Le huis clos

“Huis” vient de l’ancien français signifiant “porte” d’où le vocable “huisserie” pour désigner l’ entourage des portes et des fenêtres. L’expression s’utilise en droit pénal pour signifier que le public est exclu de la salle d’audience où se déroulent les débats. En procédure civile on n’emploi l’expression “En Chambre du Conseil” et on dira qu’en matière gracieuse les débats ont lieu en chambre du Conseil.

Chez Jurispédia :

« le huis clos constituant une dérogation à la règle de la publicité des débats, son interruption et le retour éventuel à la publicité n’affectent à aucun degré les droits de la défense et ne sauraient autoriser de sa part aucune critique ».

Donc, c’est bien ça.
Le huis clos constitue une dérogation à la règle de la publicité des débats.
Il ne peut donc pas y avoir de vidéo enregistrée.
J’imagine mal que personne n’ai prévenu Monsieur Palix que il ne pouvait en être autrement, ou alors il y a des lacunes dans le service juridique de la Mairie.
Il faudrait que l’on nous explique, encore une fois, ce serait bien.
Par contre je vous rappele que toutes les conversations sont enregistrées pour permettre la rédaction du compte rendu officiel.

C.V. www.bandol-blog.com

17 commentaires sur “Le huis clos”

  1. C.V.

    @ Serge Gervais.
    J’épluche et je ne vois rien qui parle de vidéo et de Conseil Municipal en huis clos dans le même article.
    On doit en parler quelque part.
    Pour vous expliquer un peu ma démarche sur ce blog.
    Lorsque je m’exprime ici, c’est en tant que citoyen bandolais qui le ferait autour d’un petit café le matin avant d’aller travailler.
    Il m’arrive certainement de dire des choses fausses.
    J’attends que ceux qui me lisent corrigent ce que je peux écrire comme bêtises.
    Ce que j’écris, beaucoup de bandolais et bandolaises le pensent, le disent.
    Ça prend de l’ampleur, souvent sans raison et la polémique s’installe.
    A bientôt de vous rencontrer.
    Christian Viala

    #2189
    • serge.gervais

      @ Christian
      J’apprécie beaucoup votre humilité, car tout comme vous je ne possède pas la science infuse et au fil des évènement locaux, nationaux ou même mondiaux, qu’ils soient politiques ou de tout autre orientation, j’essaie de m’instruire.
      Concernant le huis clos, j’ai lu “diffusion des débats d’un conseil municipal” suite à votre réponse et là aussi, il n’est pas fait mention du huis clos.
      En fin de texste il est fait état: “…. a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement (ndr il est bien entendu que le conseil étant public, pourquoi interdire l’enregistrement) dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale.
      Def de “modalité”: Conditions particulières qui accompagnent un fait, un acte juridique”
      Dans notre cas, ces conditions particulières (le huis clos) ne seraient elle pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée?
      De plus j’ai appris en consultant sur votre blog le communiqué de la mairie, qu’outre F.Barois, M.Bogi avait lui aussi demandé l’arret de l’enregistrement vidéo.
      A bientôt de vous rencontrer j’espère;

      #2190
      • david

        il est juste dommage que tout ca ait viré politique de comptoir. camera, pas camera… c’est pas moi le responsable c ‘est lui… osef.
        Toute ces gesticulations ont fait oublié les faits qui en sont à l’origine: Agression caractérisée ou mensonge éhonté.
        j’espère que la justice passera par là et que cette affaire ne disparaitra pas dans un accord comme les politiques savent si bien le faire.

        #2197
  2. Pierre Olivier

    Serge
    La question de la légalité de « huis clos et video » -qui avait séduite beaucoup de citoyens bandolais pour son équilibre respectant calme et transparence – s’est posée après l’intervention du seul M Barois. Je remercie tous les blogeurs, passionnés de droit, pour leurs efforts sur ce sujet. S’il ressort de ces recherches, qu’il existe un vide juridique sur le sujet soulevé à Bandol, il convient peut être d’en parler à nos élus et notamment à notre député (en démocratie l’Assemblée Nationale a un rôle législatif). Le rôle de citoyen ne se cantonne pas à la polémique, il peut s’exercer, aussi,dans ses responsabilités !
    Certes si le Dr PALIX avait fait passer en force son projet de video durant le huis_clos, et que le colonel Barois mette sa menace de judiciarisation à execution, on aurait pu assister à un scénario, sentant bon l’oranger :
    Un procès retentissant pour établir une jurisprudence, dont Bandol aurait été le centre, son blogeur vedette* et ses amis, sous les feux des projecteurs pour faire avancer la démocratie et la convivialité devant des juges… Ouf nous n’en sommes pas là : nous ne marchons pas sur la tête !
    * ne riez pas SVP

    #2174
    • serge.gervais

      Pierre
      Après la lecture des divers commentaires, j’ai voulu me faire une opinion personnelle et jai lu tous les liens qui nous étaient proposés par les différents blogueurs et encore d’autres que j’ai recherché moi même.
      Je sais je ne suis pas dans l’orientation générale, nos blogueurs, même s’ils se défendent d’être des journalistes, ils y jouent et comme tout journaliste, ils sont à l’affut de la une qu’ils pouraient inscrire sur leur blog.
      Moi qui suis contre cette forme de voyeurisme, cet étalage d’informations sans s’assurer de leurs véracités, j’ai cherché dans les textes ce qui me paraissait être juste.
      Sans défendre F.Barois qui en a fait la demande, ni C.Palix qui l’a exécuté, je pense que tous les deux ont agi avec sagesse. Il y avait assez de remue-ménage autour de cette triste affaire que le huis clos s’imposait. C’est celà aussi la démocratie!!
      Ensuite, pourquoi si ce n’est pour du voyeurisme, ou être pret à lincher un tel ou une telle, diffuser une vidéo sur quelque chose qui à la base doit être secrêt et dont certaines opinions émises peuvent être non enregistrées??

      #2175
      • C.V.

        Monsieur Gervais,
        Je ne comprends pas.
        Le Conseil Municipal est PUBLIC.
        Monsieur le Maire, tout seul, ou des Conseillers Municipaux peuvent demander le huis clos pour assurer la sérénité des débats.
        C’est leur droit.
        Mais en aucun cas ils ont le droit de dire des choses qui ne devraient pas être enregistrées.
        Expliquez-moi, je ne comprends pas.
        C’est pour le citoyen Lambda que je suis et pour d’autres, le seul endroit ou on peut les voir s’exprimer, se parler, débattre et faire avancer le système.
        Et par là nous faire une idée de ce qu’ils sont vraiment.
        Huis clos, oui, pour la sérénité des débats, mais pas le secret.
        Pour répondre à votre remarque sur notre soucis, “les blogueurs” d’alimenter coûte que coûte notre site, vous vous trompez.
        J’espère que nous pourrons faire plus ample connaissance et que vous comprendrez mieux notre démarche.

        #2181
        • serge.gervais

          Monsieur Christian V

          C’est avec un grand plaisir que je ferai votre connaissance tout comme j’ai fait la connaissance de Fred lors de la dernière campagne municipale.
          J’espère me tromper en pensant que votre désir n’est pas de communiquer coute que coute n’importe quelle information sans en avoir vérifier la véracité.

          Je vous invite à consulter “Carrefour Local Sénat” sur le huis clos d’un conseil municipal et c’est sur cette base que j’ai parlé du secret:
          “Un conseil municipal peut notamment décider que les opinions émises à huis clos ne devront pas figurer ni au procès verbal de séance, ni au registre des délibérations”
          C’est pour ces quelques mots que je pense que l’enregistrement vidéo n’était pas souhaitable.

          #2184
      • Pierre Olivier

        Serge ton point de vue ne me déplaît pas,
        celui de ceux qui réclament de la transparence (en se défendant de tout voyeurisme et recherche de l’audimat ) reste à prendre en compte.
        Le sujet est difficile : il doit y avoir des cas de « huis clos » où il y a surtout transparence, et d’autres où il y a plutôt voyeurisme. S’il n’existe pas encore de cadre légal, pour l’emploi des technologies nouvelles dans les conseils municipaux, il sera souhaitable d’en établir un.

        Par mon commentaire, je disais être plus rassuré, de voir ce débat confier :
        – aux institutions républicaines sur ce sujet qui concerne toutes les municipalités,
        – plutôt que de le laisser à un cercle restreint de bandolais, certes méritants, mais qui ne sont pas très sûrs de leurs souvenirs de formation juridique

        #2182
        • Pierre,
          avant de se jeter sur la création d’une nouvelle loi, je t’invite à considérer celles qui existent. Les professions juridiques se plaignent de la tendance actuelle “un fait divers une loi” qui rend la plupart des codes juridiques inutilisables à force de contradiction.

          Je t’invite à lire le blog de maître Eolas pour découvrir les chroniques d’un avocat qui commence à faire sacrément autorité, et qui dénonce régulièrement les contresens juridiques de nos politiques, députés ou ministres: il a même créé un prix pour cela, le prix Busiris dont l’attribution est à chaque fois un grand moment de burlesque tant nos politiques et législateurs semblent se prendre les pieds dans le code autant que nous si ce n’est plus.

          Je commence à avoir les premiers retours de mon réseau “webcitoyen”, et si la plupart découvrent ce cas de figure, ceux qui ont un avis se basent sur le texte du Sénat pour confirmer que le conseil municipal a totale liberté: il peut aller jusqu’à la retransmission en direct, dans une autre salle ou via des moyens de diffusion multimédia plus larges; il lui suffit de voter une délibération précise en ce sens.
          L’avantage de ces retours (encore aucun juriste professionnel, hélas), est que pour le cas qui nous occupe, ils sont d’une neutralité motivée par la plus parfaite indifférence à notre débat).

          #2183
    • Pierre,
      que nous soyons nous citoyens perplexes devant une situation complexe car nouvelle ne signifie pas automatiquement vide juridique. Un professionnel du droit trouvera peut-être la situation limpide à la lecture des textes existants et selon leur autorité hiérarchique.
      Une nouvelle loi? Je préfère ne pas commenter.

      En parler à nos élus et notre député en particulier je veux bien, nous en faire une obligation c’est continuer dans l’hypocrisie. Parce que tu penses que le député Vialatte chef de l’UMP locale ne surveille pas en ce moment la section UMP de Bandol où sont tous nos protagonistes comme l’huile sur le feu? Parce qu’il ne serait pas au courant? Rien que les visites sur nos blogs provenant d’institutions en prise directe avec le député Vialatte (sa Mairie par exemple) permettent de penser qu’il est informé aussi de nos débats. Et s’il ne l’est pas, je préfère à nouveau m’abstenir de tout commentaire.

      Personnellement je pense avoir assumer mes responsabilités citoyennes dans ce dossier, mais je voudrais bien savoir jusqu’où certains prétendent les élargir?

      Quant au spectre d’un procès, il ne faut pas forcément le fuir. Si Palix avait pris le risque de diffuser, et Barois d’attaquer la diffusion, et que le Maire gagne, il fait avancer la jurisprudence sur une question qui ne manquera pas de se reposer un jour, assume son choix d’une démocratie qui peut passer par un huis-clos et de la vidéo ponctuellement (nous en étions d’accord toi et moi), et obtiens la bénédiction de la justice que rien ne permet d’exclure à aujourd’hui. Parfois c’est nécessaire, et d’être ferme dans ses convictions.

      #2180

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour écrire un commentaire.

COMMUNIQUÉ

Agenda du mois

  • L'AGENDA

Metropole Var

  • Metropole Var

Urgences Bandol

  • URGENCES

Mon adresse IP

IP address

1 visiteur(s) en ligne actuellement
1 visiteur(s), 0 membre(s)
Maximum de visiteur(s) simultané(s) aujourd'hui: 11 , à 09:54 pm UTC
Ce mois: 26 , à 09-24-2020 08:42 pm UTC
Cette année: 381 , à 01-26-2020 03:13 pm UTC
Tout le temps: 6044 , à 01-26-2011 10:53 am UTC
%d blogueurs aiment cette page :
11134050