On n’en a pas fini avec cette M….!

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Et c’est un sentiment bizarre qui m’anime, comme si je ne servais à rien.
Comme si nous ne servions à rien, on a beau les interpeller, les questionner nous n’obtenons de réponse que sur des sujets sans importance.
Visitez le forum de la ville*, vous verrez de quoi je parle.
Aujourd’hui, alors que Josette Pons s’exprime clairement (TV83) sur le danger de l’exploitation du gaz de schiste tel qu’elle est faite aujourd’hui, d’autres “s’amusent” en entendant les uns et les autres s’inquiéter.(Ce sont les propos que m’a tenus une autre député de notre région …).

Lorsque notre région sera polluée, ils seront tous morts, mais nos enfants seront encore là.
Ils consommeront peut-être de l’eau que l’on aura exploitée des glaciers de l’antarctique, car ce sera la seule non polluée…

*C’est bizarre, le sujet sur la traverse Boileau n’est plus un sujet actif !

Voici la liste des députés ayant signé cette proposition de loi sur TV83., vous pourrez en faire vous même toutes les conclusions qui s’imposent.
Lors des prochaines échéances électorales, il faudra bien que nos élus prennent position, clairement sur ce sujet, car ils risqueraient de perdre quelques voies, s’ils ne le font pas.

12 commentaires sur “On n’en a pas fini avec cette M….!”

  1. lulu

    bonjour carine
    comment peut on savoir de façon officielle et incontestable q’une voie est privée ou communale ?

    #6872
    • Carine

      Bonjour lulu,
      Pour répondre à votre question c’est très simple il faut se renseigner auprès du service de l’urbanisme qui détient le cadastre où son matérialisées toutes les voies privées et bien évidement communales

      #6873
      • lulu

        merci carine , j’irai me renseigner au sujet de la “petite traverse” que j’habite d’aprés certains “anciens résidents” elle est privée, d’autres disent que non.
        Sachant qu’elle est dans un état lamentable (voire dangereux pour les piétons), et que la ville semble l’ignorer , alors qu’elle est très fréquentée et en pleine ville, pour ma part je préfèrerais qu’elle soit privée …
        Le problème serai vite réglé : la grande majorité des résidents sont ok pour financer sa réfection.
        …et puis nous pourrions mettre des barrières et flinguer tous les pigeons, gabians et autres tourterelles, cigales bruyantes passant par là … non je rigole …
        …clin d’œil à Brigitte

        NDC: Vous pourriez rajouter pendant que vous y êtes, les mal levés, les mal couchés, les malotrus, les mal polis…et j’en oublie…
        Elle est où votre rue?

        #6876
        • lulu

          j’ai pas osé … (rire) c la traverse de la tour : désastreux !!!! depuis des années …
          en pente … et trés fréquentée aussi par des personnes agées (surtout le mardi pour le marché)
          et d’un effet lamentable pour les visiteurs en saisons … alors que nous sommes en plein centre ville

          #6879
        • Carine

          salut lulu,
          on finira par le savoir un jour ou l’autre et la commune devra alors se justifier.
          A force de jouer les sourdes oreilles un jour cela vous retombe sur le nez
          la plupart des bandolais ne perdent pas de vue la traverse boileau et attendent des réponses précises alors pour la traverse de la tour si elle est vraiment communale il n’y a pas de raison que les riverains ne demandent pas sa réfection.

          #6969
  2. Carine

    Mercredi 4 Mai 2011
    MERCI PRINZ
    Comment une commune peut-elle prendre en charge une voie privée ?
    1er octobre 2006

    Rappelons que les dépenses d’entretien des voies communales sont comprises au nombre des dépenses obligatoires des communes, selon l’article L. 2321‑2 20° du code général des collectivités territoriales. Elles peuvent donc être inscrites d’office au budget de la commune en cas de carence du conseil municipal (article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales).

    Il faut cependant pour cela que la voie à laquelle elles s’appliquent ait été régulièrement classée voie communale (TA Rennes, 21 février 1958, n° 831883).

    MAIS CELA A T IL ETE LE CAS, CAR LA PRECEDENTE MANDATURE A TOUJOURS REFUSE DE FAIRE L ENTRETIEN DE CETTE TRAVERSE.
    DE PLUS, EN 3 ANS LA MAIRIE N’A JAMAIS NOTIFIE SON MAUVAIS ETAT NI MARQUE LE BESOIN DE RECUPERER CETTE VOIE EN DOMAINE PUBLIC CAR RAPPELONS LE EN 2006 LA CONSTRUCTION DE LA VILLA LINA OFFICIALISE LE CARACTERE PRIVE DE LA VOIE EN FERMANT CELLE CI AVEC UNE SECONDE BARRIERE

    Si tel n’est pas le cas et que la commune souhaite remédier à la vétusté et au défaut d’entretien d’une voie privée, deux solutions s’ouvrent à elle : elle peut contraindre les propriétaires de la voie à réaliser les travaux d’entretien nécessaires, ou faire classer cette voie privée dans son propre domaine public.

    A CETTE QUESTION JE REPONDRAI NI UN NI L’AUTRE (D’APRES LES RIVERAINS DE CETTE VOIE).
    A MOINS QUE LA COMMUNE PROUVE EFFECTIVEMENT QU’ELLE A DEMANDE PAR ECRIT AUX PROPRIETAIRES DE REALISER LES TRAVAUX POUR UNE MISE EN SECURITE DU SITE OU QU’UN DOCUMENT OFFICIEL DEMANDE A CES MÊME PROPRIETAIRES LA RETROCESSION DE LEUR VOIE

    1) Faire prendre en charge les travaux d’entretien d’une voie privée par ses propriétaires

    Qu’elles soient closes ou non, et qu’elles soient ou non ouvertes à la circulation publique, les voies privées relèvent des lois et décrets relatifs à l’hygiène des voies publiques et des maisons riveraines de ces voies en ce qui concerne l’écoulement des eaux usées et des vidanges, ainsi que l’alimentation en eau (code de la voirie routière, article L. 162-2).

    Les pouvoirs d’intervention de l’administration municipale en matière municipale sont complétés par la loi du 22 juillet 1912 relative à l’assainissement des voies privées qui permet de requérir la constitution d’un syndicat de propriétaires. Cette loi a été codifiée par l’ordonnance n° 58-928 du 7 octobre 1958 (code de la voirie routière).

    Le maire ou, à défaut, le préfet, peut requérir les propriétaires des voies privées et des immeubles riverains de se constituer en syndic pour assurer l’exécution des travaux et pourvoir à l’entretien des ouvrages, qu’il s’agisse de premier établissement, de grosses réparations ou de dépenses de maintien des voies en bon état de propreté et de salubrité. Les collectivités locales peuvent faire partie de ce syndicat qui obéit aux règles de la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales.

    EST CE LE CAS?

    Si le syndicat n’est pas formé dans le mois suivant l’injonction, l’autorité administrative demande au président du tribunal de grande instance de nommer un syndic. Si une fois constitué, celui-ci n’effectue pas les travaux jugés nécessaires, et qu’une mise en demeure reste sans effet pendant un mois, le président du tribunal doit désigner un nouveau syndic.

    Le syndic est tenu de faire précéder toute exécution de travaux de l’établissement d’un devis estimatif et de soumettre celui-ci à l’assemblée générale des propriétaires qui décide pour l’ensemble. Si le devis n’est pas approuvé, le préfet statue, et répartit les dépenses entre les propriétaires de la voie et des immeubles riverains en raison de leur intérêt respectif aux travaux.

    LA çA SE GATE

    Le syndic notifie ensuite aux propriétaires le dépôt du dossier ainsi modifié. Le dossier est déposé à la mairie pendant 15 jours durant lesquels les propriétaires peuvent venir déposer leurs observations. A l’issue de ce délai, le syndic arrête aux vu des observations présentées, les bases de la répartition des dépenses. Dans les deux mois suivants la publication du 1er rôle un recours peut être entamé devant le tribunal administratif.

    Le recouvrement des sommes mises à la charge des propriétaires obéit aux règles relatives aux contributions directes, sur des états dressés par le syndic, visés par le maire constatant l’exécution des travaux et rendus exécutoires par le préfet. En cas d’insolvabilité de certains propriétaires, les sommes restant dues sont mises à la charge des autres propriétaires au prorata de leur quote-part.

    La commune peut faire des avances, en faveur des propriétaires insolvables, et pour solder les sommes restant dues.

    Enfin, si les travaux nécessaires ont déjà fait l’objet d’un arrêté d’injonction pris en application des articles L.1331-26 et suivants du code de la santé publique et de la loi du 22 juillet 1912 précitée et devenu exécutoire, le maire peut adresser par lettre recommandée, aux propriétaires ou à leur syndic s’il en a été désigné un, une mise en demeure d’avoir à les exécuter dans un délai qu’il fixe. Cette mise en demeure mentionne qu’à défaut d’exécution dans le délai indiqué ces travaux seront exécutés d’office aux frais des intéressés. A l’expiration de ce délai, il pourra être procédé, sans autre formalité, à l’exécution d’office.

    D’APRES LES PROPRIETAIRES AUCUNE INJONCTION N’A ETE NOTIFIE

    S’il n’a pas été pris d’arrêté d’injonction et si une intervention d’urgence est nécessaire, le représentant de l’État dans le département peut prescrire par arrêté et faire exécuter d’office, sans mise en demeure préalable, les travaux de réparation ou de consolidation, à caractère sommaire et conservatoire, reconnus indispensables ainsi que, dans les voies ouvertes à la circulation publique et dont la liste a été établie par voie d’arrêté, les travaux reconnus nécessaires à la sécurité de la circulation. Il rend compte de son intervention à la commission des logements insalubres.

    L’INTERVENTION ETAIT ELLE URGENTE? ET SI TEL ETAIT LE CAS Y A T’IL EU UN ARRETE DEPARTEMENTAL?

    2) Classer la voie privée dans le domaine public communal

    BONNE QUESTION

    Cette procédure a le désavantage de laisser les coûts de réparation de la voie à la commune qui la met en œuvre.

    Les dispositions législatives permettant de classer les voies privées ouvertes à la circulation publique et comprises dans un ensemble d’habitations, dans le domaine public communal, sont codifiées à l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme. On parle de « transfert d’office ».

    L’article L. 318-3 du code de l’urbanisme (modifié par la loi nº 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 150) est ainsi rédigé :

    « La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations peut, après enquête publique, être transférée d’office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées.

    SI J’AI BIEN COMPRIS IL FAUT D’ABORD UNE ENQUETE PUBLIQUE
    PUIS CETTE DECISION DOIT ETRE ANTERINE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
    DONC NOS ELUS DOIVENT ETRE AU COURANT SI UNE TELLE DECISION A ETE PROPOSEE.

    La décision de l’autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.

    Cette décision est prise par délibération du conseil municipal. Si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, cette décision est prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département, à la demande de la commune.

    L’acte portant classement d’office comporte également approbation d’un plan d’alignement dans lequel l’assiette des voies publiques est limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation publique.

    ET EN PLUS L’URBANISME DOIT ETABLIR UN NOUVEAU PLAN D’ALIGNEMENT POUR DETERMINER LES LIMITES D’EMPRISE.
    dONC IL EST NECESSAIRE D’ENLEVER TOUT LES OBSTACLES (COMME LES BARRIERES ET SUPPRIMER LE STATIONNMENT RESERVE)

    Lorsque l’entretien des voies ainsi transférées entraînera pour la commune une charge excédant ses capacités financières, une subvention pourra lui être allouée suivant les formes de la procédure prévue à l’article 248 du code de l’administration communale [article L. 2335-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que des subventions exceptionnelles peuvent être attribuées par arrêté ministériel à des communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières]. »

    JE NE DIRAI QU’UNE SEULE CHOSE MERCI PRINZ POUR TOUTES CES PRECISIONS QUI ONT BIEN ECLAIRE NOTRE LANTERNE.
    IL FAUDRA MAINTENAT QUE LA COMMUNE CE CONFORME A CETTE REGLMENTATION

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    #6869
  3. prinz karl

    Une réponse claire sur la traverse Boileau….

    Qui interrogera le préfet ? Cela a déjà été fait pour le Casino…..

    #6864
    • C.V.

      Pourquoi la mairie fait-elle la sourde oreille?

      #6866
      • Jacques K.

        Pourquoi tu demandes ça, Christian ? Il arrive qu’elle fasse autre chose ?

        Jacques

        #6874
      • Jean SARRAT

        NOTE A CHRISTIAN VIALA
        1/COMMENT FAIRE POUR PASSER UN ARTICLE ET UTILISER LES 2 FONCTIONS SUIVANTES:
        ECRIRE-ME CONTACTER
        CAR NI L’UNE NI L’AUTRE N’OUVRE DE FONCTION
        2/ COMMENT PASSER UN MAIL à C.V ALORS QUE L’ADRESSE @GMAIL EST OUT
        3/QUE DEVIENT CYRIL DARACQ, CURIEUX QUE PERSONNE NE SE POSE LA QUESTION?

        #6880
        • C.V.

          Pour ce qui concerne Cyril Daracq, il va bien, je connais bien le propriétaire de l’appartement qu’il occupe car c’est moi qui lui avait trouvé, mais il ne me propose plus de dessin.
          Pour le PB du lien pour m’écrire.
          En deux mots.
          Il y a parfois des mises à jours des extensions, “Me contacter” en est une.
          J’ai oublié de la réactiver pour qu’elle fonctionne.
          C’est fait.
          Et merci de me l’avoir dit.

          #6882

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