Conseil Municipal de Strasbourg

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Cliquez sur l’image pour prendre connaissance du point numéro 1 de ce conseil municipal de Strasbourg qui concerne l’éviction de Mme Augé adjointe.
Si vous comprenez quelque chose, dites le moi.
J’avoue que je suis un peu dépassé par les évènements.
Pourquoi le maire de Strasbourg reproche-t-il à Mme Augé de faire partie d’Anticor?
Autre question, on a vu qu’il n’y avait pas de riches à Bandol dans l’article précédent…
Est-ce qu’il y aurait par hasard des représentants d’Anticor?
Je ne suis pas un élu, mais je veux bien être un de ceux là…
Je parle des représentants d’Anticor! 🙂
Qu’est-ce qu’il faut faire docteur?
Entre parenthèse, vous remarquerez la qualité d’enregistrement et de mise en ligne de ce conseil, c’est vrai, nous sommes à Strasbourg et ils ont d’autres moyens.
Mais c’est quand même très agréable.

A lire absolument, l’intervention de Mme Augé.

Source

www.bandol-blog.com

7 commentaires sur “Conseil Municipal de Strasbourg”

  1. Prinz Karl

    Tiens…. madame AUGE passait our une illuminée, une “empêcheuse” de tourner ou danser en rond… et pourtant… aujourd’hui, dans “Mediapart’:

    “Enquête
    Le maire PS de Strasbourg soupçonné de «favoritisme»
    Par Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg

    Roland Ries, sénateur-maire (PS) de Strasbourg et potentiel ministre des transports de François Hollande, est soupçonné de « favoritisme » dans le cadre d’un soutien apporté par la Ville à la création d’un tramway sur pneus à Bamako. Mediapart révèle qu’une information judiciaire a été ouverte. L’enquête a été dépaysée à Nancy.”

    Comme quoi….. “la roue tourne”….

    #11633
  2. Prinz Karl

    En fait il y a un moyen de connaître légalement les impôts payés dans une commune, c’est le Livre des procédures Fiscales dans son article 111:

    Article L111
    Modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 – art. 85

    “I. Une liste des personnes assujetties à l’impôt sur le revenu, ou à l’impôt sur les sociétés est dressée de manière à distinguer les deux impôts par commune pour les impositions établies dans son ressort.

    Cette liste est complétée par l’indication des personnes physiques ou morales non assujetties dans la commune à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés mais y possédant une résidence.

    La liste est tenue par la direction départementale des finances publiques à la disposition des contribuables qui relèvent de sa compétence territoriale.L’administration peut en prescrire l’affichage.

    Les contribuables qui ont plusieurs résidences, établissements ou exploitations, peuvent demander, en souscrivant leur déclaration, que leur nom soit communiqué aux directions départementales des finances publiques dont dépendent ces résidences, établissements ou exploitations.

    La liste concernant l’impôt sur le revenu est complétée, dans les conditions fixées par décret, par l’indication du nombre de parts retenu pour l’application du quotient familial, du revenu imposable et du montant de l’impôt mis à la charge de chaque redevable.

    I bis. (Disjoint).

    I ter.L’administration recueille, chaque année, les observations et avis que la commission communale des impôts directs prévue à l’article 1650 du code général des impôts peut avoir à formuler sur ces listes.

    La publication ou la diffusion par tout autre moyen, soit des listes prévues ci-dessus, soit de toute indication se rapportant à ces listes et visant des personnes nommément désignées est interdite, sous peine de l’amende fiscale prévue à l’article 1762 du code précité.

    II.-Les créanciers et débiteurs d’aliments dont la qualité est reconnue par une décision de justice peuvent consulter les éléments des listes mentionnées au I afférents à l’imposition de leur débiteur ou créancier, selon le cas, quelle que soit la direction départementale des finances publiques dans le ressort de laquelle l’imposition du débiteur ou du créancier est établie.”

    Je ne sais si à BANDOL l’affichage a été demandé. Mais attention au 2° alinéa du I ter… pas de diffusion nominative….

    #11461

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