Information, désinformation

Pour Jean Charles Janicot,

CGCT : Code général des collectivités territoriales

Je pique le commentaire de Jean Pierre Chorel chez Fred Metey et je m’informe.
(J’ai fait la photo du commentaire, c’est plus facile à trouver.)

Article L2121-18
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16 , ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Extrait:
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Maintenant que je suis sûr, je ne m’explique toujours pas pourquoi Monsieur Palix a accepté la requète de Monsieur Barois et a demandé la fin des enregistrements vidéos ?

C.V. www.bandol-blog.com

13 commentaires sur “Information, désinformation”

  1. Juste un point de vue…
    En ce qui me concerne l’important dans cette affaire, ce ne sont pas tant les joutes verbales et autres concours de “bons mots” de “citations” (auxquels j’ai joyeusement participé )
    Mais plutôt… de quelles personnes est désormais constitué notre Conseil Municipal ? Majorité ? Opposition ?
    Puis-je me permettre un conseil à M. BOGGI que je ne connais pas personnellement, mais je vis à Bandol depuis 33 ans, et Monsieur Marcel Boggi c’est une institution que, certains, (étrangers à Bandol) ont jugé opportun …de mettre sur la liste de “leurs amis …”
    Je ne le connais pas, mais au vue de son parcours, il me semble être un honnête homme (confer 19ème siècle …)-

    M. BOGGI écoutez le chant des cigales et laissez tomber les chants des sirènes …quels qu’ils soient.

    #2145
    • BRIGITTE

      je n’ai pas compris… c’est sibyllin pour la campagnarde que je suis!

      #2146
      • COUCOU TATIE…
        je ne suis pas experte en stratégie municipale ,mais je pense que M. BOGGI constitue une “valeur sûre”‘ pour Bandol… très alléchante pour ceux qui souhaitent le poste de “premier magistrat”…
        A toi d’en déduire la suite ….
        J’espère que M. VIALA initiateur de ce blog ne m’en voudra pas de cette aparté ..
        A bientôt dans notre colline, car c’est finalement là qu’on est le mieux …. près du chant des cigales, et loin du chant des sirènes !!!!!!

        #2147
  2. Jacques K.

    La rédaction de l’article est simple.

    Il dit trois choses. Le conseil est public. Il peut se tenir à huis clos. Il peut être retransmis.

    Il n’y a pas de lien entre “huis clos” et “retransmis”. Ce sont deux possibilités distinctes.

    L’explication se trouve dans les causes permettant de demander le huis clos. C’est uniquement dans le cas où l’ordre public serait menacé par le comportement du public. Il y a une belle jurisprudence là dessus. Si l’ordre public n’est pas menacé, la décision de huis clos est irrégulière.

    Ce qui explique qu’il peut y avoir un conseil tenu à huis clos pour éviter les perturbations, et retransmis devant la mairie ou je ne sais où (un blog citoyen, le site municipal, le bar du coin) pour l’information du public.

    Jacques

    #2137
    • C.V.

      Com’ d’ab, on est d’accord, ça devient lassant…

      #2138
    • OK reçu 5 sur 5.
      Je pensais que le huis clos interdisait toutes présences étrangères au débat (public mais aussi caméra, journaliste etc…. )enfin tout moyen de retransmission ou de transmission qui permettrait au public d’assister au débat sans y être…
      Ouh après une journée de boulot, j’ai les neurones qui commencent à crier “AIUTO”

      #2139

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