Mon comptable me l’avait dit.

Auteur : GARRIDO
Commentaire :
Un patron de PME est dans le collimateur de l’Urssaf pour avoir avancé de l’argent sans intérêt a certains de ses employés en difficultés. Bel exemple de solidarité mis à mal par des gratte-papiers qui font du zèle.

Ce patron a créé son entreprise en 1972. Située à Giromagny, dans le Territoire de Belfort, Ultralu fabrique des échafaudages en aluminium, emploie 23 personnes et réalise 3 millions d’euros de chiffre d’affaires.

« J’ai eu un contrôle en juillet, rien de spécial. Ils ont relevé que j’avais prêté de l’argent à certains salariés [via l’entreprise qu’il dirige, ndlr].

L’un de mes employés s’était fait expulser de son logement avec deux enfants en bas âge parce qu’il ne pouvait plus payer son loyer. Je lui ai avancé 3 000 euros, qu’il rembourse pendant trente mois à raison de 100 euros par mois. »

« Des prêts de 200 à 1 000 euros, pour quelques mois »

Pour l’inspecteur de l’Urssaf (l’organisme qui assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale), l’absence d’intérêt sur les prêts est un avantage bénéficiant au salarié et doit figurer dans l’assiette des cotisations.

Il calcule que les intérêts devraient se monter à 3 500 euros et réclame à l’entreprise 1 750 euros de cotisations supplémentaires.

Je laisse ce message sur la rubrique “Ecrire” mais je pense qu’elle peut être mise sur la page “Accueil” pour pouvoir susciter des commentaires.
Pour moi ma réaction c’est la consternation !

NDC : malheureusement, Michèle, comme je l’écris dans le titre, tu ne peux pas prêter de l’argent à tes employés sans intérêts.
Il faut au minimum leur compter la valeur de taux de base bancaire et le chef d’entreprise dont je suis n’aura pas de PB.
Et il y a certainement beaucoup d’autres patrons qui aident leurs employés qui sont dans la mouise(et cela n’a rien d’extraordinaire), il faudrait peut-être un jour que ça se sache, plutôt que de laisser croire que nous sommes tous pourris ! (Allusion faite à ceux qui nous comparent à des personnes ayant des propos qui se rapprochent du niveau des caniveaux.)

9 commentaires sur “Mon comptable me l’avait dit.”

  1. GARRIDO

    “la législation pour conforter leur zèle ! ”
    Juste ceci pour “dédouaner” les employés de l’URSSAF.

    #4161
  2. Jacques K.

    Merci Christian,

    Une dernière précision. Il est question d’un prêt de 3.000 € sur 30 mois. Avec un taux de 3,5%, on arrive à, grosso modo, 160 € d’intérêt et donc 80 € de cotisations.

    Loin des 3.500 € dont il est fait état.

    Pour arriver à 3.500 € d’intérêts, c’est 100.000 € qu’il faudrait prêter pendant un an.

    Il y a 23 salariés. Il me semble improbable que le patron ai prêté 4.000 € à chacun de ses salariés. Je penche plutot vers une histoire de prêt finalement pas remboursé, ce qui n’est rien d’autre qu’une prime.

    Jacques

    #4159
  3. Jacques K.

    “Bel exemple de solidarité mis à mal par des gratte-papiers qui font du zèle” ?

    Désolé, Garrido, mais le fonctionnaire qui a choisi de redresser cette entreprise n’a pas inventé l’infraction qu’il relève.

    Dans une république, les lois sont votés par le Parlement.

    L’URSSAF collecte les cotisations de sécurité sociale. Et comme le monde est ce qu’il est, elle est aidée par des inspecteurs du recouvrement qui vérifient dans les entreprises l’application de la législation sociale.

    Ce ne sont donc pas les inspecteurs qui ont décidé de cette règle, mais bien nos legislateurs. Et si vous n’êtes pas contente de cette règle, ce n’est pas à celui qui est chargé de l’appliquer qu’il faut s’en prendre, mais à ceux qui l’ont voté. Ce qu’une loi a fait, une loi peut le défaire.

    Maintenant, je ne vois rien de choquant dans ce redressement.

    Ce n’est pas le fait de prêter de l’argent à son salarié qui pose apparement une difficulté, mais le fait de ne pas avoir assorti ce prêt d’intérêt.

    C’est effectivement un avantage en nature, au même titre que la fourniture gratuite d’un repas, d’un véhicule de fonction ou d’un logement.

    Et les avantages en nature sont taxés comme des éléments de salaire.

    L’entrepreneur ne l’a pas fait. Il n’est pas sanctionné, il est redressé. C’est à dire qu’il lui est demandé de payer les cotisations sociales qu’il n’avait pas volontairement payé.

    Les cotisations sociales ne portent évidement que sur le montant des intérêts du prêt que le salarié n’a pas supporté. Pas sur le prêt lui même s’il est remboursé. Evidement, si le prêt n’est pas remboursé, il devient lui même un avantage en nature.

    Enfin, un prêt sans intérêt peut également constituer un abus de bien social. Ben oui, on renonce à un revenu pour l’entreprise.

    Encore une fois, rien n’interdit à un employeur, et heureusement, de faire ce qu’il veut pour satisfaire ou aider ses salariés. Mais tout ce qui constituera un revenu ou la prise en charge d’une dépense personnelle sera taxé.

    Le dézingage généralisé des organes de contrôle me déplait. Encore une fois, ce ne sont pas eux qui votent les loi. Ils ne font que veiller à leur application.

    D’autant que, la France étant un état de droit, Il y a deux niveaux de recours contre ce redressement, d’une part interne, devant la commission de recours amiable de l’Urssaf, et externe, devant le TASS…

    Et donc ” gratte-papiers qui font du zèle” ? Depuis 2002, l’outrage à agent investi d’une mission de service public est sanctionné de 6 mois de prisonse t de 7500 € d’amendes.

    Et, ici aussi, pas la peine de s’en prendre aux juges, ce sont les legislateurs qui ont fait cette loi.

    Jacques

    Jacques

    #4156
    • GARRIDO

      “Ce n’est pas le fait de prêter de l’argent à son salarié qui pose apparement une difficulté, mais le fait de ne pas avoir assorti ce prêt d’intérêt.”

      Ne peut on pas imaginer que ce patron ait prêté à titre personnel de l’argent à son employé, comme un ami prêterait de l’argent à son ami ?
      Vous viendrait il l’idée de demander des intérêts pour un prêt que vous consentiriez à un ami ?
      Merci de me répondre pour me persuader que je ne ne vis pas au pays de “Candy” ou des “Bisounous”…

      #4168

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