IL Y A UN MOIS…..

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Dans la nuit du 17 au 18 juin, il y a un mois, à COLLOBRIERES, dans notre département, deux gendarmes étaient abattues par un individu (BOUMEZAR)qui allait être rapidement interpellé ainsi que sa compagne. Il apparaissait que ce « suspect » était passé 4 jours plus tôt devant le tribunal correctionnel de TOULON, lequel l’avait remis en liberté. Le 19 juin, moins de 48h aprés les faits, le ministère de la Justice faisait savoir qu’il n’y avait eu aucun dysfonctionnement judiciaire avec la remise en liberté du principal mis en cause quelques jours plus tôt, qu’il n’y avait pas lieu à enquête ou inspection. Ironie tragique, quand on sait que le porte parole du ministère est signataire d’un livre « Le calvaire des innocents. Une justice injuste » , mettant en lumière, au moment de l’affaire d’Outreau, les errements de la justice. Pourtant, bien loin de ces certitudes affirmées, beaucoup de questions sont aujourd’hui posées.

Sur « la forme », la position du ministère, n’a pu que s’alimenter des rapports transmis par les chefs de la juridiction toulonnaise. On est donc loin d’une enquête indépendante. Mais cela ne semble gêner personne.

Sur « le fond » ? Dans un dossier de violences, le parquet s’attache à cerner la personnalité du prévenu et fait procéder à un « examen technique » psychiatrique. Démarche qui a ses limites, de par le peu de temps laissé à l’expert, qui  n’a vraisemblablement pu accéder au dossier psychiatrique hospitalier de l’intéressé (hospitalisé deux mois en psychiatrie selon la mère) ni à son dossier médical en détention (sorti en septembre 2011 au bout de 6 années). De par ses antécédents judiciaires, BOUMEZAR sait comment “ça fonctionne”, ce qu’il faut répondre et ne pas répondre et donc aisément tromper l’expert dont le travail repose sur une série de questions-réponses. Comment des magistrats professionnels, (le président d’audience est juge d’application des peines) ont-ils pu ne pas s’interroger sur le décalage existant entre un passé judiciaire lourd et la conclusion de l’expert pour qui il n’y avait pas de dangerosité? Pourquoi les juges n’ont-ils pas complété le dossier par les dossiers antérieurs? N’a-t-on pas confondu acte de juger et « gestion d’un flux judiciaire », mode de fonctionnement dans l’air du temps depuis quelques années.
Le retrait de plainte par la mère n’avait pas à interférer dans la décision. Et la légèreté des blessures ne saurait effacer la violence des faits commis et décrits. Comme son autre fils, la mère a insisté sur la violence du suspect, le risque important de réitération des faits . Comment cet élément a-t-il pu être occulté pour rejeter peine plancher et incarcération ?

Le Code Pénal précise que les « circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci » permettent d’écarter la peine plancher. Certes… mais…..
Circonstances de l’infraction ? Les violences intra familiales  sont à elles seules une circonstance aggravante !
Personnalité du prévenu ? De multiples condamnations depuis l’age de 15 ans (une dizaine d’années d’emprisonnement au total). De surcroît il comparaissait le lendemain de sa mise en liberté par le tribunal encore devant le tribunal correctionnel de Toulon en audience de plaider coupable, 2 affaires dans la même semaine!
Garanties d’insertion ? Au delà des mots les lois ont-elles encore un sens : quelles garanties, insertion dans quoi, pour faire quoi , quel projet sérieux en dehors d’une expatriation à COLLOBRIERES, avec interdiction de revenir sur LA SEYNE SUR MER où séjourne sa mère. Ignorait-on qu’il avait déjà été condamné à des interdictions de séjour prononcées par la même juridiction mais jamais respectées ? Ignorait-on qu’à cette occasion il avait en novembre 2004 violenté à LA SEYNE des policiers venus l’interpeller ? Un tribunal peut-il être à ce point autiste pour oublier des faits commis dans son propre ressort ?
Garanties de réinsertion ? Ré insertion, sous entend qu’il y ait eu à un moment insertion. Tout comme « ce recours si commode, si facile au sursis probatoire » (selon l’expression de Philippe BILGER) assorti ici d’une obligation de rechercher un emploi, de suivre des soins…formule qui n’engage en rien mais donne une motivation juridique à la remise en liberté d’un récidiviste.

Autant de questions qui seront en toile de fond du dossier d’instruction. Sauf à faire taire avocats et parties civiles, le débat resurgira aux assises, où il faudra bien expliquer aux jurés et magistrats comment on en est arrivé à ce que deux gendarmes soient abattues par un récidiviste laissé libre 4 jours plus tôt par l’institution judiciaire.

A défaut d’enquête par le ministère de la justice, c’est aux juges d’instruction saisis qu’il va appartenir de réunir toutes les données. Mais est-il normal ,sinon opportun , que l’affaire reste à TOULON  alors que les juges d’instruction saisis côtoient journellement les magistrats qui siégeaient le 13 juin et remettaient en liberté celui qui allait commettre l’irréparable 4 jours plus tard? A voir la réaction de certains syndicats de magistrats face à la seule évocation d’un éventuel dysfonctionnement judiciaire, on peut s’interroger sinon s’inquiéter sur la capacité de l’institution judiciaire à la moindre auto critique, au delà de la réalité du manque de moyens et de la course aux chiffres. Ce dossier mérite recul, distance et sérénité. Ne faudrait-il pas en confier l’instruction à des magistrats d’une autre juridiction comme le prévoit le Code de procédure Pénale. Il en va de la crédibilité des actes d’enquête qui seront réalisés, sauf à considérer que, « circulez, y a rien à voir ».

PK

Revoir l’article message d’un père

Un commentaire sur “IL Y A UN MOIS…..”

  1. Salvatore MANZONI

    Bonjour les BB,
    dans la première ère de l’escroquerie socialiste Fabius avait dit:”pas la peine de construire de prisons supplémentaires, avec la politique que nous allons mener il n’y aura plus de délinquance!”.
    Encore fallait-il la sortir celle-là, gonflé le “mouchodrome”!
    Et maintenant la mère Taubira fait mieux: il n’y a plus de place dans les prisons! soit! nous allons faire sortir les occupants actuels et nous pourrons embastiller les nouveaux condamnés…
    Si pour être ministre il faut sortir des conneries pareilles, il risque d’y avoir beaucoup de candidat(e)s, et en plus au tarif horaire du coût de la main d’oeuvre nous aurons à faire face à des requins mais des requins imbéciles!
    Coluche disait: “dans les milieux autorisés,vous z’y êtes pas vous non…Je vais m’autoriser un truc ,j’sais pas,c’est gonflé…!” Quel visionnaire!
    Comment Normal 1er peut-il laisser faire des inepties pareilles?
    Déjà qu’un condamné prend le minimum de la peine encourue, à son entrée dans la “pension de famille” il sait pertinemment que l’addition sera les 2/3 du montant,alors pourquoi s’em… la vie?
    Je préfère manier l’ironie que la colère ou la haine mais quand je vois ce que nous appelons banalement les “faits divers”, j’ai envie de hurler, de choper ces politocards par le colback et de les mettre devant le fait accompli. Ma fille a voulu être gendarme…elle a changé légèrement d’orientation mais quand je pense à ces deux pauvres jeunes femmes assassinées à Collobrières, je me dis :”et si….”
    Votre article PK m’a mis en forme pour la journée, merci!
    Bonne journée les BB
    SM

    #13681

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