Info importante! CCSSB

Var Matin 22 juin page 4

Vous me direz ce que vous voulez, mais var Main a les infos qu’il faut.
Je vous laisse lire l’article d’aujourd’hui en page 4 “ça se passe près de chez vous”, une simple remarque, il est dit que “des” maires ont pris part à ce se mouvement, mais il n’est pas précisé lesquels.
Si le notre avait été un des leurs, nous l’aurions su!

Demain rendez-vous à la salle des fêtes du Castellet à 18h

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3 commentaires sur “Info importante! CCSSB”

  1. prinz karl

    C’est quoi cette date du 09 aout ?
    Je croyais que les avis devaient être donnés au plus tard le 31 Juillet ?

    #8020
    • Bonjour Christian, Prinz, les BB
      Décidément rien ne vous échappe mon cher prinz karl.Le préfet du Var doit être heureux de constater qu’il y en a au moins un qui suit.
      Ou que le 9 Août est le jour de la Sainte “coup d’épée dans l’eau”?

      #8022
      • prinz karl

        La procédure est la suivante:

        “Un projet de schéma est d’abord élaboré par le préfet et présenté à la CDCI.
        Il est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante.
        Si les élus ne se prononcent pas dans un délai de trois mois, leur avis est réputé favorable.

        Le projet de schéma ainsi que l’ensemble des avis recueillis sont ensuite transmis pour avis à la CDCI qui, à compter de cette transmission, dispose d’un délai de quatre mois pour se prononcer. Elle seule pourra imposer des modifications du projet de schéma au préfet, en adoptant des amendements à la majorité des deux tiers de ses membres et à la condition que ces amendements respectent les orientations imposées au schéma par la loi.
        Le schéma est arrêté par le préfet, inséré dans une publication locale, et révisé au moins tous les six ans.”

        Le préfet a fait connaitre le 22 avril 2011 son schéma au CDCI… Sauf à considérer que c’est la lettre demandant à chaque commune de faire connaitre son avis…. le délai de trois mois (mai, juin, juillet) nous mène bien au 31 juillet….
        La CDCI a ensuite un délai de quatre mois pour faire connaitre son avis, émettre des propositions… à la majorité des 2/3.

        Quant au 09 aout… c’est la Saint Amour (tout un programme!)

        #8025

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