Conseil Municipal

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Cet article a été publié le samedi 7 avril 2012 à 11:36 et est classé dans conseil municipal, Mairie. Vous pouvez suivre toutes les réactions par le flux RSS 2.0.

4 commentaires sur “Conseil Municipal”

  1. Jean-Pierre HECQ
    8 avril 2012 à 18:27

    non jean,
    la commune n’est pas propriétaire des ports, c’est l’état.
    mais l’état met, en vertu le l’article du code des ports maritimes ci après, à la disposition des collectivités locales par “un transfert de gestion”,les ports en fonction de leur importance. à bandol, il y a trois ports: le port de bandol, celui d’athena et celui de bendor.

    Chapitre III : Délimitation.
    Article R*613-1
    Modifié par Décret n°2011-501 du 6 mai 2011 – art. 10
    Il est procédé à la délimitation des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements, du côté de la mer et du côté des terres, par l’organe délibérant de ces collectivités ou groupements. Les limites du port sont établies sous réserve des droits des tiers. Elles ne peuvent empiéter sur le domaine public de l’Etat qui n’aurait pas été mis à disposition de la collectivité ou du groupement compétent ou qui n’aurait pas fait l’objet, à leur profit, d’un transfert de gestion.

    Répondre
    #12167
  2. Jean Sarrat
    8 avril 2012 à 16:58

    Je m’interroge sur le point suivant:
    18/ Délégation de service public. Vote sur le principe de la délégation du service public du port de Bendor.
    Cela voudrait dire que le Port de Bendor fait partie de la commune de Bandol et qu’à ce titre c’est la Commune qui en est propriétaire ?
    Quelqu’un pourrait-il nous éclairer.

    Répondre
    #12163
    • C.V.
      8 avril 2012 à 17:17

      En effet, Jean.
      Tu ne devais pas être présent le jour de ce conseil municipal, mais c’est la mairie de Bandol qui est propriétaire du port de l’île de Bendor.
      D’ailleurs , ce jour là, des provisions, je crois, avait été décidées car il avait été dit que le port devait être entretenu compte tenu de la responsabilité de la mairie et que de plus il était exposé aux “Largades”.
      Je ne suis pas marin, mais tous mes poils s’étaient hérissés, car il me semble que si il y a un port qui ne craint pas les largades, c’est bien celui de Bendor.
      Bon, ce n’est pas grave, ça ne devait pas être important, surtout que c’était monsieur Palix qui avait affirmé cela.
      Pace e salute.

      Répondre
      #12164
      • Jean Sarrat
        8 avril 2012 à 17:51

        Cela explique donc pourquoi l’administration qui gère Bendor ne peut pas empêcher l’amarrage et l’accostage dans le Port.

        #12165

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