On se sent bien seul parfois

L'Eglise de Bandol
La taxe professionnelle : sa suppression,
quelle conséquence pour notre ville?
Quel est le montant perçu par la mairie?

“Aujourd’hui, la seule base de la TP est la valeur locative des immobilisations corporelles dont dispose le redevable.
Cependant, pour certaines professions (libérales notamment), on retiendra la valeur locative des seuls immeubles et un pourcentage des recettes (6 %).”

Avec cette question et suivant la réponse, nous pourrons savoir si l’activité commerciale sur plusieurs années, est en progression chez nous ou à l’inverse en perte de vitesse, comme les chiffres d’affaires de certains commerçants le laisse supposer.

Cette question je la poserai demain aux services comptables de la mairie qui normalement devraient y répondre.

www.bandol-blog.com

Un commentaire sur “On se sent bien seul parfois”

  1. Jacques KAUFFMANN

    Mais non, on est pas seuls, Christian.

    Allez, le fiscaliste que je suis ne résiste pas à apporter une précision.

    Le terme “dispose” que tu emploies est juste. Il a pour effet d’augmenter largement l’assiette de la TP.

    En effet, les immobilisations corporelles désignent comptablement les biens dont l’assujeti est propriétaire.

    Le terme “dispose” permet d’ajouter dans l’assiette de la TP ceux dont tu n’est pas propriétaire mais dont, effectivement, tu “disposes”. C’est à dire, en pratique, tout ce que tu loues pour ton exploitation (mur, voiture, photocopieur en leasing et je ne sais quoi encore).

    Maintenant, tu poses la question essentielle : Et, au final, ca rapporte combien ?

    Autrement dit, quel sera l’impact pour les finances communales de sa suppression et de son remplacement ?

    On parle d’une taxe sur la valeur ajoutée. La TP était traditionnellement une ressource forte pour les villes dotées d’équipements industriels (ben oui, comme ils coutent cher, ils constituent une assiette trés importante pour les communes où ils sont implantés) et c’est ce qui expliquait aussi la courses entre les territoires pour les recevoirs.

    Bandol n’a pas d’industrie lourde. Et je ne sais pas si la SOGEBA, propriétaire des infrastructures du port, est assujetie à la TP.

    Il y a, par contre, nombre de commerçants en ville. S’ils sont assujetis à la nouvelle imposition sur la valeur ajoutée, le produit risque d’être supérieur à la perte de la TP.

    Attendons donc avec impatience les informations des services de la Ville.

    Jacques

    #290

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour écrire un commentaire.

COMMUNIQUÉ

Agenda du mois

  • L'AGENDA

Metropole Var

  • Metropole Var

Urgences Bandol

  • URGENCES

Mon adresse IP

IP address

7 visiteur(s) en ligne actuellement
7 visiteur(s), 0 membre(s)
Maximum de visiteur(s) simultané(s) aujourd'hui: 10 , à 07:20 pm UTC
Ce mois: 11 , à 12-01-2020 10:11 pm UTC
Cette année: 381 , à 01-26-2020 03:13 pm UTC
Tout le temps: 6044 , à 01-26-2011 10:53 am UTC
%d blogueurs aiment cette page :
11134050