Proposition de loi

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Proposition de loi de M. Guy TEISSIER, Mme Valérie BOYER et M. Olivier DASSAULT et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un dispositif de motion de censure à l’encontre d’un maire ou d’un président de collectivité territoriale, n° 617, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

@anticor_org

Je ne voudrai pas dire…
Mais j’ai comme l’impression qu’ils ont enfin compris que nous doutions beaucoup de nos élus, nous les citoyens, une fois qu’ils avaient été élus!
L’abstention lors des différentes élections est là pour le démontrer.
Jean Pierre Giran député du Var est un des signataires de cette proposition de loi.
Nombreux cumulant les deux fonctions d’élu local et de député, il sera intéressant de savoir qui votera, pour quoi!

www.bandol-blog.com

4 commentaires sur “Proposition de loi”

  1. jacques rullier

    Désolé Prinz d’être en total désacord avec les arguments que vous avancez.
    La motion de censure est un accélérateur de démocratie, d’ailleurs elle est largement utilisée à l’Assemblée Nationale, et heureusement qu’elle existe.
    Véritable épée de Damoclès suspendue sur la tête du régime présidentiel elle oblige l’exécutif à peser le pour et le contre, avant de faire passer les lois, sauf à passer en force en utilisant les fameuses ordonnances privilège suprême du Président de la République.
    Ceci dit la motion de censure ne peut pas être utilisée à la première fantaisie du premier conseiller Municipal venu,des barrages existent et pas des moindres au moins 30 pour cent du C M pour la proposer et 50 pour cent du C M pour l’adopter.
    “ça calme”

    #17348
  2. Prinz Karl

    Plus que réservé sur cette proposition de loi. Je m’explique.
    Selon cette proposition la censure serait possible si une majorité du conseil décide de désavouer le maire. Soit. Mais de fait la possibilité existe déjà.
    On désavoue un maire quand on n’est pas d’accord avec la politique qu’il mène dans la gestion de la commune… et non pas de manière abstraite, mais bien sur des points concrets.
    Hé bien la réponse est alors simple: il suffit de ne pas voter les points sur lesquels il y a désaccord, et la machine se bloque toute seule. Le maire ne peut mener sa politique puisqu’il n’a pas les moyens de l’appliquer.
    Prenons l’exemple du prochain CM. Si une majorité de conseillers refuse par exemple de demander des subventions pour le festival de musique lyrique…. comment celui ci pourra-t-il être financé? Si une majorité refuse la convention avec la CAF, si une majorité refuse telles et telles dispositions… le maire ne peut rien faire.Si une majorité refuse de voter le budget… etc….

    Une motion de censure me parait par ailleurs présenter un danger. Autant il me parait bon de prendre une position sur des mesures, projets concrets (voir exemple ci dessus)… autant une motion de censure fait courir le risque de juger plus sur un climat de travail, des sentiments, que sur des éléments concrets. On va brasser des grands mots, brasser des grands principes alors que lorsque des points concrets ont été abordés une majorité de conseilleurs n’avait pas voter contre… Voir ce qui s’est assé sur le vote de la délégation de service public de l’eau: BAROIS a bataillé avec le maire, essayant de démontrer que le prix de l’eau allait augmenter… insisté sur son désaccord… pour finalement voter pour alors que pas une virgule de la convention ‘avait été modifiée.
    Si je prends le dernier CM de Novembre et son compte rendu (à défaut de vidéo tombée en panne) et que je lis qu’un conseiller a dit au maire “vous êtes haineux”….même si cela était vrai, en quoi cela fait-il avancer le débat sur la gestion de la commune?
    On voterait une motion de censure parce que le maire est “haineux”… alors qu’on aurait voté tous ses projets?

    Quant au scrutin public, oui, car il faut bien que chacun prenne ses responsabilités sur une mesure grave dans ses conséquences potentielles.

    #17347
  3. Jean-Pierre HECQ

    Il y a tout de même au 7° alinéa de chacun des articles,l’obligation d’un scrutin public!
    Attention aux malheureux qui sont assis entre deux chaises, si le pronunciamento tourne mal!
    Même s’il est moral que chacun ait le courage de ses opinions, le scrutin secret semble plus approprié à ce qui est, qu’on le veuille ou non, la révocation d’une (ex)amitié.

    #17345

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