Le PLU expliqué par le maire de Bandol

Toujours avec les vidéos publiées sur YouTube le 9 janvier, celle dans laquelle Christian Palix, maire de Bandol, explique aux adhérents du CAP à bord de l’Atlantide (Cercle des amis de Christian Palix) ce qu’est le PLU et l’analyse qu’en fait PK ci-dessous.

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16 commentaires sur “Le PLU expliqué par le maire de Bandol”

  1. Prinz Karl

    Il y a une autre manière de laisser bétonner en toute discrétion… et légalité … c’est de ne pas modifier le PLU aux fins d’interdire un type de pratiques qui tend à se multiplier sur BANDOL. C’est un peu complexe à expliquer, mais ça n’a rien d’insurmontable à comprendre. Un petit effort et vous verrez que le pays des bisounours que le candidat maire vous décrit est bien loin de la réalité….

    Supposons que sur une zone de BANDOL, le PLU fixe un COS de 0,2 (cas par exemple de la zone UE)…
    Vous avez un terrain de 1 000 m2…. Un COS de 0,2 vous permet de construire sur ce terrain une surface habitable (soit de plein pied soit avec étage) de 200 m2 (1000 x 0,2). Vous construisez donc sur ce terrain 200 m2 … Vous ne pouvez plus légalement construire un seul m2 supplémentaire puisque vous avez construit le maximum permis par le PLU.
    L’astuce légale est alors de diviser votre parcelle de 1 000 m2 en deux… Pour simplifier ma démonstration, vous divisez en deux parcelles égales de 500 m2 chacune, dont une des parcelles (nommons la parcelle A1, de 500m2) supporte la construction de 200m2 et l’autre , la parcelle A2 (de 500 m2), est vierge de toute construction.
    Jusqu’en 2001 il n’aurait pas été possible de construire sur cette parcelle A2 car pour calculer la surface pouvant être construire sur A2, il fallait voir si, sur la parcelle d’origine A, il restait de la surface à construire. Dans notre exemple il ne restait rien… pas de « COS résiduel ». Mais les textes ont changé en 2000 (loi SRU), et , sauf si le PLU maintient ce mécanisme de calcul de COS résiduel…. la surface pouvant être construite sur la parcelle A2 est calculée de manière autonome :
    dans notre exemple A2 fait 500m2 de surface… ce qui avec un COS de 0,2 permet donc d’y construire 100 m2 de surface habitable… (500 x 0,2 ).

    Le résultat de cette opération c’est que, alors que le PLU prévoit un COS de 0,2 sur la zone… hé bien au terme de cette division de parcelle initiale de 1 000 m2 on pourra construire :
    200 m2 + 100 m2 = 300 m2… ce qui correspondrait en fait à un COS de 0,3… Par ce tour de passe passe légal on augmente, dans le silence, le COS de 50%. Les techniciens appellent ça « densification »… les citoyens « bétonnage »…. à chacun son vocabulaire…

    Les services de l’urbanisme de BANDOL sont tout à fait informés de cette situation. Si vous examinez les permis de construire délivrés, un certain nombre concernent des terrains issus de divisions de parcelles. Le plus bel exemple est sans doute la zone UE de l’Escourche… Le COS y est de 0,2…. mais on constate depuis quelques temps la multiplication de divisions de parcelles … et l’octroi comme dans d’autres zones, de permis de construire sur la parcelle exempte de construction.

    Il y avait pourtant un moyen très simple de contrer ce type de pratique qui aboutit à une densification des zones… sans bruit, discrètement… et sans modifier le COS auquel les habitants sont souvent très sensibles… C’était de traiter la question lors de la révision du PLU. En effet l’article L123-1-11 du Code de l’urbanisme dispose comme principe :
    « Dans les zones où ont été fixés un ou des coefficients d’occupation des sols, le plan local d’urbanisme peut prévoir que, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.
    (…) »
    Mais rien n’a été fait en la matière, alors que la situation est bien connue…. Pour quelles raisons… alors qu’on affirme ne pas vouloir « bétonner » la ville, qu’il n’y a pas bétonnage. Les services de l’urbanisme de BANDOL ont été associés obligatoirement à l’élaboration du PLU voté en aout 2013. Ils n’ont pas pu ne pas informer monsieur le maire et les adjoints d’une telle situation (multiplication des divisions parcellaires et de demandes de permis sur ces nouvelles parcelles).

    Alors affirmer d’emblée que le nouveau PLU avait « comme grande ligne de diminuer le bétonnage », je pense avoir fait la démonstration que tout cela n’est que paroles…. tant il est facile, dans un domaine technique comme celui de l’urbanisme, « d’enfumer » les auditeurs. En termes de communication, on appelle ça de la désinformation….
    « On ne vous dit pas tout….. »

    #22286
    • C.V.

      Quand on m’explique, je comprends!

      #22287
    • C.V.

      En même temps on ne peut pas reprocher à un propriétaire de vendre la moitié ou les deux tiers(*) de son terrain pour gagner trois sous!
      (*) J’ai l’exemple à côté de chez moi ou un terrain de plus de 2000m a été divisé en trois et maintenant il y a trois maisons.
      Avé l’argent, le propriétaire initial s’est fait construire une superbe villa! 🙂
      Pas belle la vie!

      #22288
      • Prinz Karl

        Bien évidemment! Mais la question est de savoir quel urbanisation veut-on réaliser à BANDOL. Actuellement cette division de parcelles est entrain de conduire à une densification importante de certains secteurs…. alors que notre maire candidat affirme le contraire et ne peut ignorer ce qu’il en est réellement. Avec cette pratique, la notion de COS n’a plus aucun sens.
        Dans l’exemple que j’ai pris je prenais un COS trés faible… 0,2.
        Si on prend un COS de 0,4… sur la parcelle initiale on pouvait réaliser une habitation de 400m2 habitable… Puis aprés division de la parcelle, sur la parcelle non construite on pouvait construire 200m2… A ce train là le béton coule à flot…. Ce qui revient à avoir sur l’ensemble des deux parcelles cumulées: 400 +200) 600m2 construit soit un COS de 0,6 ! Et monsieur le maire candidat ose dire aprés: j’ai même baissé le COS!

        #22289
      • “PLU” belle la vie .. !!

        #22290
        • avez vous lu le PLU page 256, sur l’aire des gens du voyage.
          Sur la vidéo de christian, lors de l’investiture de Mr Palix, notre maire annonce qu’il n’y aura pas d’aire pour les gens du voyage sur Bandol, dont acte….

          Dans ce cas, pourquoi cela est inscrit sur le PLU et voté pour cette aire de 5000 m2.?

          #22292
          • Muriel Anguenot

            Monsieur Ponge, c’est subtil la désinformation :
            il dit dans ses vœux ( j’y étais ) qu’il n y aura pas d’aire pour les ” nomades ” ( sic ) , et ensuite il dit dans son laïus du site de campagne ” PLU ” qu’il n y aura pas d’aire DE GRAND PASSAGE pour les les gens du voyage.
            Raffinement que l’on ne peut comprendre qu’en connaissant la différence entre ces 2 types d’aires.

            #22295
          • un article sur mon site sur l’aire du voyage ,informe de ce que dit la loi

            il y a une loi, elle doit cependant être respectée, (ceci dit ne peut t’on pas la déplacer ailleurs ,au niveau de la CCSB)

            #22297
          • JeanB

            monsieur Ponge,

            C’est où la déplacer ailleurs cette aire ?
            C’est où la CCSB ?

            #22299
          • Carine

            effectivement aire de gens du voyage et aire de passage le terme est different
            toutefois je ne citerai qu’un proverbe
            “les paroles d’envolent mais les écrits restent” et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour expliquez aux bandolais les conséquences de ce PLU

            #22304
  2. ponsjacqueline

    Bonjour,

    Il s’agit d’une nouvelle preuve de la désinformation faîte par Monsieur Palix. Il nous dit qu’avec son PLU, il y aura moins de bétonnage et que les espaces verts seront protégés. Ce qui est totalement faux. Tous les bandolais savent que ça construit dans tous les coins de Bandol, que de nombreux nouveaux projets vont voir le jour dans les prochaines semaines et que ce bétonnage est fait au détriment des espaces verts. D’ailleurs, si un recours a été déposé contre ce PLU ce n’est certainement pas pour rien.

    C’est comme pour les impôts qu’il a augmenté de 24% puis diminués de 4% et essaie de faire croire aux bandolais que les impôts ont baissé. D’ailleurs, il y a quelques semaine Var Matin pointait du doigt notre commune qui fait partie des communes les plus imposables du Var.

    De même, monsieur Palix nous fait croire que la sécurité a été améliorée sous sa mandature alors que Var Matin dans son édition du 8 janvier dernier indiquait que notre commune était dans une zone où le pourcentage des cambriolages étaient des plus élevés du Var.

    On ne peut pas faire mieux en matière de désinformation … et ceci n’est qu’un aperçu de tout le reste.

    Cordialement

    #22281
    • C.V.

      Tout ceci est vrai, c’est pour cette raison que je publie votre commentaire.
      Mais, il y a un mais!
      Cette vidéo ne s’adresse qu’à ceux qui veulent bien la regarder et en premier lieu aux adhérents du CAP invités sur l’Atlantide!

      #22282
      • ponsjacqueline

        Bonjour,

        Les adhérents du CAP sont pourtant des gens lucides ? Il ne les a pas hypnotisé ?

        Cordialement

        #22284
  3. Muriel Anguenot

    ceci a été dénoncé sur un autre site .et une page facebook il y a déja un petit moment .
    et comme tu l avais demandé a juste titre Christian , c ‘est resté sur le site dédié a la campagne électorale d un autre candidat .
    ce sont effectivement des contre vérités flagrantes .
    de plus , la prospective est interdite en campagne électorale par un maire sur le départ , non ?

    #22279

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