Les décisions du Maire, ouvrez l’oeil !

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Un adhérent d’Anticor de l’Hérault, Jean-Pierre Choquer, tient à vous alerter ci-dessous sur les “décisions du Maire”, que ce dernier prend seul grâce à sa délégation permanente. Elles peuvent être très révélatrices du respect des règles de la démocratie locale dans votre commune…

Tout d’abord, quelques informations importantes : les règles de base sont que les élus délibèrent, décident et que le Maire applique les décisions du conseil municipal. Il est évident que le fonctionnement de la commune doit être transparent et que le Maire n’a pas à pratiquer un pouvoir personnel. Malheureusement, ça ne se vérifie pas toujours dans la pratique.

……………………………………..

Conclusions.
La lecture des « décisions du Maire » sont d’un très grand intérêt, car étant de son unique initiative, parfois difficilement contrôlables, difficilement contestables par les élus et les citoyens, et que celles-ci sont d’une information légale relativement discrètes, voire parfois pratiquement totalement secrètes pour les Maires qui abusent délibérément de leurs pouvoirs en matière d‘information légales.

J’invite donc les « citoyens vigilants » à suivre ces « décisions du Maire » à leur source, c’est-à-dire en Mairie, par une consultation systématique, mensuelle du registre approprié, et de les suivre en réunion du conseil municipal pour vérifier que le Maire applique correctement les règles démocratiques légales de communication auprès de ses élus, de l’autorité de tutelle et des citoyens.

Pour contrôler cette partie du fonctionnement démocratique de votre commune, il peut être très utile de demander aussi au Maire les copies des « décisions du Maire » (des contrats et conventions qui en résultent), ainsi que les procès verbaux et l’ensemble des notes de synthèse produites aux élus pour les réunions de conseil municipal des villes de plus de 3500 habitants. Tout ce qui est présenté aux élus en Conseil municipal est consultable par les citoyens.

L’enregistrement des réunions du conseil municipal, très utile, pratique est légal.

Au passage, je déplore que les contenus des documents de justice produits par les communes et les avocats, comme les mémoires, les consultations d’avocat, soient considérés comme des documents privés du Maire et non publics, non produits aux élus, ce qui limite fortement le contrôle de l‘activité judiciaire communale et permet des excès de pouvoir, des harcèlements administratifs et judiciaires, ces décisions étant pour la plupart à la seule initiative du Maire et les frais d’avocats à la charge des administrés.

www.bandol-blog.com

NDC: Surtout, mais surtout n’allez pas imaginer une seule seconde que je mets en doute l’éthique, l’honnêteté de notre maire, Monsieur Palix.

je vous vois venir avec vos gros sabots. 😉

NDC: Ce petit billet n’est que le premier d’une longue liste qui ne sert qu’à mettre en gardes les futurs candidats au poste de premier magistrat de notre commune.
Nous ferons, tout, TOUT ce qui est en notre pouvoir pour que l’intérêt des citoyens bandolais ne soit pas bafoué.
Je compte bien sur les lecteurs de BB pour nous y aider, et personnellement je ne lâcherai pas les prétendants d’une semelle!
Certains hésitent encore à dévoiler leur jeu alors que d’autres prennent de l’avance!

Maintenant vous connaissez ma position.
Profitez de l’occasion pour soutenir Anticor, ils ont besoin de fonds pour être plus forts!

2 commentaires sur “Les décisions du Maire, ouvrez l’oeil !”

  1. Salvatore MANZONI

    Bonjour JeanB,
    bonne idée ce contrôle mais je vous rassure les politocards se gavent à notre insu mais chez les hauts fonctionnaires ce n’est pas triste non plus!J’ai travaillé 5 ans dans un service très proche de ces gens-là:si j’étais sûr de na pas enquiquiné ,je pourrais en faire un livre sur eux et leur morale!
    Continuons à rêver Jean,ça nous fait du bien!
    Bonne soirée
    SM

    #17224
  2. JeanB

    Dans mon Bandol idéal, je souhaiterais une totale transparence des dépenses publiques des élus et que comme dans les pays scandinaves chaque personne ait le droit de demander des comptes aux ministres et aux autorités locales. Autre exemple : la réduction des frais de fonctionnement de l’Etat. Pas de cérémonie à coups de millions d’euros, mais que des meubles très simples achetés souvent chez Ikea. Cette simplicité permet de ne pas creuser d’écart entre les citoyens et leurs dirigeants. Et pour couronner le tout, quand des scandales politiques éclatent, les responsables démissionnent tout de suite. Cela a été le cas lors de « l’affaire Toblerone » en Suède quand une ministre a eu la mauvaise idée d’acheter du chocolat Toblerone avec une carte crédit du gouvernement, ou encore quand un autre n’a pas payé sa taxe audiovisuelle.

    #17223

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