Le port de Bandol, son univers impitoyable!

Conseil Portuaire du Port de Plaisance de Bandol du 17/6/2015

A l’attention de Mr R Cavanna et Madame L Quilici
Vice-Président(e)s élus du Conseil Départemental du VAR.

Monsieur, Madame,

Le Président du Conseil Départemental du Var que vous représentez est membre du Conseil Portuaire de Bandol.
A ce titre, je me permets d’attirer votre attention sur la problématique des conditions d’accès aux installations portuaires des demandeurs d’une place dans le port municipal de Bandol.
Cette situation préoccupante découle de l’incroyable mise en application d’un projet de règlement attributif édicté par l’exploitant des installations, la SEM-SOGEBA.
Cette société, malgré les avis négatifs du Président de la CCI du Var et des conseils du service juridique de la municipalité ( Cf: PV de Réunion du Conseil Portuaire du 14/11/2014 ) a passé outre et sans même l’accord de l’exécutif de la collectivité, s’est autorisée à mettre en application sa propre règle attributive.
Je m’en suis vivement ému auprès de Mr J-P Joseph Maire de Bandol à qui je viens d’adresser le courrier en pièce jointe.
Vous comprendrez mon intérêt à venir vers vous en vous sollicitant pour faire valoir le point de vue du plaisancier primo-accédant et surtout celui de l’usager respectueux de l’application des dispositions législatives et règlementaires qui régissent le domaine public maritime.
J’adresse également copie de courriel à Mme L Quilici qui, j’en suis certain sera aussi sensible à une situation qui impacte l’image de marque de la municipalité de Bandol dont le port est en passe de devenir une zone de non-droit.
Sachant pouvoir compter sur votre persuasion pour infléchir les décisions de Mr le Maire au cours du très prochain Conseil Portuaire,
Recevez, Monsieur, Madame l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Bandol maire 15 06 15

C Tercinet
43 Bd Foch
94170 Le Perreux sur Marne

Bonjour Mr VIALA c/o BandolWeb,
Cher Monsieur
Je fais suite à notre récente convphone.
Comme je vous l’ai dit, je ne suis pas inscrit sur les listes électorales de Bandol et mon appel concerne surtout les conditions épouvantables du port de plaisance municipal de Bandol géré par la SEM la SOGEBA sous l’autorité directe de Mr JP JOSEPH actuel maire de Bandol.
Comme vous l’avez compris à travers le mail du 16/6 adressé à Mme L Quilici, Mr JP Joseph s’est autorisé en début d’année à totalement dévoyer les règles d’accès pour l’obtentiond’ une place annuelle dans le port, créant de ce fait des désordres sérieux- puisque les listes d’attente se trouvent maintenant totalement bloquées donc inopérantes… d’où mes réactions.
Mon propos est de médiatiser localement mes actions, et vous pouvez je pense m’y aider, puisque je viens d’introduire un recours pour excès de pouvoir devant le T.A de Toulon *et surtout d’informer les usagers du port – tant acheteur que vendeur d’un bateau avec le transfert de la “place”, que le procédé est totalement illégal.
Pour certains, le réveil risque d’être douloureux car les places sont renouvelées annuellement conformement au code des ports maritimes et que par définition, une place attribuée irrégulièrement ne peut en aucun cas être reconduite.
Tous prennent inutilement des risques car l’acheteur ( même de bonne foi) se retrouvera sans place et defacto considéré dans le port comme “sans droit ni titre”- il sera tenu selon l’encombrement portuaire soit : – de quitter le port, soit :-d’être mis en position de visiteur précaire et soumis à un tarif de stationnement prohibitif.
Pourriez vous sur votre site BandolWeb faire allusion à cette situation de façon à ce que les intervenants soient largement informés – qu’inévitablement le port de plaisance de Bandol devra se mettre en conformité aux règles de la domanialité publique.
Par avance merci de ce que vous pourriez faire dans ce sens.
Bien cordialement

C Tercinet
Membre de l’association UNAN Provence
* Monsieur JP Joseph n’a pas jugé opportun d’informer les membres du conseil municipal des 2 dernières séances du recours qui engage pourtant la totalité de la municipalité !! (Ferait-il de la rétention d’informations)

TA toulon01 10 15042

2 commentaires sur “Le port de Bandol, son univers impitoyable!”

  1. C.V.

    Quelques articles intéressants en rappel en bas de l’article.
    Ce n’est pas d’aujourd’hui que l’on parle du port de Bandol.

    #75399
  2. Jean Sarrat

    Très intéressant cette lecture et bravo pour la fonction de lanceur d’alerte. Quelque soit l’avis que l’on peut avoir sur le sujet, on peut honnêtement reconnaitre le bien fondé d’une telle communication. Après à chacun de s’en faire une opinion. En tout cas exposé comme cela le sujet peut être abordé avec des éléments construits. Ça nous change un peu des “on m’a dit que…” “j’ai entendu dire par…”.

    #75397

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