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Bandol pour tousJe suis d’accord!
Les journalistes ont une manie : celle de courir au “sensationnel”…
et ça n’a pas manqué dans les négociations sur l’emploi qui viennent de s’achever en attendant une éventuelle signature de syndicats de salariés… Cet accord se limiterait à lire certains journaux à une augmentation des cotisations sociales sur certains contrats à durée déterminée….
Le journal Libération, à ma connaissance est le seul à avoir publié le projet d’accord, permettant de se faire une opinion sur ce texte… et non sur des commentaires de commentaires….
C’est le document que je joins. Clic sur le lien
On pourra voir que les choses ne sont pas aussi simples ou simplistes… et qu’il serait souhaitable que certains moyens d’information ne nous prennent pas pour… des simplets!
La lecture est parfois pour le moins ardue mais on a au moins une vision d’ensemble du projet et non des “titres à sensation”.
PK
AMMAC Bandol
Bandol Littoral
Le Cap des Palmes
ET LA POSITION (FAVORABLE) DES SYNDICATS AUTONOMES:
“Accord sur la sécurisation de l’emploi : une avancée pour les salariés (UNSA)
Mots clés : unsa, sécurisation de l’emploi,
L’UNSA a examiné le contenu de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi.
Dans un texte de compromis, fruit de plusieurs mois de négociations, elle salue en premier lieu les nouveaux droits ouverts aux salariés, que l’UNSA revendiquait depuis des années :
généralisation de la couverture complémentaire Santé et amélioration de sa portabilité pour les chercheurs d’emploi ;
création de droits rechargeables à l’assurance-chômage ;
création d’un compte personnel de formation.
Ces mesures, dont la mise en œuvre apportera des réponses concrètes aux salariés, marquent une avancée importante. En renforçant la logique de droits attachés aux salariés et pas seulement au contrat de travail, elles confortent la construction de la sécurisation des parcours professionnels que l’UNSA revendique.
D’autres mesures importantes viendront corriger des dérives profondément inégalitaires d’un marché du travail français caractérisé par l’augmentation de la précarité. C’est notamment le cas de la taxation des CDD, ainsi que du meilleur encadrement des temps partiels contraints.
Par ailleurs, alors qu’en pleine crise, toutes les équipes syndicales sont confrontées sur le terrain au difficile combat pour la sauvegarde de l’emploi, l’UNSA apprécie le cadrage national des négociations d’entreprises. En bornant clairement les accords locaux de maintien dans l’emploi, des garanties précieuses sont en effet apportées aux négociateurs, sans porter atteinte aux droits individuels des salariés qui n’accepteraient pas une éventuelle modification de leur contrat de travail.
Mais, au-delà de l’urgence créée par la crise économique actuelle, l’UNSA a toujours considéré l’anticipation par les choix stratégiques comme une nécessité absolue face aux évolutions structurelles de l’économie, des techniques et du travail. A ce titre, elle revendiquait un rôle nouveau des institutions représentatives des personnels (IRP). En proposant une information et une consultation anticipée des IRP et, dans une moindre mesure, en ouvrant les organes de gouvernance des très grandes entreprises à la représentation des salariés, l’accord engage une évolution très importante en ce sens. L’UNSA y voit un outil supplémentaire pour accroître l’efficacité syndicale.
Il n’a pas échappé à l’UNSA que l’accord du 11 janvier 2013 est le fruit d’un compromis avec les organisations patronales. Les évolutions juridiques qu’il propose, notamment en matière de procédure de licenciement économique ou en matière de conciliation prud’homale, en attestent. Ces dernières restent pour l’UNSA dans un cadre acceptable car elles maintiendront pour les salariés des moyens suffisants pour se défendre.
L’appréciation globale portée par l’UNSA sur l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 est donc favorable, au regard de ses propres mandats et de l’intérêt général des salariés. Ouvrant le champ à de nombreuses négociations ultérieures dans les branches, il peut nourrir une évolution positive de notre démocratie sociale. Il appartient désormais aux partenaires sociaux représentatifs de se positionner en le validant par leur signature. En lui donnant force de loi dans le respect du compromis trouvé, les représentants de la Nation acteraient que les volets politiques et sociaux sont des compléments indispensables pour donner corps à une authentique démocratie moderne.”
Une première réaction au projet: le refus de FO:
“Accord Interpro
> NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI: BEAUCOUP DE FLEXIBILITÉ ET PEU DE SÉCURITÉ
Article paru dans FO Hebdo n°3058
Réuni le lundi 14 janvier, le Bureau confédéral de FO a décidé, à l’unanimité, de ne pas signer l’accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier.
Accord dit «pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés».
Une décision logique au vu du contenu de l’accord, que Jean-Claude Mailly avait laissé pressentir durant la dernière semaine de négociation. À plusieurs reprises, le Secrétaire général de FO avait en effet indiqué que l’éventuelle signature de FO passait notamment par un retrait des dispositifs patronaux en termes de flexibilité. Or, ceux-ci figurent bel et bien dans le projet de texte final approuvé par la CFDT, la CGC et la CFTC: nouvelles procédures de plan social, mobilité interne forcée, création de deux CDI au rabais…, la liste est d’ailleurs longue pour qui voudrait dresser le catalogue des revendications patronales satisfaites par cet accord. L’une des plus lourdes de conséquences pour les salariés est la possibilité offerte aux patrons d’instaurer, dans le cadre d’un accord signé avec des organisations syndicales représentant une majorité de salariés, «en cas de graves difficultés conjoncturelles», et pendant deux ans, une baisse de salaire et/ou une augmentation du temps de travail. Et malheur au salarié qui serait tenté de refuser son sort, car il sera automatiquement licencié pour motif économique.
TOUR DE PASSE-PASSE PATRONAL
En revanche, pour ce qui est des avancées en faveur des salariés, l’accord instaure divers dispositifs d’une fragilité telle que leur –éventuelle– naissance ne risque pas de bouleverser le monde du travail: ainsi, la mise en place de droits rechargeables à l’assurance-chômage sera discutée dans une négociation ultérieure. Les contours du dispositif seront fixés par un groupe de travail, mais il est déjà acquis qu’il «ne pourra pas aggraver le déséquilibre financier du régime». En clair, il ne devra pas coûter un euro de plus. Quant à la généralisation de la couverture complémentaire santé, elle ne se fera obligatoirement que début 2016.
Mais c’est peut-être sur l’épineux sujet de la surtaxation des contrats précaires que le patronat a montré l’étendue de son savoir-faire. Cette mesure a été présentée comme une concession patronale arrachée par les syndicats dans les dernières heures de la négociation. Sauf que la plupart des CDD (saisonniers, intérim) sont miraculeusement exclus du dispositif. Du reste, selon un premier chiffrage, la surtaxation des contrats précaires ne coûtera que 100 millions d’euros au patronat, tandis qu’il récupère, en échange, 150 millions d’euros de nouveaux allégements de cotisations d’assurance-chômage. Soit 50 millions de gagnés dans l’opération, qui s’apparente à un véritable tour de passe-passe patronal. C’est donc à la suite d’une analyse détaillée de l’accord que FO a estimé que «la flexibilisation, c’est maintenant; la sécurisation de l’emploi pour demain, peut-être».
En ce sens, il s’inscrit dans la droite ligne des politiques pour l’emploi mises en œuvre depuis une trentaine d’années et qui ont pour point commun d’alléger le prix du travail tout en accroissant la flexibilité: désindexation des salaires (1983), suppression de l’autorisation administrative de licenciement (1986), allégements sociaux sur le temps partiel (1992) ou sur les bas salaires (1995) et mise en place des 35 heures (2000) se sont succédé sans que les centaines de milliers d’emplois promis à chaque fois ne se concrétisent. S’il demeure en l’état, cet accord viendra s’ajouter à la (longue) liste noire des dispositifs néfastes pour l’emploi.”