Enquète publique

Une enquète publique, c’est quoi ?
Définition dans Wikipédia.
L’enquête publique vise à ;
informer le public
recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions.
élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

Extrait du décret 850 du 30 juillet.
ARTICLE 1° : Il sera procédé à une enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bandol.
ARTICLE 2° : La modification du Plan Local d’Urbanisme porte sur le point suivant :
La commune souhaite ouvrir à urbanisation un secteur situé dans le quartier du Val d’Aran, au lieu dit Stade des Grands Ponts, actuellement au P.L.0 en zone AU2e, destinée à accueillir dans la continuité de la zone du Val d’Aran, des activités économiques et un parc de stationnement pouvant servir de zone de co-voiturage.
La commune souhaite aujourd’hui réaliser à cet emplacement un casino de jeux et une zone de stationnement.
ARTICLE 3° : L’enquête publique se déroulera du 23 Août au 24 septembre 2010.

En gros, on nous demande notre avis.

Si un jour vous trouvez à redire, vous ne pourrez pas dire que vous n’aviez pas été prévenus. 😉

C.V. www.bandol-blog.com

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour écrire un commentaire.

COMMUNIQUÉ

Agenda du mois

  • L'AGENDA

Metropole Var

  • Metropole Var

Urgences Bandol

  • URGENCES

Mon adresse IP

IP address

3 visiteur(s) en ligne actuellement
3 visiteur(s), 0 membre(s)
Maximum de visiteur(s) simultané(s) aujourd'hui: 10 , à 09:36 am UTC
Ce mois: 26 , à 09-24-2020 08:42 pm UTC
Cette année: 381 , à 01-26-2020 03:13 pm UTC
Tout le temps: 6044 , à 01-26-2011 10:53 am UTC
%d blogueurs aiment cette page :
11134050