Conseil Municipal du 2 janvier 2014

J’ai bien fait d’y aller!
Hormis le fait d’apprendre que Monsieur Barois ne lisait pas assez, que les services de la mairie n’avait pas été à même de rédiger le compte rendu du dernier Conseil Municipal, que Monsieur Decroix, bien qu’ayant dirigé une entreprise de 250 2500 salariés, n’avait aucune idée de ce qu’était la gestion d’un Casino de jeux, j’apprenais que Monsieur Delaud, qui n’a jamais caché son appartenance au Parti Socialiste, ne siégeait pas au conseil municipal pour défendre les intérêts des travailleurs mais ceux de la commune!

« Il n’était pas là, pour faire du social! »

Comprendra qui pourra!

Une précision tout de même, d’après Monsieur Champion, il y a deux croupiers par machine électronique ajoutée!
Il va falloir embaucher!

17 commentaires sur “Conseil Municipal du 2 janvier 2014”

  1. Prinz Karl

    Il y a des débats sur ce blog dont je n’aurais jamais pensé qu’ils puissent avoir lieu un jour ! Et pourtant nous en sommes bien là… Alors précisons les choses.

    Depuis plusieurs mois la profession des casinotiers demandait, au regard notamment de la baisse d’activité de ce secteur, à ce que la réglementation de leur activité soit modifiée en permettant l’introduction de nouveaux jeux susceptibles de relancer la fréquentation et le chiffre d’affaire. C’est ce qui a été fait par un arrêté du 06 décembre 2013 lequel permet de nouveaux jeux dits « électroniques », mais aussi une modification des horaires de fermeture des jeux. Voilà pour le contexte général.

    La direction du casino de BANDOL (groupe Partouche) par lettre du 10 décembre 2013 a, selon les dires de monsieur le maire, saisit la commune d’une demande d’avis quant à l’introduction de ces nouveaux jeux (rien semble-t-il concernant les horaires), et ce dans la perspective de la constitution d’un dossier destiné, selon la procédure, à obtenir l’autorisation du ministère de l’intérieur d’introduire ces jeux à BANDOL. Procédure classique prévue par l’arrêté du 14 mai 2007 qui réglemente les jeux dans les casinos (pour plus de détails avec l’insertion de l’arrêté du 06 décembre 2013

    Dans le cadre de sa demande au ministère de l’intérieur le casino doit (que ce soit selon l’article 6 ou les articles 7 et 9 de l’arrêté) préciser notamment :
    «  La demande de renouvellement précisant les jeux demandés, leurs horaires d’ouverture, le nombre de tables de jeux et les minimums des mises »

    S’il s’agit comme dans le cas présent d’une demande d’extension à de nouveaux jeux de tables , ou à leurs formes électronique (article 9 de l’arrêté) le dossier doit comprendre entre autres:

    « 1° La demande motivée de l’exploitant, faisant référence, le cas échéant, aux prévisions initiales d’exploitation, précisant le nombre de machines à sous ou les nouveaux jeux de table supplémentaires sollicités et du plan d’implantation de ces machines ou jeux.
    La demande sera accompagnée d’une étude d’impact de l’extension du parc de machines à sous si l’extension conduit le parc à dépasser 500 appareils ;
    2° L’avis du conseil municipal sur la demande d’extension si celle-ci a nécessité un avenant au cahier des charges ;
    4° Un état détaillé, pour la saison en cours et la saison précédente, des dépenses consacrées à l’animation (interne et externe) ainsi que des données économiques sur le secteur restauration (nombre de couverts, chiffre d’affaires) ;
    5° Une copie du dernier rapport d’exécution de la délégation de service public remis à la commune (art.L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales) ;(…) »

    Les mêmes éléments doivent être communiqués si on se place dans les demandes visées par les articles 6 et 7 de l’arrêté.

    On notera dés à présent, que lors de la réunion de ce 02 janvier 2014, monsieur le maire a été dans l’impossibilité de fournir le moindre renseignement concret sur ces éléments en dehors du fait de citer les deux types de jeux concernés…. et ce alors que la demande du casino lui a été faire par lettre du 10 décembre.
    Aucun élément sur le nombre de machines à sous, sur leur nature, sur leur plan d’implantation ; aucun élément sur l’exécution de la délégation de service public en cours.
    Interrogé sur ces éléments, en premier lieu par M. BOGI puis par J-Y DECROIX monsieur le maire, en dehors de considérations très générales sur les licenciements intervenus début 2013, et sur des chiffres sans rapport avec l’objet direct de la réunion, a répondu  à deux reprises
    « on posera la question au casinotier ».
    Certes, mais la question aurait du être posée par le maire au casinotier, AVANT de provoquer la réunion du conseil municipal pour que ce dernier soit en mesure de donner un avis en connaissance de cause.

    En l’absence d’éléments concrets et précis, hormis les types de jeux concernés, la question de l’information a rebondi quand une des conseillères (L. QUILICI) a demandé quel était l’avis du comité d’entreprise du casino sur l’introduction de ces nouveaux jeux.
    Apparemment ignorant des différences entre un comité d’entreprise (ils existent depuis 1945, créés par ordonnance du général de Gaulle!) le maire a répondu avoir rencontré il y a un an des représentants syndicaux de l’entreprise mais ne rien savoir du comité d’entreprise . Et depuis un an les choses ont évolué….. avec 18 licenciements intervenus au sein du casino.

    Faut-il rappeler que le comité d’entreprise depuis 1945 et 1982 a un rôle important dans le fonctionnement de l’entreprise, qu’il a une mission générale d’information et de consultation :

    « Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. »
    « Le comité d’entreprise est informé et consulté, préalablement à tout projet important d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail. »
    Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, (…) »
    Rien de ceci n’est nouveau et figure dans la législation du travail depuis de nombreuses années. Et l’employeur a pour obligation de consulter (dans des délais variables) le comité AVANT de prendre une décision dans les domaines précités. L’-a-t-il fait lorsque le 10 décembre il demande au maire de BANDOL de recueillir l’avis du conseil municipal sur l’introduction de nouveaux jeux… on ne sait pas. Et quel a été l’avis du comité si celui ci a été consulté… on ne sait pas…. ON NE SAIT RIEN, mais il est demandé au conseil municipal de donner un avis.
    Nouvelle forme d’obscurantisme dans le fonctionnement de la démocratie communale.

    C’est dans ce contexte qu’ est intervenue cette délibération du 02 janvier 2014 pour laquelle Ch. DELAUD a déclaré :
    «  Cette délibération aurait du être votée sans question ».
    Sans question… alors que monsieur le maire est incapable d’apporter la moindre précision (hormis sa visite dans les locaux du casino!) sur le contenu précis de la demande d’avis, sur les incidences éventuelles de la mise en place de ces nouveaux jeux… la seule référence étant donnée par monsieur CHAMPION qui cite le casino de … CASSIS. Soit mais qu’en sera-t-il à BANDOL ? Silence.. Non : on va demander au casinotier… mais en attendant on passe au vote.
    Sans question alors que de fait il s’agit d’un amendement à la délégation de service public confiée au groupe Partouche pour l’exploitation du casino ? Faut-il rappeler les termes l’article L.2141-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
    « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s’exerce dans les conditions prévues par le présent titre, sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu’à la liberté d’accès aux documents administratifs ».
    et de l’article L1411-4 de ce même code :
    « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L. 1413-1. Elles statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. »

    « Je ne suis pas là pour faire du social »…
    Déclaration première de Ch. DELAUD. Qu’un conseiller municipal siège au conseil municipal en tant que conseiller municipal et non en tant que représentant d’un syndicat (de salariés ou d’entrepreneurs) c’est une évidence première même si le départage est parfois difficile. Qu’il doive à cet effet défendre les intérêts de la commune et qu’en l’espèce l’intérêt de BANDOL passe par la prospérité du casino, nul ne le conteste et nul ne l’a contesté lors de cette réunion du conseil municipal. Faut-il pour autant, lors du vote d’une délibération (décision ou simple avis) ne pas tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’objet de la délibération, certainement pas. Peut-on délibérer en l’absence de toute information précise , encore moins.
    Et l’exemple développé par Ch. DELAUD en matière de travail du dimanche est pour le moins mal choisi puisque l’arrêté que le maire pourrait prendre en la matière est pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées (R3132-21 Code du travail) … preuve s’il en était qu’une décision municipale suppose de recueillir préalablement les avis de toutes les parties concernées. Au maire ensuite et au conseil municipal de décider selon les intérêts de la commune et des avis émis. Et il en est de même pour les dérogations préfectorales…..
    La question n’est donc pas de « faire du social » ou de ne pas en faire, mais
    1) vérifier que les règles ont bien été respectées… et dans le cas qui nous concerne, quel a été l’avis du comité d’entreprise du casino, les gens qui y travaillent étant tout de même mieux placés que quiconque au sein du conseil municipal pour apprécier la portée de la décision envisagée… sauf à faire une confiance aveugle et unilatérale à une demande patronale dépourvue de surcroît de toute précision !
    2) disposer d’informations suffisantes pour émettre un avis en connaissance de cause, et non partir du postulat que nouveaux jeux = augmentation du chiffre d’affaire, en se fermant les yeux sur les conditions et incidences éventuelles de ces nouveaux jeux.

    Aucune de ces conditions n’était réunie et une fois de plus monsieur le maire a mis le conseil municipal devant le fait accompli, passant en force au mépris tant de la loi que des principes élémentaires qui doivent régir une démocratie municipale. (*)

    PK

    (*) Ce simulacre de délibération en forme de 18 Brumaire n’est pas sans rappeler notamment ce qui s’est passé au conseil portuaire en novembre 2012 et en 2013. L’opacité dans l’information est devenue la règle au niveau du conseil municipal de BANDOL. Le 13 Nivose 2014 sera une date à retenir dans les conseils municipaux de notre commune….

    #22035
    • Christian Delaud

      @ Prinz Karl
      Je constate un manque d’informations de ta part.
      La SAS Grand Casino de Bandol a fourni tous les éléments que tu évoques et ils ont été transmis aux membres du conseil municipal.
      1- le nombre de machines à sous est de 140,
      2- la demande d’extension était l’objet de la délibération du 2 janvier 2014,
      4- l’état détaillé de l’animation pour la saison en cours et précédente a été fourni (mois par mois) ainsi que les dépenses consacrées: 278369,94 euros dont 100439,94 euros au titre des animations (piano bar, spectacles et thés dansants) et 177930 euros liés au cahier des charges article 1.7.2 effort artistique
      idem pour la restauration 238422 euros soit une hausse de 23.97% par rapport à l’exercice précédent.
      Nombre de couverts servis 11190 dont 7570 payants.
      Bars 238422 euros soit une baisse de 9.9% par rapport à l’exercice précédent.
      5- Le rapport d’exécution de la délégation de service public nous a également été transmis. Y figurent notamment:
      – évolution prévisible et perspective d’avenir,
      – arrêté autorisant la pratique des jeux avec les articles suivants:
      article 1 minimum des mises et détail des tables autorisées et installées
      article 3 heures limite de fonctionnement
      article 4 conditions de fonctionnement
      – PV des délibérations de l’Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire
      – état détaillé et nominatif du personnel, évolution de l’effectif (en baisse), montants des salaires et cotisations sociales, formations suivies par le personnel et programme de formation.
      Plus d’autres informations que je tiens à ta disposition.
      Les questions de Marcel Bogi et Jean-Yves Decroix concernaient l’impact financier de l’installation des nouveaux jeux électroniques et celui sur l’effectif du Casino.
      Malgré tous les éléments en notre possession il est difficile de répondre précisément à cette question et le maire, à moins d’avoir une boule de cristal, ne pouvait pas le faire.
      La fréquentation du Casino est soumise à de nombreux paramètres et l’ajout de nouvelles tables électroniques en est un parmi tant d’autres.
      Compte tenu de ces éléments, je suis, en tant que membre du conseil municipal, suffisamment informé pour prendre une décision.
      D’autant plus qu’à ce titre je reçois, chaque année (depuis 2002 en ce qui me concerne), toutes les informations sur la gestion du Casino de Bandol.
      Elle répond à mes attentes de conseiller municipal bandolais et de politique soucieux de l’intérêt des salariés de la commune.
      Je ne dois pas être le seul car le conseil municipal a voté à l’unanimité des présents cette délibération.

      #22043
      • Jean Sarrat

        Les Bandolais ne peuvent pas affirmer, comme on peut l’entendre, que Bandol manque de compétences. En lisant le commentaire de la personne signant par pseudo (bien que ses initiales propres ne me soient pas étrangères)et la réponse de Christian DELAUD on peut dire que ce débat élève le niveau. Le développement sur le sujet, par quelqu’un qui apparemment est spécialiste de la “chose jugée ou à juger” me semble très intéressant et la réponse qui est faite par Christian DELAUD, démontre à l’évidence, l’honnêteté par le travail et l’étude de son dossier, la connaissance du problème posé. C’est cela la fonction que doit exercer un Conseiller Municipal pour le bien de sa Ville, qu’il soit de la Majorité ou de l’Opposition.C’est aussi comme ça qu’un citoyen, par ses connaissances apporte à l’équipe en place des éléments d’approche et d’analyse.
        “Y have a dream” Monsieur….continuez à nous faire profiter de vos connaissances…!
        (vous remarquerez qu’approuvant la mise au point de Christian DELAUD, je tiens à respecter l’argumentaire développé recevant réponse)

        #22045
        • C.V.

          Bonjour Jean,
          Je ne crois pas jamais avoir entendu que les Bandolais affirmaient qu’ils manquaient de compétence, eux mêmes ou leurs concitoyens.
          J’ai le privilège de côtoyer beaucoup de personnes qui en ont beaucoup.
          Le problème est de savoir si les personnes au pouvoir souhaitent s’en entourer?
          D’après ce que j’ai pu constater, c’est tout le contraire malheureusement!
          Les personnes au pouvoir, de peur d’être à l’ombre de personnages plus grands qu’eux, les écarte!
          Il est une chose que je crois avoir compris:
          On ne s’élève qu’en élevant les autres, ceux qui nous entourent! Ou si on fait partie du troupeau, on aide le leader et on s’élève avec lui!
          Aujourd’hui, on entend parler beaucoup de listes ou d’équipe! Pour le moment je n’en vois aucune et je m’intéresse donc à ceux qui souhaitent en devenir le porte drapeau.
          C’est pour cette raison que j’ai souhaité les rencontrer pour mieux vous les faire connaitre.
          Deux d’entre eux ont répondus présents pour le moment: Thierry Revol et Marcel Bogi! Ils sont tous invités!
          J’attends!

          #22046
          • Jean Sarrat

            Loin de vouloir polémiquer, quand je dis que certains sont qualifiés d’incompétents je ne fais que reprendre ce que je lis. Reprendre quelques commentaires ou interventions, on y retrouve la réponse.
            Comme toi je rencontre et croise des gens très compétents à Bandol, ce n’est peut-être pas ceux que l’on entend souvent, mais ils existent, la preuve par les 2 signataires qui font l’objet de mon commentaire.
            Ce que j’ai voulu surtout souligner, c’est qu’en matière de positionnement par rapport à un sujet donné, chacun a son angle de vision, l’important c’est de l’expliquer sans “chicaya” pour le bien de tous, et j’avoue que CES DEUX lectures m’ont apportées beaucoup. Pourquoi alors ne pas rêver sur la contribution justement de CES compétences pour TOUS.

            #22047
  2. C.V.

    Une correction apportée par Jean Yves Decroix, ce ne sont pas 250 mais 2500 salariés dont il avait la charge un temps quand il était en activité!

    #22029
  3. Christian Delaud

    Christian, Bonjour,
    Lorsque tu fais une demande d’autorisation d’ouverture le dimanche, le conseiller municipal que je suis doit-il soumettre cette ouverture à plus de conditions que celles imposées par la législation française sur le travail?
    Je pourrais conditionner cette ouverture à un salaire horaire supérieur à celui imposé par la loi ou augmenter le temps de récupération.
    Dans ce cas je ferais du social.
    Or mon intérêt est celui de la commune et je dois tout faire pour que ton entreprise fonctionne.
    De plus si je considère que tu es un entrepreneur responsable je n’ai aucune condition supplémentaire à t’imposer et donc je dois t’accorder l’ouverture le dimanche.
    Dans un autre registre, je me souviens avoir défendu (sous les deux mandatures) des fonctionnaires territoriaux bandolais au titre de conseiller municipal. J’étais d’ailleurs bien seul à une époque pour remplir ce rôle.
    Dans ce cas je remplis mon rôle de conseiller municipal à savoir défendre l’intérêt public, celui des bandolais et pas celui des salariés d’une entreprise qui est défendu par leur patron et la législation française.
    J’espère que maintenant tu as compris le sens de mon intervention.
    Il ne faut pas mélanger les genres.
    On est conseiller municipal dans l’enceinte du conseil municipal où l’on défend les seuls intérêts de Bandol.
    Ceux qui veulent jouer les militants syndicaux n’ont pas leur place au conseil municipal.

    #22019
    • C.V.

      Christian, merci.
      Je n’ai pas attendu les élus, qui ne savent pas ce que c’est que de travailler le dimanche, pour majorer les salaires le weekend et les jours fériés.
      Quand on est un être humain on se préoccupe de la condition de ses concitoyens, pas des bénéfices accumulés par les grandes entreprises.
      Les élus savent beaucoup de choses dans leur domaine, quand ils ne savent pas, il faut qu’ils se renseignent.
      Pour info, dans mon entreprise qui compte 12 salariés, le salaire horaire est majoré de 50% le dimanche et de 100% les jours féries.
      De plus les employés reçoivent 2.5% de Chiffre d’affaire qu’il réalise.
      Bonne journée.

      Je rajoute que Bandol est une station balnéaire et que le travail le dimanche est autorisé et de ce fait les employeurs n’ont pas à majorer le salaire, pas plus qu’ils ne doivent attendre le bon vouloir des élus que “vous” êtes!
      Descendez un peu plus dans la rue, “vous” vous rendrez compte vous même que ce que c’est que de travailler le dimanche.
      Malheureusement, on ne vous voit que lorsque les échéances électorales approches.
      Le “Vous” vous englobe tous! Tous les élus confondus!
      Re bonne journée

      #22020
      • Christian Delaud

        Christian,
        C’est exactement ce que j’ai écrit.
        L’élu que je suis ne doit voir qu’une chose: que l’entreprise respecte la législation française.
        Dans le cas de la SA Grand Casino de Bandol, le conseil municipal a accordé une délégation de service public pour les jeux.
        Cette décision a été validée après l’avis de la commission de délégation de service public composée entre autres de conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition.
        Commission qui s’est réunie deux fois.
        La première pour vérifier que les sociétés en lice respectaient la législation française sur l’enregistrement des sociétés, la fiscalité, le droit du travail, …
        La SA Grand Casino de Bandol a rempli toutes les conditions.
        De plus son Directeur Général Délégué défend son entreprise et ses salariés.
        Car comme je l’ai dit en conseil municipal: “le groupe Partouche connaît des difficultés financières mais sa filiale “La SA Grand Casino de Bandol” malgré la chute de son chiffre d’affaires reste bénéficiaire.”
        Imposer des contraintes supplémentaires à une entreprise ne relève pas d’humanisme mais d’ingérence.
        Car si j’en imposais à la SA Grand Casino, j’irais à l’encontre de ses intérêts, de ceux de ses salariés et des bandolais.
        Je reste dans mon rôle d’élu lorsque je siège au conseil municipal en défendant les intérêts des entreprises bandolaises.
        Quant à mon humanisme, comme je l’ai écrit dans mon premier commentaire, j’étais bien seul sous la mandature Barois à défendre les intérêts des fonctionnaires territoriaux.
        Que chacun remplisse son rôle et le monde tournera rond.
        Pour conclure, la délibération a été acceptée à l’unanimité des votants sans modification.
        Tout ce bruit pour ça!

        #22021
        • la passante

          Il est certain que d’entendre dire par un socialiste ( à moins que vous ne le soyez plus) : “Je ne suis pas là pour faire du social” c’est surprenant !

          Défendre les intérêts de la commune, ok, mais on peut associer les deux !

          J’ai lu votre dernier post, je peux entendre votre position .

          #22022

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