Pour savoir de quoi on parle.

Quand , à propos de l’usage du cannabis, on emploie les termes de dépénalisation et de légalisation, il faut bien définir le sens de ces mots :
Dépénaliser l’usage cela veut dire que la consommation de ce produit ne constitue plus une infraction (actuellement en France c’est un délit passible d’une amende et ou d’un an emprisonnement). Une variante proposée par certains serait de transformer le délit en contravention (mais cela pose d’autres problèmes… voir plus loin).
Légaliser l’usage du cannabis signifie que sa consommation est autorisée, tout comme le tabac ou l’alcool.

Voilà pour savoir de quoi on parle.

Les moyens…. de lutte
Où en est-on en France en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants (héroïne,cocaïne, divers produits de synthèse (ecstasy, LSD, amphétamines…) mais aussi le cannabis (sous forme d’herbe, plus généralement de résine, très rarement d’huile).

Hé bien la situation n’est pas brillante. Les services en charge de cette lutte (police, gendarmerie, douanes) ont de fait (surtout pour les deux premiers) vu les effectifs consacrés à cette délinquance (ou criminalité pour les plus gros trafics) fondre à vue d’œil à partir de la moitié des années 90 … et leurs moyens techniques ont eu du mal à suivre les nouvelles technologies utilisées par les trafiquants de tous poils (notamment en matière de téléphonie et d’internet). L’accroissement des quantités de produits saisis ne doit pas faire illusion. Certes des nouvelles techniques de détection ont pu être mises en place , mais c’est surtout parce que la quantité de produits stupéfiants en circulation s’est accrue énormément… que les saisies ont augmenté.
Autre effet pervers : la course aux chiffres du dieu de la statistique. Une procédure de trafic de stupéfiant quel qu’il soit nécessite beaucoup d’énergie en temps, en hommes, en moyens techniques… et une procédure ne constitue qu’un seul chiffre : 1… certes on peut étoffer en mentionnant que x personnes ont été interpellées… mais c’est toujours une seule procédure….
Alors il y a les déviances : on va interpeller les…. usagers de stupéfiants : et là une interpellation égale 1 dans les statistiques… un usager = une procédure…. et peu importe la suite qui y sera donnée…

Car coté justice, la situation n’est pas meilleure…. de par l’engorgement des juridictions pénales. Les services sur le terrain peuvent multiplier les interpellations et procédures…. mais tout ce travail va se retrouver dans « l’entonnoir » judiciaire, incapable de suivre de faire rentrer dans sa bouteille la barrique qui se vide sur lui… Certes les procédures de trafic de stupéfiants seront traitées (heureusement)… mais pour les consommateurs et usagers… je vous renvoie au camembert… Il concerne l’Ile de France mais , sauf « trou perdu au fin fond de la France profonde » (où c’est plutôt la gnôle qui exerce ses ravages… sauf en période estivale peut être) les chiffres sont quasiment partout les mêmes… Et ces chiffres, relatifs aux suites pénales données aux infractions de consommation de produits stupéfiants (dont le cannabis) … ne doivent pas faire là aussi illusion…. Ils traduisent s’il en était besoin notre incapacité de fait à donner les suites que la loi ( qui date de 1970) prévoit en la matière (amende et ou peine emprisonnement), loi qui a placé la barre de manière de fait inaccessible aujourd’hui… comme hier :
52,8% d’avertissements ou de rappels à la loi… Concrètement « c’est pas bien et faut pas recommencer » (avec un coût financier pour la justice, pour le rappel à la loi de 15 à 25 Euro). L’histoire du camembert ne dit pas ce qu’il en est du 2°, voire 3° rappel à la loi pour la même personne… Et rien au casier judiciaire.
7,1% d’autres alternatives… essentiellement des amendes de composition.. Sont-elles payées… On ne sait…. et si elles ne sont pas payées que devient la procédure…. silence… Il est peu probable que les choses aillent plus loin, faute de capacité de faire passer la chose en correctionnelle…mais… chuuuuutttt !!!!!
moins de 2 à 3% (au vu de la tranche violette) d’ordonnances pénales… càd que vous recevez une lettre recommandée vous invitant à payer dans un délai donnée une somme de x euro au Trésor public… Là aussi le camembert ne nous dit rien sur le nombre d ‘ordonnances qui ont été payées…. Mais là il y aura une mention au casier judiciaire.
et….
19,5 % d’autres poursuites : c’est dire le passage devant une juridiction de jugement… Là c’est en fait le seul chiffre qui ne peut faire écran de fumée…

et 10,5% d’injonctions thérapeutiques…. càd une obligation de suivre des soins médicaux pour faire cesser la consommation du produit en cause… A défaut de ne pas se soumettre à ces soins, la personne, en principe (mais en principe seulement) encourt des poursuites devant le tribunal correctionnel… et là je vous renvoie aux autres chiffres du camembert. Quant au fait d’imposer un traitement médical à quelqu’un qui n’y souscrit pas… je laisse à un médecin le soin de répondre….

Les 8,5% de procédures classées sans suite… soit parce que les procédures ont été mal faites (nulles donc) soit parce qu’il manque des renseignements ou ceux ci sont erronés (identités, adresses etc…). C’est donc prés d’une procédure sur 10…..

Rien d’étonnant donc, face à ce fiasco des services de terrain et de justice à pouvoir traiter efficacement le délit d’usage de produits stupéfiants… que la consommation n’ait fait que croître, notamment et surtout pour le cannabis…. notamment dans les populations de jeunes pour lesquelles c’est souvent la première drogue consommée … et là aussi les éléments statistiques montrent que le décollage de la courbe a commencé au début des années 90

CANNABIS : LES CHIFFRES D’UNE RÉALITÉ FRANÇAISE (1/3)

Le cannabis.
La discussion sur ce produit (aspect usage médicamenteux contre la douleur mis de coté) est quasi théologique… Chacun campe sur ses principes…. en oubliant toutefois quelques données.
D’une part les produits actuellement proposés n’ont plus rien à voir avec les produits des années 70,80 et même 90. La teneur en principe actif (le THC) a été multiplié par 10… vidant de sa substance le qualificatif de « drogue douce »… Le hippie des années 70 avec son pétard fait figure de »has been » totalement obsolète sinon décati … et il serait sans doute surpris par les effets d’un pétard millésime 2012 : c’est comme si d’un seul coup il fumait en même temps 10 pétards de sa tendre jeunesse…. Si vous fumez du tabac, faites l’expérience : 10 cigarettes en même temps…..

C’est l’évolution marketing classique : on propose au consommateur des produits nouveaux, plus « efficients »… Il n’est qu’à voir ce qui se passe en matière de nouvelles boissons énergétiques plus ou moins alcoolisées… ou en matière de véhicules automobiles… bref pour tout ce qui se consomme (légalement ou illégalement), le marketing cultive l’addiction….

Et cette évolution est d’autant plus inquiétante pour le cannabis, que celui ci a gardé son image de « drogue douce » (gentil hippie, peace and love…) … alors que les dernières études (qui ne font que confirmer en les amplifiant, des éléments déjà connus depuis une vingtaine d’années) montrent que, notamment chez les adolescents, la consommation de cannabis a des conséquences graves

LE CANNABIS PERTURBE DURABLEMENT LE CERVEAU !

On est donc bien face à un vrai problème de santé publique pour lequel les réponses apportées jusqu’à présent sont de fait un échec quasi complet.
Or cela fait des années que le pouvoir politique (quel qu’en soit la couleur) se soustrait à un débat de fond, tant les passions se déchaînent dés que certains évoquent les termes de dépénalisation ou de légalisation du cannabis. Il n’est qu’à voir ce qui a été écrit dans ce blog sur ce sujet. C’est l’incendie qui se propage…. sans que la situation ne change ici, comme au plus haut niveau… et que les trafiquants profitent d’une telle rente de situation.

La question qui est posée a deux facettes : celle des enjeux de santé publique… celle des trafics et des effets pervers qu’ils induisent.(en se limitant au cannabis).

La dépénalisation de la consommation du cannabis, une réponse qui n’en n’est pas une.

Pourquoi ? Concrètement cela revient à dire que les consommateurs de cannabis ne sont plus punissables pénalement… ou, autre possibilité proposée par certains, ne seraient passibles que des peines d’une contravention, càd une amende…. Outre que l’appareil judiciaire sera de fait incapable de traiter le flot de procédures… (retour au camembert), on se heurtera bien souvent à des personnes insolvables (cas notamment des mineurs)… mais surtout on ne change de fait rien à la situation de rente qui est celle actuellement des trafiquants…. et on n’apporte aucune réponse au problème de santé publique. Bref on se retrouve un peu dans la situation actuelle des gros fumeurs qui achètent au marché noir des cigarettes de contrebande : fumer du tabac n’est pas une infraction (par contre je risque des poursuites pour avoir acheté de telles cigarettes (l’Etat protège son monopole!)).

La dépénalisation de la consommation de cannabis n’apporte donc aucune réponse tant au problème de santé publique , qu’à l’éradication des trafics sur ce produit.

La légalisation de la consommation de cannabis peut par contre être une réponse au trafic en la matière.

Elle suppose, outre le fait que la consommation du cannabis est autorisée, que sa distribution sur le marché, est contrôlée… Comme actuellement pour le tabac (ou sous une forme différente pour les boissons alcoolisées)… et que le cannabis ainsi mis sur le marché l’est à un prix inférieur à celui proposé par les trafiquants. Si tel est le cas, les trafics sur ce produit ne présenteront plus aucun intérêt financier…et s’éteindront d’eux mêmes, migrant sans doute vers d’autres produits.
Mais la légalisation du cannabis n’apporte par contre aucune réponse à l’enjeu de santé publique, sauf sur le fait que les produits proposés à la vente seraient garantis quant à leurs composants.
Sommes nous prêts à admettre notre échec complet dans l’interdiction du cannabis.
Certainement pas au regard des réactions depuis 48h.

La situation actuelle cumule tous les inconvénients, et elle ne fait qu’empirer d’année en année (voir le tableau drogues-dépendances.fr). On peut continuer à reporter le débat de fond une fois de plus.

En fait la question de fond est de savoir quel prix sommes nous prêts à mettre pour lutter contre le phénomène de toxicomanie dans toutes ses dimensions : les trafics, les enjeux médicaux pour les consommateurs… Et ce prix ce sont des moyens : moyens en hommes, en structures , en équipements tant pour les services d’enquête, que de justice… que du secteur sanitaire et social…

Jusqu’à présent nous n’en n’avons pas pris le chemin…

Prinz Karl

Tags: cannabis

Cet article a été publié le mercredi 17 octobre 2012 à 02:43 et est classé dans Ados, Bandolais..., Education, Enfants, Santé. Vous pouvez suivre toutes les réactions par le flux RSS 2.0.