Pollution sonore quartier du Canet par Philippe Ponge

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Après avoir été à plusieurs reprises et à juste titre interpellé par certains habitants de ce quartier, Concernant les travaux de la future résidence « les Perles Marine », qui reprennent apparemment au 1 er septembre, en tant que délégué de quartier d’une part, et d’autre part candidat aux élections Municipales, me suis penché sur le sujet à polémique, et, je tenais à vous apporter quelques informations, conformément à mes promesses, tout en étant complémentaire à l’article de Nathalie CAUNE, riveraine du parc du Canet sur Bandolais .fr.

Mon colistier (spécialiste en ingénierie civile) a souhaité apporter un éclaircissement aux habitants du Canet, mais bien entendu il est valable pour les autres quartiers.

Destruction par BRH :
Concernant la destruction de roche par BRH (brise roche hydraulique) comme cela a été fait au mois de juin, cette méthode est souvent utilisée, car elle n’est pas soumise à autorisation ou déclaration (sauf bien sur le permis de construire) !
Elle n’est pas agréable pour l’environnement car les percussions permanentes sont une gêne pour le voisinage et pour leurs vibrations, peuvent entrainer des impacts sur l’environnement.

S’agissant des bruits de chantiers, la loi considère qu’un chantier est par nature bruyant. Par conséquent, elle ne reconnait aucun seuil acoustique à respecter. Toutefois, l’infraction peut être caractérisée des lors que les conditions de réalisation de travaux (par exemple, respect des horaires) ou d’utilisations des équipements ne sont pas respectées ;(voir l’arrêté préfectoral relatif au bruit dans le département du Var, art. 7)

En dehors de ce cas, vous devez vous adresser à la Mairie, ou à la préfecture qui pourra mettre en demeure le responsable de faire cesser le bruit, ou décider de la suspension temporaire de l’activité.

L’auteur d’un bruit d’activité s’expose à une contravention d’un montant de 1500 euros ;

Destruction à l’explosif :
En ce qui concerne l’autre possibilité ,c’est-à-dire, la destruction de la roche par explosif,, certes cette méthode est moins dégradante, pour l’environnement car avec les techniques actuelles et le fait que les tirs sont obligatoirement effectués par des personnes qualifiés et diplômés qui doivent suivre une formation annuelle font que l’on peut faire exploser une roche sur le périmètre précis que l’on prévoit .
Mais les contraintes sont importantes (Décret du 27 mars 1987 Is fixe)

Déposer un dossier à la DREAL

Lorsqu’il est fait usage d’explosifs sur un chantier, le chef d’établissement doit tenir à jour un dossier comprenant :

1. L’ensemble des notes de prescriptions indiquant et commentant les règles de sécurité à observer.
2. Les copies de permis de tir délivrés.
3. S’assurer des agréments ou de certifications des produits et matériels employés.
4. Les plans de tirs établis.
5. Le relevé des ratés et des incidents.
6. Le relevé des accidents graves et des enseignements qui ont étés tirés.

Ce dossier doit être tenu à la disposition des services de l’inspection du travail comme il se doit dans ce cas, de la CARSAT, et de l’OPPBTP, ainsi qu’aux membres du CHSCT.

Enfin, le Maire de la commune est informé.

De plus, s’il y a transport ou stockage d’explosif, la police ou la gendarmerie doit être informée.

Il va de soi que toutes ces formalités prennent plusieurs semaines, cela coute cher car il faut faire appel à une entreprise spécialisée, voilà une des raisons pour laquelle les entreprises préfèrent se servir du BRH.

Voilà quelques informations envers nos résidents du quartier du Canet qui vont devoir supporter les désagréments, malheureusement, dans toutes les villes et communes c’est le cas lorsqu’on doit s’attaquer aux roches.
Je tenais à apporter des précisions utiles à nos concitoyens, sans pour autant rentrer dans les polémiques, mais juste à titre d’information.

Bien cordialement

Philippe PONGE
Front National Bandol

Sur le site bandolais.fr: (par N. Caune) Pollution sonore au Canet

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