Dans la vidéo du conseil ci-dessous il y aurait l’intervention du maire de Bandol concernant l’affaire de la SOGEBA

Voici la déclaration que j’ai faite aujourd’hui en conseil municipal concernant un contrat de bail signé par l’ancien maire.

M. Kauffmann, administrateur de la Sogeba, me signale des conditions particulières consenties par M. Palix en sa qualité de Président de la Sogeba, à un locataire de la Maison des Vins, et qui lui apparaissent anormales.
M. Palix a consenti successivement, en 2011 et 2012, deux baisses de loyer, pour un total de 31,2%, diminuant le loyer payé de 24.985,10 €, montant initial à la signature du bail le 9 janvier 2009, à 17.178,41 € trois ans plus tard.
Les avenants signés par M. Palix, qui ne présentent aucune motivation justifiant les baisses consenties, doivent se rapprocher des pertes constatées par l’exploitation de l’immeuble de la Maison des Vins, soit – 22.046 € en 2011, et – 36.508 € en 2012.
Le montant du loyer ainsi diminué, soit 170 €/m2, se trouve, et cela était connu à la signature, en dessous du point mort de l’immeuble (seuil d’équilibre économique), calculé à 204 €/m2. Il apparait également très loin des conditions du marché.

2 – Il apparait, en plus, que M. Palix a également signé un troisième avenant le 13 février 2013, qui lui ne traite pas du loyer, mais introduit deux nouvelles clauses :
-Il est renoncé par avance à un déplafonnement du loyer lors de son renouvellement, qui doit intervenir le 8 janvier 2018, soit 5 ans après.
-Il est fixé une indemnité d’éviction payable par le bailleur au locataire en cas de non renouvellement du bail. Cette indemnité d’éviction est égale à 100% du chiffre d’affaires annuel, en retenant une moyenne des trois derniers CA, soit, aujourd’hui, 344.133 €. D’autres indemnités sont prévues, mettant finalement à la charge de la SOGEBA la totalité du coût du déménagement, y compris le manque à gagner sans limitation de durée.
Il n’y a encore aucune contrepartie demandée au locataire. L’avenant ne présente encore aucune motivation. L’intérêt pour la SOGEBA n’apparait pas. Ce troisième avenant est clairement scandaleux.

Concrètement donc, alors que l’activité immobilière à la Maison des Vins est fortement déficitaire, et qu’en le sachant, le loyer avait été baissé en dessous du seuil de rentabilité, M. Palix a donc décidé de ne pas le déplafonner à l’issue du bail 5 ans plus tard et de fixer l’indemnité d’éviction à un montant considérable, correspondant à trois années de chiffre d’affaire de la Maison des Vins.
Les deux options en résultant sont donc au désavantage de la SOGEBA, qui n’a d’autre alternative que de poursuivre une location lourdement déficitaire, ne pouvant revaloriser le loyer pourtant trop faible, ou de résilier le bail et payer une indemnité considérable à une société tout juste constituée.
Aucun autre locataire de la Maison des Vins ou du Val d’Aran ne bénéficie de ces conditions. Ces trois avenants semblent constituer une faute de gestion susceptible d’engager la responsabilité personnelle de M. Palix, alors Président de la Sogeba. Constitutif d’un acte anormal de gestion, ils présentent un risque fiscal évident. Ils peuvent également, s’il est mis en évidence un intérêt personnel, constituer un abus de bien social.

Je vous informe donc que la Ville de Bandol, soucieuse de protéger ses intérêts, va engager une procédure civile contre M. Palix et signaler ces faits au Procureur de la République.

11 octobre 2015

Un contrat de bail surprenant (suite)

Vu les nombreux commentaires et publications en rapport avec le dernier billet posté sur ce blog, il est nécessaire d’apporter des précisions.

Voici une chronologie de cette affaire :

9 janvier 2009 : signature d’un bail commercial entre la Sogeba (qui gère l’immeuble de la Maison de Vins), représentée par M. Palix, et la société Rendez-vous en Provence, représentée par sa gérante Mme Cercio, pour une durée de 9 ans terminant le 31 décembre 2018. Le loyer est de 24 985,10 €, soit 245 €/m² par an. Il est accordé une gratuité pour les 6 premiers mois.
1er janvier 2011 : premier avenant au bail commercial signé par les deux mêmes personnes. Le loyer est baissé de 16,7% à 20 803,92 €, soit 204 €/m².
5 juillet 2012 : second avenant au bail commercial, signé par les deux mêmes personnes. Le loyer est encore baissé de 17,4% à 17 178,41 €, soit 170 €/m²
9 janvier 2013 : Mme Cercio créé le Cercle des Amis de Palix dont elle devient la présidente. Cette association soutient le maire en place, M. Palix.
13 février 2013 : troisième avenant signé par les deux mêmes personnes. Une indemnité d’éviction de 100% du chiffre d’affaires (plus de 340 000 euros à ce jour) est prévue ainsi que l’impossibilité de déplafonner le loyer (ce qui bloque la possibilité de réviser le loyer comme la loi le permet). Rendez-vous en Provence est la seule société de tous les locataires de la Sogeba à bénéficier de ces deux conditions particulières.
26 mai 2014 : M. Garrido (groupe Quilici) m’aurait signalé par email la sous-évaluation des loyers mais son mail, qu’il communique aujourd’hui, ne mentionne nulle part les 2 clauses extraordinaires du troisième avenant. Il cite simplement cet avenant comme « nul ». Je n’en ai donc pas pris connaissance. Mme Quilici était en copie de cet email et n’a rien relevé non plus. Il s’avère en réalité que M. Garrido se trompe, que cet avenant n’est pas nul et s’applique à ce jour.
4 juillet 2014 : la Sogeba commande à M. Kauffmann un rapport analysant les conditions pour la Sogeba de la sortie de la délégation de service public (DSP) du port de plaisance. Ce rapport doit rechercher également un équilibre économique pour la société après la DSP.
8 octobre 2015 : M. Kauffmann rend son 4ème rapport présentant les options d’un retour à l’équilibre de l’immobilier en trois ans. Il signale au conseil d’administration de la Sogeba l’existence de cet avenant, en alertant sur les conditions extraordinaires accordées à la société « Rendez Vous en Provence ».
9 octobre 2015, 9h : M. Kauffmann m’adresse par mail un courrier officiel m’informant de la situation. Je préviens par mail Madame Cercio que mon devoir est d’en informer le conseil municipal, du fait des risques économiques et juridiques graves évoqués par M. Kauffmann.
9 octobre 2015, 16h : je signale en conseil municipal l’existence de cet avenant.

Je maintiens donc que je n’ai été informé du contenu de ce 3ème avenant que ces derniers jours, à la lecture du courrier reçu.

Cette affaire aurait dû sortir bien avant, mais je n’ai pas choisi la date du 9 octobre 2015. M. Kauffmann n’était pas en charge de l’immobilier, mais du port. Ce n’est qu’à l’occasion de la rédaction de son rapport qu’il a analysé ses perspectives financières, et pris connaissance de cet avenant.

Il est de la responsabilité du maire de ne pas laisser sous silence un problème apparemment sérieux lorsqu’il est porté à sa connaissance : ma responsabilité y compris pénale aurait alors pu être mise en cause. Je vais dès lundi saisir les autorités compétentes afin que la lumière soit faite sur les conditions dans lesquelles ces avenants sont intervenus, et en particulier le troisième.

Il serait temps de s’intéresser au fond du dossier, car ce sont les intérêts de la commune qui sont en cause et les Bandolais spoliés.

Mise au point importante et nécessaire face aux manipulations et la désinformation générale

Etant mis en cause en tant qu’administrateurs de la SOGEBA dans une publication du Maire, nous Martine Constanza, Nicole Dagort et Philippe Beisssier souhaitons apporter quelques précisions sur ces affirmations mensongères.

Dès sa prise de fonction, Laurent Garrido conseiller municipal délégué aux affaires juridiques a travaillé sur les baux des locaux de la SOGEBA. Par mail du 26 mai 2014, Laurent Garrido a envoyé une analyse sur les baux de la SOGEBA, message adressé au Maire et au président directeur général M. Cermolacce.

Dans ce message il interpellait et mettait notamment en garde le Maire sur certaines conditions surprenantes concernant une locataire de la maison des vins.

Le maire n’a pas souhaité donner suite à ce message. Monsieur Garrido a perdu ses délégations quelques semaines après, à l’époque son rapport gênait-il ?

Le maire et le pdg de la Sogéba ne pouvaient donc ignorer l’existence des conditions de ce bail, c’est bien volontairement qu’ils n’ont pas réagi à ce moment là.

Pour notre part, nous avons toujours travaillé dans l’intérêt des Bandolais et avons effectué nos missions d’élus en toute transparence en informant à la fois le pdg et le Maire qui rappelons-le, a la responsabilité du bon fonctionnement de cette structure et de défendre les intérêts des Bandolais, en tant que représentant de la commune qui est l’ actionnaire majoritaire.

Voilà des précisions que nous devions vous apporter, elles sont factuelles et ne souhaitons rentrer dans aucune polémique.

A ce jour et à cette heure, aucun communiqué de Mme Cercio.

Cet article a été publié le lundi 12 octobre 2015 à 12:15 et est classé dans Je vis à Bandol, SOGEBA. Vous pouvez suivre toutes les réactions par le flux RSS 2.0.