La vidéo du Conseil Municipal de Bandol du 29 janvier 2015

Le commentaire d’un internaute ayant assisté à ce conseil.

Bandol – La réunion du conseil municipal s’est terminée tard hier soir.

Un maire dans la tourmente qu’il a créée,

Conseil Municipal du jeudi 29 janvier 2015, beaucoup de choses à dire, beaucoup trop.

Dans un premier temps, ça partait plutôt bien. Une présentation proposée par un organisme d’état chargé de financer et de coordonner des projets immobiliers (Etablissements Public Foncier ou EPF. L’EPF PACA soutien et facilite les politiques foncières des collectivités) – présentation classique et claire. Couverture territoriale, références, expérience, méthodes de travail, partenariat et conventions avec la commune, limites de prestations – des pro. Un mot tout de même, proposée par l’équipe Quilici, c’est ce même organisme qui avait été ‘’jeté’’ par le maire lors d’un conseil municipal, cet été, en séance, pour une question de second ordre qui aurait pu être réglée … naturellement ; résultat : 6 mois de perdus – comme quoi !

Autorisation du CM pour que le maire puisse signer la convention.

On arrive à l’ordre du jour, là ça part mal, le maire annonce un cafouillage dans le suivi et la gestion d’un crédit revolving (CLTR), (1,7 M€) – bien sûr le maire précédent est mis sur la sellette ; mais cette somme fait défaut pour attribution.
Et comme la question suivante fait justement apparaitre une subvention supplémentaire pour une association bandolaise, pour la mise en place d’une prestation, en dehors de son cadre habituel, mais dans le cadre de la célébration du tricentenaire de la ville de Bandol , le maire retire l’examen et la mise au vote des deux délibérations suivantes.

Ca fait désordre !

A ce stade, il est évident et logique de se demander pourquoi les prestations concernant les événements liés au tricentenaire n’ont pas fait l’objet d’un projet global – y en a t-il un aujourd’hui ?, lequel ? _ contenant bien sûr des actions coordonnées, le tout sous la responsabilité d’un vrai maitre d’ouvrage, en utilisant le service animations de la ville, donnant lieu à un cahier des charges et à un appel d’offre public. Quel ‘’bidouillage’’ raté!
Suivent 7 délibérations liées à des attributions de crédits.
La première donne le ton et demande des engagement du CM pour des ouvertures de crédits d’investissement par anticipation sur le budget primitif.
Tout le monde découvre en séance, aucune concertation préalable ; la commission des finances réunie deux fois en 11 mois découvre.
Il est demandé aux membres du CM de voter 500.000€ de crédits d’investissement sans connaitre la nature des dépenses, ce n’est pas sérieux ! le maire se tourne alors vers le fonctionnaire de mairie, demande une suspension de séance – pas joli tout ça. C’est pas moi c’est l’autre, un grand classique, la gerbe du Député pour ceux qui s’en souvienne.
L Quilici propose alors un consensus pour un montant limité à des besoins identifiés, permettant de s’assurer de la sécurité des personnes et des biens ; renvoyant ainsi la délibération dans sa globalité pour une mise à jour, identification et valorisation des dépenses. En définitive, 50k€ seront acceptés.
Les 6 autres délibérations, établies dans le même esprit, c’est-à-dire sans concertation, sont retoquées.
A noter une remarque sur le coût du chef de cabinet, considéré comme inutile en début de mandat devenu indispensable depuis début janvier, pour un montant affiché de 5100€ mensuel. On rappellera les 2900€ annuel refusés pour le collège et sa classe de voile.

Dubitatif est un doux euphémisme pour caractériser ce CM mal préparé.
Bonne journée

61 commentaires sur “La vidéo du Conseil Municipal de Bandol du 29 janvier 2015”

  1. ponsjacqueline

    Bonjour,

    Il me semble que c’est le législateur (http://www.collectivites-locales.gouv.fr/) qui impose un règlement intérieur et non une idée du Maire.

    Quand on vote contre le règlement intérieur on va à l’encontre du législateur et ça peut être un motif pour le préfet de constater le blocage.

    Cordialement

    #67276
  2. Janine sauter-gilli

    Je ne peux laisser passer de tels propos à mon égard. Lors de ma première intervention, j’ai déjà indiqué que les termes changés étaient inutiles, puisqu’ils ne modifiaient pas le fait que le pouvoir décisionnel restait au maire et au conseil. Merci de vous inquiéter de mon niveau en vocabulaire. Soyez rassuré: je sais parfaitement que le verbe « pourra » semble moins coercitif que « s’engage », qui donne à penser que la commune serait obligée d’en passer par où voulait l’EFP PACA.
    Sauf que…cette substitution en trompe l’œil n’apporte rien.
    Il suffit de lire la suite de la Convention. Celle du 26 septembre précisait, comme celle de janvier, dans son Article 6 : Mise en œuvre de la phase réalisation :
    L’EPF PACA pourra poursuivre une mission de maîtrise foncière sous réserve que la COMMUNE :
    a)Valide un périmètre opérationnel et un projet d’ensemble d’intérêt général fondé en particulier sur la mixité sociale et fonctionnelle intégrant un pourcentage significatif de logements aidés …

    b)Approuve, par délibération du Conseil Municipal le projet, son prébilan et ses modalités de réalisation,

    c)et décide, si nécessaire, une intervention par déclaration d’utilité publique en vue de la mise en œuvre opérationnelle du projet.

    En français dans le texte.
    Cet organisme foncier passe des conventions types avec de très nombreuses communes, communautés… Pensez-vous que celles-ci accepteraient si on leur demandait de renoncer à la maîtrise de leur foncier ?
    Quant à l’intervention d’un fonctionnaire, elle est légale, ne vous en déplaise! Merci d’apporter de l’eau à mon moulin, si j’ose dire : j’assistais au conseil du 20 août 2013, au cours duquel M. Palix a fait intervenir le directeur de l’urbanisme, qui s’était un peu « accroché » avec deux élus. Il n’y avait pas eu de suspension de séance. En général, les communes inscrivent dans le règlement intérieur du conseil un paragraphe autorisant l’intervention de personnes extérieures.
    Bien sûr,on ne peut approuver le fait qu’un élu perde la mesure et s’en prenne de cette façon à une fonctionnaire. Mais la passivité du maire, qui aurait dû intervenir pour faire cesser toute agression n’a guère été appréciée non plus.

    #67027

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