De source sûre…

Depuis le 1er Janvier 2011 l’obligation est faite aux vendeurs d’une maison individuelle (je ne sais pas si c’est dans tous les cas !!) de faire effectuer un diagnostic pour les fosses sceptiques.
Pour cela la mairie doit passer par la communauté des communes et signer un contrat avec un organisme habilité.
Au moment du compromis, le diagnostic doit avoir été effectué.
J’ai vu un peu l’ordre du jour du conseil municipal.
Est il prévu de signer un contrat avec un tel organisme par la mairie. Je pense que la décision doit être prise en Conseil Municipal, car c’est une sorte de marché (soit avec la SEM, soit avec VEOLIA)
Ou bien ce marché a-t-il été déjà signé, en tout cas, il y a environ 15 jours ce n’était pas le cas.
C’est une question que je pose.
Avez-vous des informations?
D’autres mairies comme SAINT CYR l’ont fait.
Qu’en est il de Bandol?

NDC: je lis quelque part:

Le diagnostic eaux usées (donc fosse septique) sera obligatoire pour tous les vendeurs à partir du 1er janvier 2013. Il est obligatoire déjà maintenant seulement dans les communes qui l’ont décidé.
C’est peut-être le cas de votre commune, mais vous en auriez certainement été informé.

Avons nous été informés?

www.bandol-blog.com

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour écrire un commentaire.

COMMUNIQUÉ

Agenda du mois

  • L'AGENDA

Metropole Var

  • Metropole Var

Urgences Bandol

  • URGENCES

Mon adresse IP

IP address

3 visiteur(s) en ligne actuellement
3 visiteur(s), 0 membre(s)
Maximum de visiteur(s) simultané(s) aujourd'hui: 6 , à 12:55 am UTC
Ce mois: 26 , à 09-24-2020 08:42 pm UTC
Cette année: 381 , à 01-26-2020 03:13 pm UTC
Tout le temps: 6044 , à 01-26-2011 10:53 am UTC
%d blogueurs aiment cette page :
11134050