nkm, Ministre de la France

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Le blog de NKM

J’ai voulu bâtir ici une sorte de halte, un endroit bien à moi, pour partager avec vous les réflexions que m’inspirent l’actualité aussi bien que mes différentes missions – Maire de Longjumeau, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. La porte est grande ouverte. Entrez donc.

NDC : Voilà quelqu’un qui nous invite à venir la voir…C’est le moment.
Je ne sais pas pourquoi, mais j’ai confiance en elle.

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4 commentaires sur “nkm, Ministre de la France”

  1. prinz karl

    La France n’est pas le seul pays à modifier son code minier. En fait depuis plusieurs années plusieurs pays en voie de développement l’ont fait, prenant des mesures en recul sur la protection de l’environnement et la protection sociale des personnels. Il s’agit d’attirer des capitaux étrangers, et donc des mesures fiscales “incitatives” ont également été prises (réduction des redevances et impôts miniers)… Tout cela avec notamment l’appui de la Banque mondiale;
    Les réactions des populations locales ainsi spoliées sont devenues de plus en plus violentes

    En France,(bien que nous ne soyons pas à priori pays en voie de développement) après l’avoir adoptée au Conseil des ministres du 19 janvier 2011,l’ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier a été publiée au journal officiel du 25 janvier 2011.
    S’agissant d’une ordonnance il n’y a eu aucune intervention du législateur (parlement et sénat)…. Mais le texte devra toutefois être soumis dans quelques mois à ces assemblées…. pour ratification et qu’il ait force de loi de manière définitive.

    Or en l’état,le nouveau code est en parfaite contradiction avec les engagements communautaires et internationaux de la France. Il ne respecte pas la charte de l’environnement de notre Constitution : pas d’enquête publique ou de concertation pour les permis de recherche, passage quasi-automatique du permis de recherche à l’autorisation d’exploitation, documents de prospection non communicables au public pendant 20 ans pour les hydrocarbures, prolongations des autorisations de recherche pendant 10 ans sans mise en concurrence (2 renouvellements de 5 ans), pas de garanties financières pour les autorisations existantes avant 2014, absence de sanction en cas de dommages à l’environnement ou de non respect des autorisations administratives lors de l’exploration, facilités à entrer et occuper le terrain d’autrui.

    Il permet la délivrance de permis de recherche soumis à aucune concertation et aucune enquête publique. Des régions entières pourraient être concernées dans dans leur environnement sans avoir pu dire quoique ce soit et sans quasi aucun recours ultérieur en cas de troubles graves .

    Un recours a déjà été fait devant le Conseil d’Etat contre cette ordonnance (tant que le texte n’est pas ratifié, c’est le Conseil d’Etat qui est compétent; après ratification ce sera le Conseil constitutionnel). Il a été fait par le mouvement CAP 21 conduit par Corinne LEPAGE, avocate et ancienne ministre de l’environnement.

    A noter que la cartographie qui a été établie par le collectif du Var contre le gaz de schistes, et qui montre les espaces concernés par les permis de recherche… fait apparaitre que la commune de BANDOL jouxte cette zone… nonobstant que, situé en aval nous récoltons une partie des eaux de la zone directement concernée….

    Affaire qui ne fait donc que commencer…. et pour laquelle on souhaiterait que les candidats au poste de conseiller général (et bientôt territorial) s’expriment clairement… Si la candidate écologiste a pris nettement position, ainsi que ce jour, de manière indirecte par la voix (ou l’écrit de C. DELAUD)le candidat socialiste…. pour les autres c’est un silence assourdissant… en dehors bien évidemment des “grandes déclarations sur la protection de l’environnement et le développement durable”… Mais ici c’est une question précise, pas de blablabla.

    #5817

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