La bonne!

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La bonne nouvelle c’est celle que j’ai apprise dans le journal “la Provence”.

NKM, (Nathalie Kosiusko-Morizet, Ministre de l’écologie) nous aurait entendu, aurait entendu ceux qui s’inquiètent de cette autorisation d’exploitation du Gaz de Schiste.
Lire le communiqué de l’agence France Presse ci-dessous ou en cliquent sur l’image pour aller sur le site de “La Provence”

AFP, 23 mars 2011
“Le code minier qui est ancien ne prévoit que des procédures minimales jusque là. C’est insuffisant”, a déclaré la ministre à l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement.
Aussi, “le gouvernement doit déposer avant le 20 avril devant le parlement un projet de loi de ratification d’une ordonnance portant partie législative du code minier”, a-t-elle indiqué.
Le texte déjà “transmis au Conseil d’Etat prévoit une procédure de consultation du public sur les demandes de permis de recherche”, a-t-elle précisé.
Jusqu’à présent, les demandes de permis d’exploration ne sont précédés que d’une simple information du public, qui permet à un citoyen qui en fait la demande d’obtenir une information de la part d’une administration.
Mme Kosciusko-Morizet n’a pas précisé la forme que pourrait prendre cette “consultation du public”, qui peut aller jusqu’à l’enquête publique, procédure qui oblige à informer largement le public, recueillir ses avis et éventuellement ses contre-propositions.
Actuellement, seules les demandes de permis d’exploitation du sous-sol sont soumis à enquête publique.
En mars 2010, le gouvernement a octroyé des permis d’exploration de gaz de schiste dans trois zones concernant les départements de l’Hérault, de l’Aveyron, de la Lozère, de l’Ardèche et de la Drôme.
Outre les inquiétudes liés à l’impact des forages sur l’environnement, de nombreuses critiques ont été émises par les associations écologistes et élus locaux sur le manque de transparence dans la procédure d’octroi de ces permis.
Le gouvernement a annoncé début février la suspension des travaux de prospection de gaz de schiste dans le sud de la France dans l’attente des conclusions d’une mission d’évaluation des enjeux environnementaux prévues pour le 31 mai.
Concernant l’huile de schiste, dans le bassin parisien, tous les forages seront suspendus d’ici la présentation du rapport d’étape le 15 avril. Après cette date et jusqu’aux conclusions définitives, les forages conventionnels pourront avoir lieu mais la fracturation hydraulique est interdite.

3 commentaires sur “La bonne!”

  1. Nathalie Caune

    Je ne vois pas en quoi c’est une bonne nouvelle ! Ce texte de l’AFP reproduit à l’identique sur différent blogs ou sites du net, est lénifiant et réthorique à souhait.
    Ce qu’on savait déjà :
    Que le code minier est jugé “ancien” et “insuffisant”, c’est bien pour ça qu’ils prévoient de le rendre plus “plus simple” et faciliter les choses pour les shadocks,
    Que la réforme du code minier doit être ratifier fin avril (le 20),
    Que les inquiétudes vont grandissantes liées à l’impact des forages,
    Que les travaux sont suspendus jusqu’à juin (31 mai nous précise-t-on ici),
    Que des permis d’exploration ont d’ors-et-déjà été délivrés en Mars 2010 par Mr Borloo.

    La “bonne nouvelle” serait quoi ? la possibilité de “consultation publique” dont la nature n’est pas précisée ? Ce n’est pas une nouveauté non plus me semble-t-il : actuellement cette consultation existe, avec l’efficacité que l’on peut reconnaitre à ce genre d’action (cf la médiathèque de Bandol, ou le projet du Casino pour parler d’exemple que l’on connait). Cela deviendra par contre caduque après la ratification, puisque l’exploitant ne sera pas tenu d’information publique pendant 20 ans. Ca va être dur d’enquêter sur une information que l’on n’aura pas, et 20 ans après, ça ne risque pas de servir à grand chose !
    Si on lit bien ce texte:
    “Actuellement”… > donc avant ratification de la nouvelle ordonnance, donc ce n’est pas un scoop,
    … seules les demandes de permis d’EXPLOITATION du sous-sol sont soumis à enquête publique > donc si la réforme permet que l’exploration entraine effectivement l’exploitation, on passera de la case recherche à la case forage sans passer pas la case “enquête publique”.
    Ce texte n’est pas mensonger, ni faux à proprement parler ; il est manipulateur, présente la vérité d’une manière propre à rassurer, et il ne dément en aucun cas les points d’inquiétude de la future réforme.
    La seule chose qui me semble donc intéressant à prendre en compte, c’est qu’en haut lieu, on se rend compte d’un vif mécontentement pour ne pas parler d’indignation et de colère (c’est dans l’air du temps cf le message du CRIIRAD !)et qu’on essaie d’endormir les foules par un communiqué copié-collé et vide de sens qui se contente de valider des faits connus sans rien apporter de nouveau.

    [Ceci dit avec réserve de ma part, puisque je n’ai pas personnellement lu en détail le code minier avec son ordonnance (trop indigeste pour moi) mais si quelqu’un versé dans le droit et la manipulation d’articles veut s’y coller…]

    #5961
    • C.V.

      Comme vous, je ne suis sûr de rien, sûr d’une chose, c’est de croire de moins en moins aux élus qui ne semblent pas se préoccuper plus que ça du devenir de leurs concitoyens(hors périodes électorales, bien entendu).
      Ce qui me plait c’est que des réactions voient le jour, ce que je souhaiterai c’est que les communes de notre région , la communauté des communes surtout, prennent des arrêtés pour interdire la recherche et encore plus l’exploitation du gaz de schiste sur leur territoire.
      Qui sont ceux qui sont en charge de siéger à la CCSSB dans notre conseil Municipal?

      #5962
    • prinz karl

      Je partage entièrement votre analyse.
      Ajoutons que tout cela ne fait pas sérieux et démontre qu’en fait on a essayé de faire passer en catimini des textes peu avouables.
      Le principe de l’ordonnance c’est qu’à partir d’une autorisation du parlement sur des données en général des vagues (ici la réforme du Code minier, dont nul ne conteste qu’il ait besoin d’un fort toilettage) le gouvernement va prendre une ordonnance.. càd un texte préparé sans débat parlementaire… et dont l’expérience passée a montré qu’il est l’occasion pour tous les lobbys de faire feu de tout bois….
      Dans le cas qui nous concerne, une cinquantaine de permis de recherche ont été délivré alors que monsieur BORLOO était ministre de l’environnement… C’est essentiellement la mobilisation de différentes associations et d’élus sur le terrain qui ont conduit sa remplaçante (NKM) à suspendre les travaux de prospection et les députés Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP, Lozère) et Pascal Terrasse (PS, Ardèche) ont déposé le 10 mars à l’Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête, chargée d’évaluer l’exploitation du gaz de schiste en France et l’impact de ces gisements.
      Donc rien effectivement de bien nouveau… sauf que nous sommes en période électorale….
      La vigilance s’impose donc et il conviendrait que les collectivités territoriales concernées (communes, département) prennent nettement position sur d’une part les conditions dans lesquelles des permis de recherche sont délivrées (au minimum une enquête publique… le terme consultation n’ayant aucun sens sauf à servir de chloroforme politique), et ensuite plus particulièrement sur ceux concernant les gaz de schistes.
      On peut regretter (mais c’est trop tard) que dans le cadre des élections cantonales (en tous cas pour notre canton) à l’exception de deux candidats (écolo et le PS via Ch DELAUD) un silence total ait régné sur cette question.

      #5964

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