LOI LITTORAL, une option facultative à Bandol ?

LOI LITTORAL, une option facultative à Bandol ?

 

Nous avons élaboré ce dossier sur la loi Littoral et la méconnaissance qui la poursuit depuis 30 ans dans un but d’information sur cette spécificité française. Le fait est que la loi Littoral est très mal respectée et un audit gouvernemental récent appelle à une plus grande rigueur quant à son application. Il ne s’agit pas d’une croisade proX ou contreY mais bien de chercher à corriger une ignorance préjudiciable. Chaque projet en violation de la loi Littoral est attaquable au tribunal administratif et susceptible de démolition, comme ce fut le cas pour le restaurant du Lido ou le ponton d’Eden Roc. Le PLU de Bandol voté le 22 août 2013 est attaqué notamment sur ce non-respect. 

On a beaucoup dit du PLU 2013 de Bandol, notamment qu’il n’avait aucune cohérence. Pourquoi ? Un PLU est un plan local d’urbanisme, c’est-à-dire l’établissement d’une planification résultant d’une réflexion globale anticipatrice d’un développement de l’urbanisation. Or, si on y trouve la liste de ce qu’on veut faire dans le futur à Bandol, aucun parti pris, aucune planification, aucune volonté claire n’y apparaît.

La loi Littoral est souvent critiquée mais elle au moins affirme-t-elle une volonté forte de préservation et de maîtrise de l’urbanisme. Maîtrise ne veut pas dire arrêt, encore faut-il comprendre et savoir utiliser la loi. Inconstructibles d’après les critères de la loi Littoral, Entrechaux, Poutier, Vallongue, le Logis, dernières réserves d’espaces naturels qui ont été classées constructibles par les PLU successifs, sont gagnées par le béton de manière totalement anarchique, sans aucune référence à la loi Littoral qui prévaut pourtant sur l’intégralité  du territoire de la commune en matière de développement d’urbanisation (bétonnage). Les avis de permis de construire fleurissent un peu partout dans la pinède, sans aucune planification communale apparente ( réseaux des eaux usées, …).

Compte tenu de la pression urbaine actuelle de plus en plus vive, la loi Littoral est centrale. Pourtant très souvent les habitants mais aussi les élus, étonnamment, en méconnaissent les règles, ce qui occasionne de nombreux contentieux. Il est vrai que la loi Littoral, dans le paysage législatif français est un peu particulière ; très contraignante mais interprétative pour permettre une application largement adaptable, elle peut paraître «contournable» pour certains… Or il n’en est rien. 

C’est ce que nous tentons ici d’expliquer dans ce dossier . Nos 2 associations, Bandol Littoral et Environnement Méditerrannée, se sont associées dans ce propos commun pour illustrer, par des exemples qui nous chatouillent, cette ignorance de la loi à Bandol.

 

Nathalie Caune et Gérard Demory

Associations Bandol Littoral et Environnement Méditerrannée 

 

 

 

 

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16 commentaires sur “LOI LITTORAL, une option facultative à Bandol ?”

  1. […] Deux associations qui travaillent dans le champ de l’environnement établissaient un document commun dans lequel elles faisaient un bilan de l’application de la Loi Littoral sur Bandol…. Un constat pour le moins accablant montrant l’absence de politique d’ensemble en matière d’urbanisme dans notre commune… le rôle de celle ci consistant à distribuer de ci de là des permis de construire au mépris même de la légalité… politique conduisant à un véritable saccage urbain et paysager. Ce document était diffusé sur les deux blogs (Bandolais.fr et sur Bandol-blog). […]

    #22697

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