Ordres du jour…

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Ce soir au Plan du Castellet le conseil CCSSB se réunit.
Aurons-nous le plaisir d’y croiser un représentant du Beausset?

Et pour le même prix l’ordre du jour du prochain Conseil municipal de Bandol prévu le 27 février à 9h au centre culturel.

De nouvelles règles qui vont peut-être changer sensiblement le comportement des décideurs, en particulier pour ce qui concerne les permis de construire accordés aux uns et aux autres.

Définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité.

Voir aussi la crise du contrôle de la légalité en France

www.bandol-blog.com

Un commentaire sur “Ordres du jour…”

  1. Prinz Karl

    A quelques semaines d’échéances politiques importantes… la lecture du résumé sur la crise du contrôle de la légalité en France est intéressante. Elle montre ce qu’est devenu notre service public dans une de ses missions les plus régaliennes… ici le contrôle de légalité des décisions qui sont prises. Les préfectures (et les chambres régionales des comptes) n’ont plus les moyens humains d’assurer la mission qui est la leur….à savoir vérifier et éventuellement censurer ou déférer devant le juge administratif les décisions prises par des collectivités territoriales et qui leur sembleraient illégales…
    Ce n’est pas de l’abstrait… mais du concret, ne serait-ce que sur le plan des finances… ou de l’urbanisme.
    Quand un ministre de l’intérieur en est réduit à rédiger la circulaire “définissant” des priorités, il est clair qu’il y a le feu au château, même si pour la marquise ou son homme de confiance, tout va trés bien… On pond une loi tous les 15 jours, deux décrets par semaine…. mais à quoi bon une telle inflation législative et réglementaire quand on a mis en l’air les moyens qui permettaient d’en contrôler et vérifier la bonne application….Je rédige et je promulgue ne suffisent pas… encore faut-il mettre en oeuvre…. passer du discours et de l’écrit… aux actes…., et ne pas se cacher derrière des statistiques qui ne sont que mascarades à tous les niveaux de leur élaboration….
    Voilà un sujet pour nos prochaines échéances électorales qui vont nous engager pour cinq ans…. Quel place pour les services publics de l’Etat….

    #11630

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