En complément…

En complément du message de Christian Delaud et pour nous permettre de nous faire une idée plus précise de ce qu’est l’intercommunalité, étant donné que nous ne pouvons plus commenter jusqu’à dimanche soir sur le blog, je vous transmets un message de Jean Paul Joseph qui avait lui aussi fait une analyse très poussée de ce que sont les règles d’un communauté de communes.

Pour compléter les articles de Christian Delaud du 6 janvier 2008, aujourd’hui une communauté de communes ne choisit pas une compétence optionnelle parmi 4 blocs mais parmi 6 :

-protection et mise en valeur de l’environnement

-politique du logement et du cadre de vie

-Création, aménagement et entretien de la voierie

-construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

-action sociale d’intérêt communautaire

-tout ou partie de l’assainissement

J’ai écrit le 28 avril 2008 un article qui précisait les enjeux pour Bandol.

Cet article envisageait l’intégration dans Sud Ste Baume, mais sans Sanary pour une raison simple : Sud Ste Baume perdait la protection contre l’intégration d’office des communes la composant, non pas parce que le franchissement du seuil de 50 000 habitants l’aurait obligée à se transformer en communauté d’agglomération (ce seuil est une condition nécessaire, mais rien n’oblige une communauté de communes à se transformer en communauté d’agglomération lorsqu’elle dépasse 50 000 habitants), mais parce que elle aurait dépassé 50 000 habitants et aurait comporté une commune centre de plus de 15 000 habitants.

Dans ce cas, elle n’était plus éligible pour la majoration de la dotation de base et perdait donc la protection contre une intégration d’office des communes la composant par TPM.

Les choses ont changé en 3 ans. Evenos a fait sa demande pour sortir de Sud Ste Baume et intégrer TPM (demande refusée par TPM). Le Beausset a déclaré à un moment souhaiter faire de même. Sud Ste baume est une communauté en perte de vitesse. Maintenant que Bandol en fait partie, espérons que la présence de cette 8e commune pourra entrainer un nouvel élan..

Si la réforme territoriale aboutit, l’enjeu sera au niveau des futures métropoles = le grand Nice, le grand Marseille et on l’espère une métropole Varoise, car sinon les communes varoises seront intégrées à terme dans l’une des 2 autres.

Il faut savoir aussi que la TP (et donc la TPU) n’existe plus. Elle a été remplacée par la CET = contribution économique territoriale qui comporte la CFE = cotisation foncière des entreprises et la CVAE = cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, avec une compensation par une fiscalité supplémentaire = principalement DCRTP = dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le FNGIR = fonds national de garantie individuel de ressources et avec pour 2010 qui vient de s’écouler une compensation relai.

*Lire l’article en cliquant sur le lien.

www.bandol-blog.com

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