La réforme territoriale

De Prinz Karl à moi:

Je vous avais promis un texte sur cette réforme qui nous concerne tous au plus au point pour de nombreuses années dans notre vie quotidienne et locale…. et plus particulièrement la possibilité de la dissolution de fait de BANDOL (et des communes de Sud Sainte Baume) dans soit une communauté urbaine soit une métropole … dans les deux cas pilotée de fait par TOULON et TPM.

Sur un tel sujet il n’est pas facile de faire, dans un écrit, une vulgarisation lisible et compréhensible.

Dans mes recherches j’ai trouvé plusieurs documents (indépendamment du Code général des collectivités territoriales dont je ne peux que vous recommander la lecture si vous souffrez d’insomnies….) et parmi ces documents… les vidéos d’une conférence de Georges Gontcharoff à La Mure Argens (Alpes de Haute Provence), le 25 novembre 2010.
Ces 7 vidéos sont notamment sur le site de l’ADELS (Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale).

J’avoue que je ne connaissais pas cette association avant de découvrir vidéos et sites précités… Rien à dire me semble-t-il sur les principes énoncés dans la présentation au demeurant bien sympathique…

J’ai visionné les 7 vidéos… très intéressantes, et techniquement (son et image) de très bonne qualité.

Le conférencier connait visiblement très bien son sujet, le maitrise et nous fournit en un peu plus d’une heure un exposé tant technique que ” politique” (au sens noble) montrant les enjeux de la réforme.

La seule modification à apporter à ce bel exposé depuis sa date d’enregistrement (25 novembre 201O) c’est la décision du Conseil constitutionnel qui postérieurement à cette date a pour l’essentiel confirmé la loi votée, rejetant par contre l’article 6 sur la répartition des conseillers territoriaux (une nouvelle loi est en discussion en ce moment)

Les vidéos 1 à 3 font un peu l’historique et rappelle les enjeux. Très intéressant… et notamment sur “le millefeuille” (terminologie à la mode…)

La vidéo 4… décrit la réforme et ce que nous vivons actuellement: la réunion de la CDCI (Commission départementale de la coopération intercommunale)… elle montre aussi ce qu’était jusqu’à présent notre vie locale:un équilibre ville-campagne (ce qu’il nomme “les pays” (pour nous “le bandolou” !)). Pour la réforme: il n’y a plus de France rurale… le rural c’est ce qui sera urbain demain !!!! Tous les financements, tous les efforts doivent porter sur l’urbain, pour faire face à la concurrence internationale.
“Les métropoles assureront le ruissellement de la croissance sur toute la France!”

Les vidéos 5 et 6 abordent le volet financier… et la “vertu des élus locaux”!!!… et un rappel intéressant de certains chiffres (et notamment le financement… du sport par les collectivités locales (6 milliards contre 0,4 milliard pour l’Etat). La question des “financements croisés”, clairement exposée et expliquée…. et de fait le financement du département ….après la suppression de la taxe professionnelle… la fin du pouvoir politique premier des élus locaux: le vote de l’impôt local, communal, départemental.

La vidéo 7 est consacrée à certaines questions posées par l’animateur… et notamment la suppression des “Pays”….

Comme le dit au départ le conférencier “Ça n’intéresse personne”… j’ajouterai “… mais ça va tous nous concerner !”

je vous adresserai le topo rappelant la répartition des diverses compétences j’espère mardi.

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