Rappel: accessibilité aux Handicapés des établissements recevant du public.

ADAP Un clic…

Si ce dossier n’est pas présenté en temps voulu, tout responsable d’établissement sera passible d’une amende de 45 000€ (nom propre) à 225 000€ (pour les sociétés).

Merci à l’association Just Sanary de tenir informé les commerçants de leur commune.

Un commentaire sur “Rappel: accessibilité aux Handicapés des établissements recevant du public.”

  1. C.V.

    C’est Véronique Romano qui est en charge maintenant de cette responsabilité.

    #41765

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