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Bandol pour tousLes pompiers volontaires.
Le colonel Richard Vignon, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), a qualifié de “dangereuse”, mercredi à Marseille, une directive européenne sur le travail qui pourrait s’appliquer aux sapeurs-pompiers volontaires et sonnerait, selon lui, “la mort du volontariat”.
Le colonel a d’abord salué la loi française définissant le nouveau statut juridique des pompiers volontaires, adoptée à l’unanimité en avril en commission à l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel le 21 juillet. Elle précise que cette activité “repose sur le volontariat et le bénévolat”, et “n’est pas exercée à titre professionnel, mais dans des conditions qui lui sont propres”, selon le texte du JO.
“Au niveau national, on vient de se sortir de quelques risques grâce à cette loi. On a aujourd’hui un dispositif juridique qui facilite l’engagement des pompiers volontaires, qui les protège mieux sur le plan social, qui les protège mieux sur le plan pénal et, de ce point de vue, nous sommes extrêmement satisfaits”, a-t-il dit, après avoir assisté à une démonstration des moyens de lutte terrestres et aériens contre les feux de forêt des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône.
Directive contestée
“Pour autant, nous ne sommes pas sortis d’affaire. Attention à ce qui est en train de se préparer au niveau européen”, a-t-il mis en garde, rappelant que les pompiers volontaires représentaient 200 000 des 250 000 pompiers que compte la France.
Une directive européenne envisage d’assimiler l’activité des pompiers à du travail – avec encadrement du temps d’activité et versement d’un salaire – à quoi s’ajouteront cotisations et CSG. “Si nous n’avons plus de volontariat, c’est 80 % de nos forces qui s’effondrent, alors que nous réalisons 4,5 millions d’interventions et que nous sommes quasiment sur tous les points de France en moins de dix minutes grâce au maillage territorial et à cette force de frappe”, a-t-il détaillé.
Des discussions à venir
Cette directive, actuellement en cours de révision et que “certains voudraient voir appliquée aux sapeurs-pompiers volontaires”, “dit que lorsqu’on a terminé une période de travail, on ne peut pas reprendre une autre séquence de travail tant qu’on n’a pas bénéficié de onze heures de repos”, a-t-il expliqué. “Cela voudrait dire qu’un sapeur-pompier volontaire qui est un citoyen qui travaille devrait attendre onze heures pour venir servir les sapeurs-pompiers. C’est la mort du volontariat”, s’est-il inquiété.
“Il faut bien comprendre que les près de 500 millions d’Européens sont défendus par 2,5 millions sapeurs-pompiers européens, dont deux millions sont volontaires”, a-t-il rappelé, précisant que “le modèle de sécurité civile français est à peu près le même en Allemagne, en Pologne, en Autriche, au Benelux et en Angleterre”. “Cette directive aujourd’hui est dangereuse. Aucune décision n’est prise, mais chez les sapeurs-pompiers, on sait qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Je souhaite que l’on soit vigilant et actif pour que l’Europe ne fasse pas une erreur, une faute fatale à la sécurité des Européens”, a-t-il conclu. Les discussions sur la directive européenne sur le temps de travail sont prévues à l’automne.
Source AFP / IMAGE VIDEO ET SON : TheFrencheastside
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En fait la question mise en avant est plus « complexe » que ce qui est dit dans la dépêche de l’AFP…
Il y a tout d’abord une directive européenne sur la durée du travail de 1993… pour laquelle la Cour de Justice européenne (dans une affaire relative aux pompiers professionnels de la ville de HAMBOURG en Allemagne) en 2005 a clairement dit qu’elle s’appliquait. Mais s’applique-t-elle aux pompiers « volontaires » ? Selon les autorités européenns la réponse serait dans une autre directive également de 1993 relative à la santé et la sécurité du travail, qui donne une définition du travailleur pouvant s’appliquer à celle du pompier volontaire.
La question a été posée par un député européen et on trouve la réponse des instances européennes
A l’initiative de plusieurs parlementaires, et dans l’urgence, le gouvernement a fait adopter une loi fin mai 2011 définissant le pompier volontaire et lui donnant un statut plus précis…. mais qui supporte toutefois nombre d’ambiguités. On peut ainsi se reporter au résumé qui est donné de la loi sur un site de pompiers
Ainsi :
« l’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres »…
certes ..
mais il est aussi question de :
« l’activité de sapeur-pompier volontaire ouvre droit à des indemnités horaires, ainsi qu’à des prestations sociales et de fin de service »
et plus loin :
« Exonération de charges – La proposition de loi comporte également une série de dispositions visant à renforcer la protection pénale des SPV et leur protection sociale.
En cas de décès, elle prévoit notamment d’étendre au partenaire pacsé ou au concubin les droits à une rente de réversion et au capital décès réservé aujourd’hui au seul conjoint.
Parmi les mesures adoptées, le texte institue également des exonérations de charges sociales incitant les employeurs publics et privés, notamment en zone rurale, à embaucher des SPV et à faciliter l’exercice de leur activité. »
Le fait de débaptiser le terme de « vacation » (qui couvre l’indemnisation des pompiers volontaires lors de leur permanence ou intervention) en « indemnités »… ne change pas grand chose à l’ambiguïté de leur statut au regard des dispositions européennes précitées. Et il semble bien que la loi récemment votée n’ait en fait rien changé sur ce point précis de la nature de la relation qu’ils ont avec leur « employeur » telle que définie par les textes européens.
Si le pompier volontaire était assimilé à un employé classique, non seulement le temps d’activité serait encadré, mais un salaire devrait être versé au lieu des indemnités horaires actuelles et des cotisations sociales, notamment la CSG, seraient dues. Une telle perspective gonflerait considérablement le coût des secours en France, puisque sur 237 000 sapeurs-pompiers, 197 000 sont des volontaires. Actuellement les pompiers volontaires perçoivent une indemnité financière sous forme de vacations horaire (exemptée de l’impôt) (et dénommée dans la nouvelle loi « indemnité »). Lorsqu’ils ont accompli au minimum 20 années de service, ils peuvent également toucher une « prestation de retraite .
Sur ces questions il est assez éclairant de parcourir le site de discussion forum-pompier … ainsi…
Enfin parmi les autres enjeux de la question du statut des SPV, il y a le coût financier de celle ci et ce dans un contexte de difficultés des finances des collectivités locales. Entre 1996 et 2007les dépenses des SDIS ont augmenté de 245,5% . Depuis 2001, date d’achèvement de la départementalisation des services d’incendie, leurs dépenses ont continué d’augmenter de 45,8%.
Or ce sont les communes et les départements qui sont responsables de la gestion et des SDIS et de leur financement. On comprend par là même le quasi unanimisme des parlementaires lors du vote de la dernière loi…..
Les sapeurs-pompiers volontaires sont des hommes et des femmes, qui en parallèle de leur profession ou de leurs études, ont choisi de se former et d’être disponibles pour porter secours à leurs concitoyens. Ils suivent une formation leur permettant d’assurer tous types d’interventions et de missions incombant aux sapeurs-pompiers.
Les volontaires représentent 85% des effectifs des services d’incendie et de secours en France. Cette organisation qui repose sur un engagement citoyen volontaire permet un étroit maillage du territoire, indispensable pour garantir l’égalité des citoyens face aux secours.
Les sapeurs-pompiers volontaires témoignent chaque jour que courage, dévouement, solidarité et altruisme ne sont pas de vains mots.