Mutation, détachement, mise à disposition,

MOBILITE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Vous allez me dire: de quoi il s’occupe?
Et bien j’aime bien comprendre et là je ne comprends pas.
Il y a eu un flou lundi matin au conseil municipal et il serait bien venu que les différents acteurs mis en cause s’expliquent.
Vous pouvez avoir une idée de ce qui s’est passé en regardant la première vidéo mise en ligne sur le site de la mairie et écouter les interventions des élus.

DEFINITION de la mise à disposition
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois ou corps d’origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

Lundi matin au conseil municipal; il s’est passé quelque chose que la plupart des personnes présentes, y compris certains élus ne comprenaient pas.
Monsieur Jean Yves Decroix évoquait le problème posé par le fait qu’un fonctionnaire avait été muté au centre de gestion sans que apparemment toutes les démarches n’aient été entreprises pour lui trouver un poste de remplacement. S’agit-il ici, d’une mise à disposition ou d’une mise à l’écart?

Ce problème avait été déjà soulevé par Laetitia Quilici lors du précédent conseil, Monsieur Sagnez ainsi que Madame Connat souhaitaient également avoir de plus amples précisions.

Cette “passe d’armes” comme la définissait Monsieur Barois nous a laissé sur notre faim.

“Le centre de Gestion”, qu’est-ce que c’est?

Je connais personnellement un fonctionnaire qui a été mis à l’écart sous la précédente mandature et qui en a souffert.
C’est difficile de se mettre à la place d’un chef d’entreprise et le maire de Bandol en est un.
Mais le manque de transparence et ne pas répondre aux questions des élus lors d’un conseil municipal ne contribue pas à sa bonne marche.

www.bandol-blog.com

6 commentaires sur “Mutation, détachement, mise à disposition,”

  1. Jean-Pierre HECQ

    @ christian
    1 – Non Christian ! Le maire n’est pas un chef d’entreprise, c’est un maire !
    Dans une entreprise, la hiérarchie peut, dans une large mesure, choisir ses collaborateurs ; ce n’est pas le cas dans une administration. Il faut faire avec le personnel en place. « Bien entendu », cela demande des qualités qui ne sont pas tout à fait les mêmes, pour que la bonne entente engendre de bons résultats.
    2 – Certes, le maire peut, sous certaines conditions, mettre un agent à disposition du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale . Cela veut dire que ce personnel ne vient plus dans le service dont il a été détaché, dans l’attente d’un recrutement par une autre collectivité. En d’autres termes, il est viré ! Mais la Commune continue de le payer. C’est pourquoi cette procédure demeure relativement rare.
    3 – Il semblerait, si on se réfère aux questions soulevées lundi matin, que certains conseillers municipaux considèrent que les conditions requises pour la mise à disposition du Centre de Gestion de l’ancien Directeur Général des Services, n’aient pas été réunies. Il semblerait également que les éclaircissements promis n’ont pas été donnés. En la circonstances, ce ne sont pas des explications ou des commentaires qui justifieront ces mesures :
    A) seule l’autorité du juge administratif peut, en dernier ressort, redresser une telle décision si elle s’avère illégale.
    B) pour le reste, c’est bien évidement une décision politique, et si on ne l’approuve pas, il n’y a que deux alternatives, ou bien on est dans l’opposition, et on tire à boulets rouges, c’est ce que nous avons vu, ou bien on est dans la majorité, et même si on ne l’approuve pas, comme le disait Chevènement, «on ferme sa gueule». Si on l’ouvre, ce n’est que pour avaler la couleuvre, sans bruit. Sinon, on franchit le pas, comme d’autre l’ont fait, et on va s’assoir de l’autre côté.

    #11688
    • C.V.

      Je suis d’accord, ce n’est pas un chef d’entreprise mais pour moi ce devrait en être un.
      Difficile certes, car il récupère déjà le personnel en place, mais jusqu’à preuve du contraire le personnel en place fait tout pour que son outil de travail (la commune) se porte le mieux possible.
      Le maire doit donc être diplomate, intelligent, concilient et faire tout son possible pour avoir de bonnes relations avec les fonctionnaires en poste.
      Pour ce qui concerne son équipe, ses conseillers et adjoints, il les choisit lorsqu’il fait campagne.
      A lui de bien les choisir.

      Pour moi un conseil municipal devrait être comme le conseil d’administration d’une entreprise pendant lequel, les différents participants, évoquent les problèmes rencontrés , proposent et trouvent des solutions.

      Ce n’est pas le cas.
      Ce n’est pas comme ça que cela se passe chez nous.
      Ailleurs? Je ne sais pas.
      J’ai eu l’occasion d’assister au conseil municipal du Beausset et c’était déjà beaucoup mieux.
      Première des choses, il n’y a pas de micro et chacun est obligé de respecter la parole de l’autre.

      En tout ce que je retiens chaque fois, lorsque je sors du conseil municipal, bien avant la fin, c’est que je me demande ce que j’y fais et pourquoi j’y retourne, je dois être maso…
      C’est Jacques qui le disait chez Fred:“Imaginez comment ces conseils se dérouleraient sans le regard du public ?”

      #11689
      • Salvatore MANZONI

        Bonsoir,
        hier j’ai un peu “gratté” sur le web concernant la mairie de San-Nàri :le maire n’est peut-être pas un patron mais apparemment les employés qui n’étaient pas d’accord avec lui ont bien morflé,ils allaient “à l’herbe” comme le relatent les coupures de presse.
        D’où l’utilité d’avoir un syndicat efficace et juste dans une mairie ou une entreprise et quel que soit le nom de l’organisme syndical:il faut que les employés puissent faire face à des dictatures naissantes!
        Bonne soirée
        SM

        #11690
        • Carine

          Je n’aurai pas dit mieux salvatore
          comme tu la fait remarquer les syndicats oeuvrent pour que de tel acte ne se produise pas.
          malheureusement les employés municipaux des petites communes ont peur de se syndiquer par crainte de représailles du maire pourtant il serait beaucoup mieux défendu et surtout informer sur les régimes indemnitaires (réévalue chaque année par les syndicats)sur les NBI (nouvelle bonification indiciaire)sur les avancements et les prises d’échelons au mini et pas au maxi.
          Il pourrait être entendu et négocieraient des avantages pour les employés (prime de fin d’année ou 13ème mois)
          Il ne faut que 10 agents pour monter un syndicat mais il faut avant tout beaucoup de courage pour combattre l’oppression
          comme dit le proverbe il vaut mieux perdre un combat que ne jamais avoir combattu

          #11691
      • Jean Sarrat

        Christian et Jean Pierre,
        Vos arguments correspondent à du bon sens, mais je pose la question: qui nomme et met en place un Directeur des Services? Sur quels critères?
        C’est vrai que l’on ne peut pas exiger d’un Maire certaines qualités d’un Patron, mais il en est une essentielle à mes yeux: un Maire doit se comporter en bon…Père de famille. Car ce qui compte le plus, c’est la préservation de l’unité, or résoudre son problème par l’exercice et l’application d’autorité donnée par des textes, alors que l’on a que 6 ans à vivre en commun, c’est, à mon avis, indigne d’un dirigeant qu’il soit Maire ou Patron.

        #11693
    • Carine

      l’agent peu tout de même engager un recours auprès du tribunal admistratif
      si sa mise à dispostion n’est pas justifier et si le tribunal n’accède^pas à la demande de la commune l’agent pourra réintegrer son poste
      l’employé pourra être assisté lors des auditions de son représentant syndical ou si besoin de son avocat.

      #11692

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