Le huis clos

“Huis” vient de l’ancien français signifiant “porte” d’où le vocable “huisserie” pour désigner l’ entourage des portes et des fenêtres. L’expression s’utilise en droit pénal pour signifier que le public est exclu de la salle d’audience où se déroulent les débats. En procédure civile on n’emploi l’expression “En Chambre du Conseil” et on dira qu’en matière gracieuse les débats ont lieu en chambre du Conseil.

Chez Jurispédia :

« le huis clos constituant une dérogation à la règle de la publicité des débats, son interruption et le retour éventuel à la publicité n’affectent à aucun degré les droits de la défense et ne sauraient autoriser de sa part aucune critique ».

Donc, c’est bien ça.
Le huis clos constitue une dérogation à la règle de la publicité des débats.
Il ne peut donc pas y avoir de vidéo enregistrée.
J’imagine mal que personne n’ai prévenu Monsieur Palix que il ne pouvait en être autrement, ou alors il y a des lacunes dans le service juridique de la Mairie.
Il faudrait que l’on nous explique, encore une fois, ce serait bien.
Par contre je vous rappele que toutes les conversations sont enregistrées pour permettre la rédaction du compte rendu officiel.

C.V. www.bandol-blog.com

17 commentaires sur “Le huis clos”

  1. C.V.

    @ Serge Gervais.
    J’épluche et je ne vois rien qui parle de vidéo et de Conseil Municipal en huis clos dans le même article.
    On doit en parler quelque part.
    Pour vous expliquer un peu ma démarche sur ce blog.
    Lorsque je m’exprime ici, c’est en tant que citoyen bandolais qui le ferait autour d’un petit café le matin avant d’aller travailler.
    Il m’arrive certainement de dire des choses fausses.
    J’attends que ceux qui me lisent corrigent ce que je peux écrire comme bêtises.
    Ce que j’écris, beaucoup de bandolais et bandolaises le pensent, le disent.
    Ça prend de l’ampleur, souvent sans raison et la polémique s’installe.
    A bientôt de vous rencontrer.
    Christian Viala

    #2189
    • serge.gervais

      @ Christian
      J’apprécie beaucoup votre humilité, car tout comme vous je ne possède pas la science infuse et au fil des évènement locaux, nationaux ou même mondiaux, qu’ils soient politiques ou de tout autre orientation, j’essaie de m’instruire.
      Concernant le huis clos, j’ai lu “diffusion des débats d’un conseil municipal” suite à votre réponse et là aussi, il n’est pas fait mention du huis clos.
      En fin de texste il est fait état: “…. a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement (ndr il est bien entendu que le conseil étant public, pourquoi interdire l’enregistrement) dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale.
      Def de “modalité”: Conditions particulières qui accompagnent un fait, un acte juridique”
      Dans notre cas, ces conditions particulières (le huis clos) ne seraient elle pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée?
      De plus j’ai appris en consultant sur votre blog le communiqué de la mairie, qu’outre F.Barois, M.Bogi avait lui aussi demandé l’arret de l’enregistrement vidéo.
      A bientôt de vous rencontrer j’espère;

      #2190
      • david

        il est juste dommage que tout ca ait viré politique de comptoir. camera, pas camera… c’est pas moi le responsable c ‘est lui… osef.
        Toute ces gesticulations ont fait oublié les faits qui en sont à l’origine: Agression caractérisée ou mensonge éhonté.
        j’espère que la justice passera par là et que cette affaire ne disparaitra pas dans un accord comme les politiques savent si bien le faire.

        #2197

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