Conseillers comunautaires… Le saviez-vous?

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Le code électoral organise les modalités de présentation des listes :
la liste de candidats aux sièges de conseillers communautaires comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté soit d’un siège si la commune a moins de 5 sièges au sein de l’EPCI, soit de deux sièges si la commune a plus de 5 sièges au sein de l’EPCI à fiscalité propre.
La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires est soumise à une règle de parité : elle est constituée alternativement de candidats de chaque sexe (la règle de parité est donc différente de celle s’appliquant pour l’élection des adjoints des communes de 1000 habitants et plus – article L2122-7-2 du CGCT)
L’ordre de présentation sur la liste intercommunale doit respecter l’ordre de présentation sur la liste pour l’élection des conseillers municipaux
Le 1er/4 des candidats communautaires doit être situé en tête de la liste des candidats au conseil municipal
Tous les candidats communautaires doivent se situer dans les 3 premiers cinquièmes de la liste des conseillers municipaux.
A l’issue des opérations de vote, les sièges de la commune au sein de l’EPCI seront répartis entre les différentes listes conformément à l’article L262 du code électoral, c’est-à-dire selon les règles applicables pour l’élection des élus au sein du conseil municipal.
Ainsi lors du deuxième tour, le cas échéant:
la moitié des sièges communautaires est attribuée à la liste qui a recueilli le plus de voix (nombre arrondi à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de 4 sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de 4 sièges à pourvoir)
Le reste des sièges est attribué à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

NDC! comme vous le savez, j’ai assisté au dernier conseil de la CCSSB au Plan du Castellet et depuis le début je m’étonne que les représentants de l’opposition dans les différents groupes représentants les communes ne soient pas représentés.
A cet étonnement que j’ai clairement exprimé, un internaute nous rassure:

La ou les oppositions sont donc représentées (en principe) .

En m’envoyant ces précisions, il me souhaite une bonne lecture, j’en fais de même à mon tour. 🙂

EPCI Définition
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

3 commentaires sur “Conseillers comunautaires… Le saviez-vous?”

  1. Tout ceci va engendrer des dépenses et c’est nous qui allons les payer!

    #21316
  2. Prinz Karl

    Les représentants des communes de SSB sont -en sus du maire- déjà des élus de chaque conseil municipal. La différence avec le nouveau système qui entre en vigueur en 2014 c’est que la minorité de chaque conseil municipal devrait être représentée au conseil communautaire. On ne peut à mon sens dire qu’il y a cumul de mandats… En effet les conseillers communautaires auront à délibérer et décider des matières pour lesquelles la communauté d’agglomération (ou de communes) se sera substituée aux communes (y compris les financements).
    Ce à quoi il faudra veiller c’est que ces transferts de compétences ne se traduisent pas par une création de nouveaux postes d’agents territoriaux. On doit transférer les compétences ET les agents…. Restera la question de la localisation géographique des services ainsi transférés….

    Par contre ce renforcement de l’intercommunalité fait apparaître les limites de la réforme et ses aberrations: sur le territoire de SSN nous aurons au moins deux conseillers généraux (sinon trois ?) élus… Quelle utilité par rapport au département… La question est posée s’agissant de questions purement locales.
    Pour les députés c’est un peu différent… Mais il est clair que le renforcement de l’intercommunalité pose la question du devenir du département pris entre ces intercommunalités et la région.
    La plupart des administrations d’Etat ont déjà pris les devants, concentrant de plus en plus leur gestion et échelon d’intervention au niveau régional…
    Mais pour les communes et intercommunalité, c’est la résistance des élus locaux qui pour l’heure bloque tout… et avec la frilosité de la majorité actuelle, sauf miracle, le département a encore de beaux jours et le mille-feuille avec.

    #21315
  3. Donc un connseiller municipal pourra être aussi conseiller communautaire ?
    C’est pas ça le cumul des mandats ?
    Ou le mille feuilles administratif ?

    #21312

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