deux conventions seront mobilisées pour les logements en construction.
Pour mémoire, depuis 2008, 19 logements sociaux vacants ont été attribués à 19 ménages bandolais.
Leur attribution repose sur un excellent partenariat avec les acteurs sociaux.
Yannick Champion
Adjoint au Maire, délégué aux Affaires Sociales
Vice-président du CCAS
AMMAC Bandol
Bandol Littoral
Le Cap des Palmes
merci à monsieur Pierre Lerat qui nous propose de lire la convention 2008. Dans cette convention il apparait effectivement que le maire de Bandol à pouvoir de proposer des familles, tandis que le préfet à pouvoir de valider où pas. Je ne suis pas juriste mais c’est apparemment le maximum que l’on peut obtenir d’un préfet en restant dans le cadre de la loi. On comprend également que les critères d’attribution sont à ce point divers et variés qu’autant le maire que le préfet peuvent apporter une influence au profit ou au dé-profit des Bandolais (de souche ?).
C’est donc une question de vigilance citoyenne et en ce sens madame Connat à raison de stigmatiser cette vigilance en proposant une réunion de réflexion, et en corollaire de vigilance, voir d’action militante.