L’information sur SSB par Gérard Demory

BC0R4928-2 Un clic…

Il y a matière à s’inquiéter quant aux conditions futures de fonctionnement de notre conseil communautaire au regard de ce qui vient de se passer pour le PLH (Programme Local de l’Habitat.)

Pour comprendre l’importance d’un PLH

JUGEZ PLUTÔT.

Le 21 juillet 2014 aprés­midi, réunion du conseil communautaire (celui où une conseillère a été violemment prise à partie verbalement par le président F. Bernhard dans les conditions que l’on sait).

Aucune information n’est donnée lors de cette séance (comme dans les précédentes) quant à l’élaboration d’un nouveau PLH sur la communauté. Rappelons que la communauté de communes de SSB a, parmi ses compétences, l’élaboration des programmes locaux de l’habitat.

Quelle surprise que de constater que, moins de 24 heures après la fin de ce conseil, était publié sur le site de SSB, un avis public d’appel à la concurrence relatif à l’élaboration d’un nouveau PLH !

Nous sommes le 23 juillet 2014 à 16h36….

Aucune information n’a à notre connaissance été diffusée avant sur cette importante décision…
Aux gueux de SSB de suivre avec attention les informations distillées de manière homéopathique par le site internet de leur communauté….
On ne fera bien entendu croire à personne, en tout cas pas à moi, que ce projet a été ardemment discuté, élaboré et décidé entre la fin de la réunion du 21 et quelques minutes avant sa diffusion sur le site moins de deux jours plus tard… Décision qui relève à priori du bureau du conseil, càd le président et les vice ­présidents. Peut­être quelques conseillers communautaires étaient­ils au courant, privilégiés ou initiés… mais pour le reste… ce fut la découverte…

Et comment vint la découverte pour les Bandolais et ceux qui vont sur les blogs ? Par une information qui a commencé à circuler le 15 août d’abord sur les « réseaux sociaux » comme on dit, puis le 16 août par une annonce sur le site bandol web conduisant à un débat assez dense et intéressant, montrant bien les enjeux d’une démarche loin d’être anodine, même si, pour nombre d’entre nous, elle apparaît lointaine et « compliquée »….

C’est notre devenir urbanistique des 20 prochaines années qui se joue.

Entre le 23 juillet 2014 date de la publication sur le site de SSB et le 16 août… RIEN…. Rien et pourtant le vendredi 01 août , donc 9 jours après cette publication, se tenait à BANDOL un conseil municipal… celui où fut évoquée notamment la proposition de motion relative à l’incident survenu au conseil communautaire du 21 juillet.

Lors de ce conseil municipal, aucune information n’a été donnée tant par le maire que la première adjointe représentant BANDOL en tant que vice ­présidente au conseil communautaire, et donc membre du bureau de ce conseil !

Qu’ajouter de plus si ce n’est constater :
que dans un secret absolu mais que l’on suppose partagé par l’ensemble des vice ­présidents et le président, il est décidé de mettre en chantier un nouveau PLH communautaire et de lancer un appel d’offre à cet effet, que dans la même discrétion tant le conseil municipal de BANDOL que les citoyens bandolais ne sont pas informés de cette démarche, qu’il faut être un lecteur attentif du site de SSB pour connaître ce qui se passe… et encore !

Je vous invite à vous reporter sur ce site à l’onglet relatif aux compte ­rendus des réunions : il semblerait que ceux-­ci confondent ordre du jour et compte rendu de la réunion…

La seule différence : adopté à l’unanimité ou avec quelques abstentions…

Aucun détail…

Une véritable arête de poisson.
Transparence ou obscurantisme

G. DEMORY

11 commentaires sur “L’information sur SSB par Gérard Demory”

  1. Gérard Demory

    Venons aux fondamentaux…. avant d’approfondir la discussion.

    ……….LA DÉCISION PRISE AU NIVEAU DE SSB le 02 décembre 2013

    La lecture du compte rendu nous y apprend que BANDOL était représenté par C. Palix, Y. Champion, Henri Maccario.
    Qu’il s’agissait de la délibération 79/2013 : Mise à jour du programme local de l’habitat de CCSSB en 2014. Approuvé à l’unanimité.

    Avec ça vous êtes superbement informés, aucune information n’ayant été donnée au conseil municipal en réunion publique.

    ……….. SOUS LA MUNICIPALITÉ PRÉCÉDENTE , effectivement à ma connaissance il n’a jamais été rendu compte publiquement de ce qui se passait à SSB… sauf lorsqu’une délibération du CM de Bandol était nécessaire…. Pour ma part je m’en suis suffisamment plaint tant au niveau de ce blog que dans bandolais.fr….. Ce qui est certain aussi c’est que nombre de bandolais (mais c’est la même chose dans les autres communes) n’avaient pas conscience de l’importance de SSB (combien sont-ils encore en matière de ramassage d’ordures ménagères ou même déchets verts… à contacter la mairie…). Mais était ce une raison pour ne pas informer le CM des activités, projets et décisions de SSB, certainement pas. Et est-ce une raison perdurer dans cette voie, encore moins.

    Et ce d’autant que le Code général des collectivités territoriales est précis sur cette information :

    Article L5211-39
    Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 37
    Modifié par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 – art. 76
    « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
    Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale. »

    Et cette obligation n’est PAS nouvelle remontant à LA LOI DU 12 JUILLET …. 1999 !!!

    En l’état les obligations des représentants de BANDOL à SSB sont donc claires….
    Faudra-t-il convoquer le président de SSB devant le conseil municipal de Bandol avant le 30 septembre 2014 …. aux élus et au maire d’en décider… J’avoue que l’expérience serait peut être inédite sur SSB… mais ne manquerait pas de…. piquant ! Et Christian VIALA pourrait filmer la scène, quasi historique !

    …….. SUR LA RÉVISION DU PLH : QUELLE COHÉRENCE ?

    Nous ignorons totalement à ce jour ce qui a pu motiver une telle décision.
    Une mise à jour des chiffres est à la portée de n’importe quel fonctionnaire territorial moyen, auquel il suffit de s’adresser aux différents établissements publics, communes etc… pour collecter les éléments statistiques en cause.
    Il y a le cas de SANARY qui n’a rejoint SSB que postérieurement à la clôture du PLH 2012. Pour les éléments statistiques concernant cette commune , même raisonnement que ci dessus. Quant aux appréciations qualitatives, celles portées dans le PLH 2012 sont tellement générales qu’elles s’appliquent sans difficulté à SANARY, sauf à considérer cette commune comme un royaume ou principauté hors du commun….
    Mais surtout, il faut savoir que les schémas (terminologie impressionnante qui « fait sérieux ») dégagés par le PLH… sont conditionnés par ceux décidés au niveau du SCOT Provence Méditerranée

    dont la révision a été décidée le 14 juin 2013, révision portant sur d’une part la mise en valeur de la mer et les problèmes du littoral (SSB compte trois communes littoral et non des moindre !),

    d’autre part sur de nouveaux objectifs (au regard des nouvelles exigences légales et réglementaires, nécessité de mise en cohérence avec des territoires proches…)

    et enfin, d’ici fin 2015, la nécessité de se mettre en conformité avec Grenelle II

    Alors la question se pose…. sachant que le PLH doit tenir compte des orientations et décisions prises au niveau du SCOT PM… comment, sauf à lire dans une boule de cristal, peut-on anticiper sur ce que sera ce SCOT en cours lui même de révision ????

    Réponse le 02 12 2013 du conseil communautaire de SSB : adopté à l’unanimité… Circulez… et auriez vous été présents au dit conseil, vous n’en sauriez pas plus car il n’y avait aucun débat…. entre copains…. Tout était de fait décidé avant la réunion publique obligatoire … Unanimité, unanimité….

    Ce qui est magnifique dans le nouvel édifice mis en place depuis les dernières élections… c’est que tout semble continuer comme avant. Trois nouveaux vice présidents qui n’ont pu participer à la décision du 02 décembre 2013 : les maires de Le Beausset, Evenos et la 1° adjointe de Bandol… Tous membres du bureau du conseil de SSB. Ont-ils interrogé leurs collègues et le président sur cette décision de mise à jour du PLH ? Etaient-ils au courant (c’est tout de même leur job… et en l’espèce il s’agit d’une décision importante ) ? Quel est le coût prévisible d’une telle révision ?
    Comment fonctionne ce bureau de SSB ? Comment y circule l’information ?
    Nous n’en savons RIEN…
    Quels sont les projets à venir, les études en cours ? Même réponse.

    Que les choses soient claires : ce n’est pas parce que dans les années antérieures ceux qui étaient aux commandes ont cru, pour je ne sais quelles raisons, pratiquer une politique de l’obscurantisme en matière d’information des citoyens, que cela peut servir d’alibi à ce qui se passe aujourd’hui. Et ce d’autant que , – ET IL FAUT QUE LES BANDOLAIS EN SOIENT CONSCIENTS-, dans les années à venir les décisions les plus importantes qui conditionneront leur vie quotidienne (et certains de leurs impôts) ne seront pas prises au CM de BANDOL…. mais au conseil communautaire de SSB.

    G. DEMORY

    #28228
  2. Nathalie Caune

    C’est exactement ça ! 🙂
    Il faut croire que l’on a bien compris les laïus sur la concertation, la transparence et la proximité avec les citoyens que l’on nous a servi pendant la dernière campagne des municipales…

    #28226

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